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Accueil2022novembre

Mois : novembre 2022

Notaire

Dans quel domaine a-t-on besoin d’un notaire ?

30/11/2022 Géraldine Moser
Le notaire comme tout autre professionnel juridique a des missions qu’il doit accomplir. Mais ce professionnel a une grande responsabilité pour authentifier les actes. Ce qui fait qu’il est très sollicité. Mais, il n’est pas […]
Juridique

Défiscaliser un don : quelles sont les démarches ?

23/11/2022 Amandine Chaillot
Lorsque vous effectuez des dons pécuniaires à des associations ou à des organismes caritatifs, vous avez la possibilité d’obtenir une déduction fiscale proportionnelle à la somme versée. Il faudra pour ce faire connaître et respecter […]
Loi

La voyance : les obligations à respecter

23/11/2022 Géraldine Moser
En 1994, la pratique de la voyance était encore considérée comme un délit. Elle était même punissable par le Code pénal. C’est grâce à l’article R34-7 du 1er mars 1994 que la pratique de cette activité est […]
Juridique

Quel est le cadre juridique d’une reconnaissance de dette ?

22/11/2022 Géraldine Moser
Si vous êtes sur le point de prêter de l’argent à quelqu’un et décidez d’établir une reconnaissance de dette, sachez qu’elle doit être légale. Lorsque ce document dispose d’une valeur juridique, vous êtes dans la […]
Juridique

Quelles sont les obligations à respecter pour réaliser l’estimation d’un appartement ?

16/11/2022 Géraldine Moser
Une estimation doit être faite avant de mettre un appartement en vente. Cette étape permet principalement de connaître l’état du bâtiment avant de déterminer son prix de vente. Notez toutefois que la réalisation d’une estimation […]
Entreprise

L’application du RGPD dans un cabinet de recrutement

16/11/2022 Géraldine Moser
Ce n’est pas un hasard si un grand nombre d’entreprises ont décidé de faire appel à un cabinet de recrutement pour trouver le candidat idéal. C’est la solution la plus facile et la plus efficace […]
Juridique

Maintenir son assurance santé entreprise après la retraite

07/11/2022 Géraldine Moser
Durant vos années de travail, votre entreprise est dans l’obligation de souscrire à une assurance santé pour vous. Cette souscription est réalisée afin de compléter la garantie que propose la Sécurité sociale. Ce que vous […]
Actualité

Véhicule en fourrière, tout ce que vous devez savoir

07/11/2022 Géraldine Moser
Votre véhicule vient d’être placé en fourrière ? Cela veut dire que vous avez commis une infraction au Code de la route. Certains délits peuvent également entraîner la mise en fourrière de votre moto ou de […]
Juridique

Conseils pour passer le code de la route pour le permis de conduire

03/11/2022 Géraldine Moser
Il est important de réussir l’examen pour le Code de la route pour passer à la conduite. Vous devrez respecter ce principe si vous voulez avoir un permis de conduire. Notez que vous pouvez prendre […]

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