7 - 2022 - LeDroit.Fr

Comment s’établit l’acte de donation chez le notaire ?

30/07/2022 Géraldine Moser

Quand on acquiert un bien, il est indispensable d’avoir les pièces qui prouvent que vous êtes le propriétaire. Il y a diverses manières d’acquérir un bien, soit par l’achat soit par un don. Dans le […]

Quel statut juridique pour un trader ?

29/07/2022 Géraldine Moser

Le Trading est un secteur qui attire un grand nombre d’entrepreneurs. Et cela n’a rien d’ hasard. C’est une activité qui apporte d’énormes opportunités de gains. D’ailleurs, si vous souhaitez tenter cette aventure, sachez que […]

Pourquoi vendre une marque enregistrée, mais inutilisée ?

26/07/2022 Géraldine Moser

Pendant plusieurs années, vous avez réussi à créer des marques variées. Seulement, vous n’utilisez pas toujours la totalité des marques que vous avez créées. C’est pour cette raison que vous envisagez de vendre celles que […]

Peut-on légalement consommer du cannabis en France ?

26/07/2022 Amandine Chaillot

Depuis plusieurs années déjà, le débat sur la légalité de la consommation de cannabis en France polarise les tensions. Si le nombre de consommateurs ne cesse de croître avec l’arrivée du cannabis thérapeutique, il n’en […]

Les droits fondamentaux des salariés au travail

26/07/2022 Géraldine Moser

Le droit du travail a été mis en place afin de réglementer l’exercice d’une activité professionnelle. C’est donc une branche du droit des affaires et du droit privé qui vise à protéger les salariés des […]

Règlementation sur la cigarette électronique : l’essentiel à savoir sur ce propos

21/07/2022 Géraldine Moser

Arrivé sur le marché européen depuis l’année 2005, la cigarette électronique a suscité l’engouement de nombreux consommateurs. Au cours de l’année 2017, des lois strictes ont encadré la vapote. La cigarette électronique : de quoi s’agit-il ? […]

Est-ce obligatoire d’assurer une trottinette électrique ?

19/07/2022 Géraldine Moser

Pour faciliter vos déplacements et éviter d’être coincé dans les embouteillages, vous avez décidé d’opter pour un moyen de locomotion plus pratique. C’est pour cela que vous envisagez d’ailleurs de faire l’acquisition d’une trottinette électrique. […]

Quelle assurance choisir pour mon commerce ?

17/07/2022 Géraldine Moser

Il est important de prendre en compte l’assurance avant de créer un commerce indépendant. Il ne faut pas négliger ce point si vous êtes un entrepreneur débutant. Une bonne assurance permet particulièrement de protéger votre […]

Achat immobilier : le calcul des frais de notaire

12/07/2022 Géraldine Moser

Que vous achetiez dans le neuf ou dans l’ancien, les frais de notaire sont à prévoir dans votre budget. Ils sont imputés au nouveau propriétaire et payés au notaire. L’essentiel de ces frais d’acquisition ira […]

Lois sur l’investissement locatif : les plus avantageuses

09/07/2022 Géraldine Moser

Investir dans la location immobilière est une alternative intéressante pour placer son argent et se constituer un patrimoine. L’investissement locatif est d’ailleurs encouragé par le gouvernement avec diverses lois qui ont pour objectif la défiscalisation […]

Comment vérifier le nom d’une marque aux États-Unis ?

08/07/2022 Géraldine Moser

Bref, l’enregistrement d’une marque est un processus complexe. Mais cela ne devrait Si vous souhaitez investir aux États-Unis et créer votre propre marque, il est important de le rendre unique. Si une autre entreprise utilise […]

Accident de la route : pourquoi faire appel à un avocat ?

07/07/2022 Amandine Chaillot

Si de nombreux accidents de la route n’impliquent pas de conséquences à long terme, il arrive malheureusement que des dommages plus lourds, qu’ils soient psychologiques, moraux ou, bien entendu, physiques. Il est alors important de […]