Que vous achetiez dans le neuf ou dans l’ancien, les frais de notaire sont à prévoir dans votre budget. Ils sont imputés au nouveau propriétaire et payés au notaire. L’essentiel de ces frais d’acquisition ira toutefois dans les caisses de l’État. Alors comment se calculent les frais de notaire ?
Les frais de notaire pour un achat immobilier dans le neuf ou dans l’ancien
Appelés aussi frais d’acquisition, les frais de notaire se composent de divers éléments que le nouvel acquéreur devrait s’acquitter lors de l’achat d’un bien immobilier. Ce sont : les émoluments du notaire, les droits de mutation, la contribution à la sécurité immobilière et les divers frais en plus. Ces frais de notaire diffèrent selon que le bien en question soit un neuf ou un ancien.
· Les frais d’acquisition pour un immeuble ancien
Un immeuble est classé comme ancien lorsqu’il s’agit d’un bien qui a déjà servi ou qui a été déjà vendu sans aucune distinction d’année de construction. Tout appartement, maison, immeuble était considéré comme neuf auparavant dès que sa date de réception était encore à moins de 5 ans. Avec l’amendement de la loi le 1er janvier 2013, ce critère n’était plus d’actualité. De nos jours, si vous investissez dans un local ancien, il est conseillé d’ajouter au prix de vente entre 7 à 8% dédié aux frais. Vous avez ainsi une idée approximative du prix à payer à la fin de la transaction.
· Les frais de notaire pour un immeuble neuf
Tout bien immobilier dédié au logement étant soit vendu sur plan, soit en vente clef en main ou encore inhabité depuis sa construction, est considéré comme neuf. Ce statut de l’immeuble a un impact positif sur les frais d’acquisition. Une réduction sera accordée, spécialement sur les droits de mutation. Lors de l’achat immobilier et pour le calcul des frais de notaire, vous devrez ajouter 2 à 3%, sans prendre en compte les frais d’agence, pour l’estimation du prix final du bien.
Les barèmes par tranches de valeur des biens immobiliers
Lors du calcul des frais de notaire, les bases sont estimées à partir de quatre tranches de valeur du prix de vente. La première concerne les biens ayant une valeur en dessous de 6.500 euros, et le taux applicable sera de 3,870%. De 6.501 euros à 17.000 euros, le taux sera de 1,596%. Ce dernier sera à 1,064% pour tous les immeubles neufs vendus entre 17.001 euros à 60.000 euros. Au-delà de ce prix maximal, le taux applicable sera de 0,799%. Il est à noter que dans le cas où le prix de vente d’un logement dépasse les 150.000 euros, le notaire accordera une ristourne au propriétaire. Les émoluments seront revus à la baisse jusqu’à un plafond de 10%.
Autres frais à inclure dans le calcul des frais de notaire
Parmi les dépenses à inclure dans les frais annexes figurent les débours. Ce sont les frais concernant les formalités et autres : les déplacements, les envois de colis, diverses prestations ayant rapport avec la vente. Le montant de ces débours est limité par la loi et dépend du type de cession. Généralement, ces frais annexes sont estimés de 800 à 1.200 euros. On a également ce qu’on appelle la contribution de sécurité immobilière ou CSI. Le notaire sera chargé de sa collecte et de son reversement auprès du Trésor public. Son montant est de 0,10% du prix de vente. Un acte authentique sera dressé par l’homme de loi pour que la vente soit valable aux yeux de la loi. Sans cet acte, ni l’acte de vente ni celui de la propriété n’auront de valeur légale.
Comment bien estimer un bien immobilier avant de calculer les frais de notaire ?
Avant de calculer les frais de notaire, il est clairement important de savoir quelle est la valeur de votre bien immobilier ! Et pour cause, il se trouve que cela pourrait bien avoir un impact plus ou moins important sur les frais et les prestations chez votre notaire. Par ailleurs, comme vous pouvez vous en douter, estimer un bien immobilier peut parfois s’avérer être bien plus compliqué que ce que l’on imagine au quotidien.
Ainsi, et afin de pouvoir mettre toutes les chances de votre côté, nous ne pourrions que vous encourager à consulter un article sur l’estimation d’un bien immobilier, où vous pourrez en savoir plus sur le sujet. Par ailleurs, vous pouvez également tout à fait choisir de consulter un ou plusieurs agents immobiliers pour savoir la véritable valeur de votre maison ou de votre appartement : il s’agit même d’une étape qui est obligatoire dans certains cas ! En effet, si vous allez réaliser par la suite un emprunt auprès d’une banque, dans le cadre d’un déménagement et d’un nouvel achat immobilier, cette dernière pourrait vous demander des estimations de la part de plusieurs professionnels de l’immobilier…
