Votre véhicule vient d’être placé en fourrière ? Cela veut dire que vous avez commis une infraction au Code de la route. Certains délits peuvent également entraîner la mise en fourrière de votre moto ou de votre voiture. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, le placement, la notification ainsi que la récupération de votre véhicule, suivez ces quelques informations.
Avant le placement du véhicule en fourrière
Pour commencer, il y a la personne qui est en charge de l’enlèvement de votre véhicule. C’est à cette personne qui désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule sera transféré. Notez que seule une fourrière agréée prendra en charge votre véhicule. Cette personne désignée va également établir une fiche descriptive du véhicule. Et bien évidemment, cette fiche peut être réalisée en deux exemplaires.
L’agent prendra également en charge la rédaction d’un procès-verbal ou du rapport indiquant les motifs de cette mise en fourrière. C’est le soulèvement ou le remorquage de votre véhicule qui marque la mise en fourrière. Mais, bien avant de réaliser cette étape, les forces de l’ordre vont vérifier si votre véhicule a été volé ou non. Si c’est le cas, une information va être transmise à vous et à votre assureur. Ce véhicule qui vient d’être retrouvé sera mis en fourrière à titre conservatoire.
Véhicule en fourrière, que faire si vous êtes absent lors du placement ?
Si vous n’êtes pas au courant de cette mise en fourrière, vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre vous sera envoyée dans les 5 jours ouvrables qui suivent la mise en fourrière de votre véhicule. C’est cette lettre qu’on appelle notification de la mise en fourrière. Cette dernière doit avoir les mentions suivantes :
- Le classement de votre véhicule
- L’autorité qui a décidé la mise en fourrière
- L’adresse de la fourrière
- Le motif de la sanction
- L’autorité qualifiée qui est en mesure de donner la mainlevée de la mise en fourrière
- L’obligation de remettre la carte grise
- La possibilité de demander une copie de la fiche descriptive
- L’obligation de présenter l’attestation d’assurance et le permis de conduire en cours de validité
Récupération du véhicule en fourrière
Deux possibilités s’offrent à vous. Si les deux roues de votre véhicule n’ont pas encore quitté le sol, vous pouvez récupérer votre voiture. Mais, avant cela, vous devez payer les frais préalables à la mise en fourrière. Si l’enlèvement du véhicule a déjà commencé, vous pouvez également récupérer votre véhicule. À condition que vous payiez les frais d’enlèvement. Vous pouvez également vous engager par écrit à les payer. Vous êtes également obligé de libérer la voie publique.
Si le véhicule est déjà en fourrière, vous devez présenter l’attestation d’assurance du véhicule ainsi que votre permis de conduire en cours de validité avant de le récupérer. Après un délai de 3 jours, votre véhicule sera remis au service des Domaines. Après un délai de 10 jours, votre véhicule est considéré comme abandonné.
Véhicule en fourrière, connaître les tarifs
C’est en payant vos frais de fourrière que vous pouvez récupérer votre moto ou encore votre voiture. Au cas où celui-ci a été mis en vente par le service des Domaines, vous êtes également obligé de payer les frais de mise en vente. Les frais sont établis sur une base journalière. Ils sont calculés à partir de l’instant où le véhicule a pénétré dans l’enceinte de la fourrière.
Sachez que ce tarif varie en fonction du type de votre véhicule. Il serait aussi important de tenir compte du lieu géographique de la fourrière la plus proche du lieu de l’enlèvement. Pour les poids lourds, le montant varie en fonction du PTAC du véhicule.
