Vendre du CBD en France : est-ce légal ?

Dernièrement, bon nombre de personnes préfèrent consommer du CBD grâce à ses vertus thérapeutiques. Les offres sur le marché ont également le vent en poupe. Le CBD est différent du THC. Ce dernier dispose des effets psychoactifs. En France, vendre du CBD est-il régulé ?

La France autorise les entrepreneurs du CBD, mais à certaines conditions

En général, la plante de cannabis est classée dans la catégorie des stupéfiants. Ainsi, l’arrêté ministériel prohibe sa commercialisation. Toutefois, il existe de type de cannabis dont la vente et l’utilisation sont autorisées par la législation. Cette directive est claire sur ce sujet que seuls les produits à base de CBD disposant d’une teneur en THC inférieur à 0,20 % sont concernés. Puisque cette variété est considérée comme un produit non stupéfiant, en effet, les industries peuvent aussi l’utiliser. Certains produits extraits du CBD sont également privilégiés sur le territoire français, en l’occurrence l’huile, la tisane ou l’e-liquide.

  • En revanche, d’autres variétés de produits sont interdites et sont cadrées par la réglementation française. En effet, ils ne peuvent être ni utilisés ni commercialisés. Les personnes qui enfreignent cette loi sont passibles de sanction.
  • En général, il s’agit des produits provenant des fleurs. Les extraits issus des feuilles ou des tiges sont également appréhendés par la législation française, même si le taux de THC est nul.
  • Aussi, vendre ou utiliser des produits extraits autant aux fibres qu’aux tiges de CBD sont rejetées par la loi s’ils contiennent un taux de THC supérieurs à 0,20 %.
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Vente du cannabidiol : la réglementation française contredit la législation de l’UE

Sur le sol français, la législation concernant la vente du CBD est tout à fait incompatible à la réglementation de l’UE. En général, la loi en matière de CBD sur le sol français est restrictive par rapport à celle de cette dernière qui est de plus en plus ouverte. En France, les entrepreneurs du CBD ne peuvent pas vendre les produits issus de la fleur du CBD. Pourtant, l’Union européenne accepte la commercialisation de cet extrait. Outre ce dernier, les produits dérivés des tiges sont également admis.

Lorsque la France serre le robinet sur la vente du cannabidiol, cela implique également que la marchandise ne peut pas circuler librement sur le territoire même s’il vient de l’Union européenne. Aux yeux de cette dernière, la France est considérée comme un pays commettant une infraction. Dans cette condition, même les juges européens classent le CBD comme étant un produit non stupéfiant. Cependant, la Cour de cassation décide que les produits à base de CBD doivent être utilisés et commercialisés en France.

Position des autorités françaises face aux réglementations de l’UE

Même si l’Union européenne met la pression sur la France, cette dernière ne s’avoue pas vaincue. Pour cela, elle prévoit une nouvelle réglementation régissant la vente du CBD, notamment l’arrêté du 30 décembre 2021. Cette disposition autorise la vente et l’utilisation des produits issus de la plante de cannabis, s’ils disposent d’une teneur en THC inférieure à 0,20 %. Cet arrêté offre également la possibilité aux entrepreneurs du CBD de pouvoir cultiver du CBD, mais à condition qu’il soit transformé en produit alimentaire.

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Toutefois, cette nouvelle réglementation empêche toujours les acteurs du CBD de vendre directement les feuilles. Le droit français concernant la vente de CBD possède un seul point commun par rapport à celui de l’Union européenne. Il s’agit du taux du THC de 0,20 % passé à 0,30 %. Les produits à base de CBD disposant d’une teneur en THC 0,30 % sont désormais considérés comme des produits non stupéfiants dans le territoire européen, mais pas en France.