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  • [ 16/05/2022 ] Les étapes obligatoires dans un licenciement Droit
  • [ 16/05/2022 ] La possibilité d’un refus d’ouverture d’un compte bancaire Droit
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  • [ 30/04/2022 ] Les droits des migrants selon la loi française Droit
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Année : 2022

Droit

Les étapes obligatoires dans un licenciement

16/05/2022 Géraldine Moser

Vous venez de créer votre entreprise et bien que la collaboration avec votre équipe se passe sans embûche. Vous voulez être prêt à toutes les éventualités afin d’éviter les mauvaises surprises qui peuvent bloquer votre […]

Droit

La possibilité d’un refus d’ouverture d’un compte bancaire

16/05/2022 Géraldine Moser

Vous avez envie de changer de banque ou vous allez ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise. Le marché est d’ailleurs très diversifié en ce moment. En effet, en plus de la possibilité d’ouvrir un […]

Droit

Quelles sont les notions de base du droit de l’urbanisme ?

14/05/2022 Amandine Chaillot

Réaliser une construction surtout en milieu urbain nécessite le respect de certaines règles, lesquelles sont régies par le droit de l’urbanisme. Il s’agit avant tout d’assurer la conformité de l’aménagement du territoire aux objectifs fixés […]

Loi

Assurance emprunteur : que stipule la loi bourquin ?

04/05/2022 Amandine Chaillot

Assurance emprunteur : comment utiliser la loi Bourquin ? Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par la plupart des banques pour vous accorder un prêt immobilier. En général, la banque vous […]

Droit

Les droits des migrants selon la loi française

30/04/2022 Géraldine Moser

Cette question de migration est devenue un réel souci pour l’État en France. 10 % de la population française sont des immigrés et seulement 5 % de ces personnes ont obtenu la nationalité française. Le […]

Avocat

Quels sont les critères de choix d’un bon avocat ?

29/04/2022 Amandine Chaillot

Lorsqu’un procès vous attend, il est important de disposer d’un avocat, quel que soit votre camp (innocent ou coupable). En réalité, votre innocence ne vous dispense pas de prendre un avocat. Cet auxiliaire de justice […]

Droit

Les recours en cas de perte d’ensoleillement

29/04/2022 Géraldine Moser

Lors de la construction d’une maison ou d’un immeuble, il est nécessaire de mesurer l’ensoleillement afin de sélectionner l’orientation idéale pour la bâtisse. Mais aussi pour éviter d’empêcher le soleil d’atteindre les autres édifices aux […]

Juridique

Loyers impayés : quels sont les recours pour les propriétaires ?

25/04/2022 Amandine Chaillot

La relation entre les propriétaires et les locataires peut naturellement devenir très tendue à cause de loyers impayés. D’ailleurs, le cauchemar de tout propriétaire est d’héberger un mauvais payeur ou un locataire de mauvaise foi […]

Divorce

Quelle est l’importance d’être accompagné par un professionnel du droit de la famille lors d’un divorce ?

20/04/2022 Amandine Chaillot

Le divorce est un processus difficile et stressant qui affecte mentalement et physiquement le mari et la femme, ainsi que leurs enfants. En raison de l’augmentation du nombre de cas de divorce, il existe un […]

Juridique

Que faire en cas de litige avec un notaire ? 

15/04/2022 Géraldine Moser

Toutes les relations peuvent se dégrader du fait de l’existence de plusieurs facteurs. Les relations entre notaire et client sont toutes aussi fragiles. Ces relations sont aussi sujettes à des dégradations. Ainsi un litige peut […]

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