La consommation de stupéfiants au volant est un sujet qui préoccupe les autorités et les automobilistes. Les sanctions encourues pour cette infraction sont sévères et peuvent avoir des conséquences lourdes sur la vie personnelle et professionnelle. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes sanctions prévues par la loi en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que sur les démarches à suivre si vous êtes concerné.
1. La législation en vigueur
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est régie par l’article L.235-1 du Code de la route, qui stipule que « la conduite en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool pur dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool pur dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ».
En outre, l’article L.3421-4 du Code de la santé publique précise que « le fait de conduire un véhicule sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni des mêmes peines ». Ainsi, les sanctions encourues pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants sont identiques à celles prévues pour la conduite en état d’ivresse.
2. Les sanctions encourues
Les sanctions prévues par la loi sont diverses et peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances entourant les faits. Parmi les principales sanctions, on retrouve :
- La suspension ou l’annulation du permis de conduire : selon les cas, le juge peut décider de suspendre le permis de conduire pour une durée allant jusqu’à trois ans ou de l’annuler purement et simplement.
- L’amende : le montant de l’amende peut atteindre 4 500 euros en cas de première infraction et 9 000 euros en cas de récidive.
- La peine d’emprisonnement : la peine maximale encourue est de deux ans d’emprisonnement, pouvant être portée à quatre ans en cas de récidive.
- La confiscation du véhicule : le juge peut également décider de confisquer le véhicule ayant servi à commettre l’infraction.
Il convient de noter que ces sanctions peuvent être cumulées et assorties d’autres mesures telles que la mise à disposition d’un stage de sensibilisation aux dangers liés à la consommation de stupéfiants au volant.
3. La procédure judiciaire
Lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir conduit sous l’emprise de stupéfiants, elle est généralement soumise à un dépistage salivaire ou sanguin afin de déterminer la présence de substances illicites dans son organisme. Si le résultat est positif, elle est alors placée en garde à vue et présentée devant le procureur de la République, qui décide des suites à donner à l’affaire.
En fonction des éléments en sa possession, le procureur peut décider de classer l’affaire sans suite, de prononcer une ordonnance pénale (sanction sans audience) ou de renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel pour être jugée. Dans ce dernier cas, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour assurer sa défense et tenter d’obtenir la meilleure issue possible.
4. Les recours possibles
Si vous êtes poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, plusieurs recours sont envisageables pour contester la sanction encourue. Parmi eux :
- La contestation des résultats du dépistage : il est possible de contester les résultats du test salivaire ou sanguin en sollicitant une contre-expertise auprès d’un laboratoire agréé.
- L’argumentation sur les circonstances : selon les cas, il peut être possible d’invoquer certaines circonstances atténuantes ou des erreurs de procédure pour tenter d’obtenir une réduction de la sanction encourue.
Toutefois, ces recours ne garantissent pas systématiquement l’annulation ou la réduction de la sanction. Il est donc essentiel de se faire assister par un avocat compétent pour maximiser ses chances de succès.
Les sanctions stupéfiants au volant sont sévères et peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle des personnes concernées. Il est donc primordial de prendre conscience des risques encourus et d’adopter un comportement responsable sur la route. Si vous êtes confronté à une telle situation, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous conseiller et vous accompagner tout au long de la procédure judiciaire.
