Règlementation sur la cigarette électronique : l’essentiel à savoir sur ce propos

Arrivé sur le marché européen depuis l’année 2005, la cigarette électronique a suscité l’engouement de nombreux consommateurs. Au cours de l’année 2017, des lois strictes ont encadré la vapote.

La cigarette électronique : de quoi s’agit-il ?

La cigarette électronique possède la même forme qu’une cigarette classique. Il s’agit d’un générateur d’aérosol qui diffuse une fumée artificielle contenant ou non de la nicotine. À l’emplacement du filtre, vous trouverez un filtre contenant une mèche ou un réservoir dédié au liquide aromatique en vue de substituer le tabac. Le réservoir est doté de :

  • Nicotine (optionnelle) ;
  • Le propylène glycol ;
  • La glycérine ;
  • Un arôme.

Sur le marché, les produits commercialisés sont dédiés à un usage unique. Certaines cigarettes sont pourvues de cartouches pré-remplies ou des cartouches rechargeables avec un liquide de recharge. Il est à noter que les liquides de recharge sont réglementés par la loi applicable aux produits chimiques.

Équipée d’une batterie, une cigarette électronique dispose d’un chargeur de type USB avec un transformateur. Le chargeur est réglementé par la sécurité électrique et par la compatibilité électromagnétique.

Est-il possible de se servir de la cigarette électronique comme médicament ?

Si la cigarette électronique répond à certains critères, elle peut être assimilée au champ des produits de santé. Il faut que l’e-cigarette soit utilisée dans le cadre d’un servage tabagique. Cela est délimité par l’article L.5121-2 du Code de la santé publique. Il s’agit d’une des conditions qui permet de qualifier la cigarette électronique en tant que médicament.

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Une des autres conditions est que l’e-liquide utilisé doit avoir une teneur en nicotine supérieure au seuil fixé pour les produits de vapotage (20 mg / ml). Il a été fixé par l’arrêté du 19 mai relatif aux produits du vapotage. Dans ce genre de situation, le produit doit bénéficier d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM). Jusqu’à présent, il n’existe pas encore de produit mis sur le marché qui a obtenu une AMM.

Les cigarettes électroniques : des produits réglementés par le CLP

Dès lors que l’e-cigarette n’est pas assimilée à un médicament, elle va être soumise au Code de la consommation. Ce produit devra respecter l’obligation générale de sécurité. Concernant l’e-liquide, lorsqu’il n’est pas considéré comme un médicament, il est tenu de se conformer aux dispositions du règlement (CE) n° 1272/2008 en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges dangereux dit « CLP ».

Le système d’étiquetage des recharges liquides riche en nicotine

La nicotine est une substance dangereuse pour la santé. Si l’e-liquide contient seulement de la nicotine comme substance dangereuse, la toxicité de ces produits devra être indiquée à travers l’étiquette.

  • Un produit nocif en cas d’ingestion : un taux de nicotine entre 0.25 % et 1.66 % m/m

Sur l’étiquette, le consommateur va visionner une image de « point d’exclamation ». Cela démontre qu’il faut être prudent. Le produit devra être tenu hors de portée des enfants. Après chaque utilisation, il est conseillé de se laver minutieusement les mains. L’utilisateur devra éviter de manger, de boire ou de fumer lors de la manipulation du e-liquide. Si le produit est ingéré, il convient d’entrer en relation avec un médecin ou un centre anti-poison.

  • Un produit toxique en cas d’ingestion : un taux de nicotine allant au-delà de 1.67 % m/m de nicotine
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Sur l’étiquette, l’utilisateur va voir une image de « tête de mort ». Le produit ne devra pas être bu, mangé ou fumé. Après chaque manipulation du produit, il est impératif de se laver soigneusement la main. Le produit doit être tenu hors de la portée des enfants et être fermé sous clé.

Il faut savoir que les liquides de recharge considérés comme toxiques devront faire l’objet d’une déclaration de toxicovigilance. Ces déclarations devront être déposées au sein des centres antipoison ou de toxicovigilance.