Face à une situation où vous estimez avoir été victime d’un abus de pouvoir, d’une injustice ou d’une faute commise par un membre des forces de l’ordre, il est légitime de vouloir faire valoir vos droits et demander réparation. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes démarches à suivre pour porter plainte contre la police, ainsi que les recours possibles en cas de refus ou de classement sans suite.
1. Identifier le type d’infraction commise par la police
Avant de procéder à une plainte, il est important de déterminer si l’acte reproché au policier constitue une infraction pénale. Parmi les infractions les plus courantes figurent les violences volontaires, les injures, les menaces ou encore l’abus d’autorité. Il convient également de préciser si l’auteur présumé est un fonctionnaire de police nationale ou un agent de police municipale, car cela peut avoir une incidence sur la procédure.
2. Rédiger et adresser une plainte écrite
La première étape consiste à rédiger une plainte écrite dans laquelle vous exposerez avec précision et objectivité les faits reprochés, en mentionnant notamment les circonstances, la date et le lieu de l’incident. Il est essentiel d’y joindre tous les éléments susceptibles d’étayer votre récit (témoignages, certificats médicaux, photos, etc.). La plainte doit être adressée au procureur de la République du tribunal de grande instance territorialement compétent (celui du lieu de l’infraction ou de votre domicile).
3. Saisir l’Inspection générale de la police nationale ou la police des polices
Si l’auteur présumé est un fonctionnaire de police nationale, vous pouvez également saisir directement l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), également appelée « police des polices ». Dans le cas où l’auteur présumé est un agent de police municipale, il convient alors d’adresser votre plainte à l’autorité administrative dont dépend cet agent (le maire ou le préfet). Il est possible de saisir ces instances parallèlement à la plainte adressée au procureur.
4. Déposer une plainte auprès du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée notamment de veiller au respect des droits et libertés par les administrations. Vous pouvez saisir cette institution si vous estimez être victime d’une discrimination commise par un policier, ou si vous considérez que vos droits ont été méconnus lors d’un contrôle d’identité. La saisine du Défenseur des droits peut se faire en ligne, par courrier ou en rencontrant un délégué dans votre région.
5. Faire appel à un avocat pour vous assister dans vos démarches
Il peut être judicieux de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal pour vous accompagner dans la rédaction de votre plainte et le suivi de la procédure. L’avocat pourra également vous conseiller sur les éventuelles indemnisations auxquelles vous pourriez prétendre.
6. Que faire en cas de refus ou de classement sans suite ?
Si le procureur refuse d’enregistrer votre plainte ou décide de la classer sans suite, vous pouvez former un recours auprès du procureur général près la cour d’appel dont dépend le tribunal. Si ce dernier confirme la décision, il est alors possible de saisir directement le juge d’instruction en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Cette démarche implique généralement le recours à un avocat.
Il est essentiel de connaître vos droits et les différentes voies de recours à votre disposition pour obtenir réparation en cas de faute commise par un membre des forces de l’ordre. N’hésitez pas à vous informer auprès d’un avocat ou des institutions compétentes pour vous assurer que votre démarche soit menée dans les meilleures conditions possibles.
