Lorsque vous effectuez des dons pécuniaires à des associations ou à des organismes caritatifs, vous avez la possibilité d’obtenir une déduction fiscale proportionnelle à la somme versée. Il faudra pour ce faire connaître et respecter la procédure de défiscalisation de don. Quelles sont les démarches pour défiscaliser un don ? Découvrez dans cet article toutes les informations pour y parvenir.
Quels sont les dons offrant une déduction des impôts ?
Pour pouvoir défiscaliser un don, vous devez tenir compte d’un certain nombre de critères. En effet, vous devez vous assurer qu’il remplisse ses trois conditions. Il doit d’abord avoir un but non lucratif, ensuite il doit être un objet social avec une gestion désintéressée et enfin doit profiter au plus grand nombre. Il peut s’agir d’un organisme d’intérêt général ayant des caractères philanthropiques, d’une association ou fondation reconnue d’utilité publique, etc.
Les formes de dons
Les dons que vous réalisez peuvent prendre différentes formes. Vous pouvez en réalité pour offrir des versements en liquide en respectant un certain plafond, des dons en nature, alimentaires. Les frais et les dépenses liées à votre activité de bénévoles et l’abandon de revenus ou de produits constituent aussi des dons éligibles à une défiscalisation.
Il est important de retenir que vos dons pour bénéficier d’une défiscalisation doivent être exemptés de toute contrepartie. Vous ne devez en fait obtenir aucun avantage en échange de votre don defiscalisé. Si vous devez nécessairement recevoir un bien de faible importance. Celui-ci ne peut excéder le quart du montant du don.
Déclarez vos dons sur la feuille d’impôt
En tant que donateur, si vous souhaitez défiscaliser un don, il vous faut indiquer le montant versé sur votre déclaration annuelle de revenu. Pour ce faire, vous devez noter dans l’une des Cases présentes sur le formulaire 2042 de la déclaration d’impôt. Il peut s’agir de la Case 7UF de la déclaration n° 2042 — RICI pour des dons aux organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique.
Vous avez également la Case 7UD de la déclaration n° 2042 — RICI pour des dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté. Si le don concerne les partis politiques, notez plutôt dans la Case 7UH de la déclaration n° 2042 — RICI.
Déduction fiscale des dons
La défiscalisation dont vous bénéficierez dépendra de l’organisme choisi. En effet, si vous optez pour un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, vous jouiez d’une réduction d’impôt de 66 % du montant versé. Retenez que la réduction ne peut excéder 20 % du revenu imposable. En ce qui concerne les organismes d’aide aux personnes en difficulté, la distinction s’opère en fonction du montant du don. Néanmoins, le plafond des dons ne doit pas dépasser les 20 % du revenu imposable.
Pour ce qui est des dons aux cultes, la réduction est de 75 % du montant versé. Les dons aux partis politiques bénéficient d’une défiscalisation de 66 % du montant versé et de 20 % du revenu imposable du donateur.
Autre information à retenir
Depuis 2013, l’ajout d’un justificatif à l’administration fiscale n’est plus nécessaire à l’obtention d’une déduction fiscale relative à vos dons. Vous pouvez vous passer du reçu fiscal obtenu auprès de l’association ou de l’organisme bénéficiaire du don. Toutefois, il est préférable de conserver ses reçus fiscaux pendant au moins 3 ans. Ils vous serviront au cas où les services des finances publiques exigeront des preuves complémentaires relatives aux dons.
