Ce qu’il faut retenir sur l’assurance habitation avant la signature d’un acte de vente

La vente d’un bien immobilier est un projet qui nécessite une bonne préparation. Cela est valable que ce soit pour le vendeur ou l’acheteur. Il faut par exemple présenter un contrat d’assurance avant de signer l’acte de vente. Ce document peut avoir différents impacts sur le bon déroulement de la vente.

Une assurance habitation liée au vendeur

Vous voulez vendre une maison individuelle ? Ce type de construction ne vous oblige pas à signer un contrat d’assurance habitation avant de le vendre. Cela n’est pas le cas si vous voulez vendre un appartement en copropriété. Il faut au moins avoir une responsabilité civile pour indemniser les tierces personnes sur les accidents pouvant provenir du bâtiment.

Il suffit de vous référer au dispositif Alur pour avoir plus de précision sur le contrat que vous allez signer. Vous n’avez pas par contre besoin d’une assurance pour les dommages sur la construction.

Le transfert du contrat vers l’acheteur se fera de manière automatique après la signature du contrat de vente. Le vendeur est dans l’obligation d’informer la compagnie d’assurance pour éviter de payer des primes à l’avenir. Le nouveau propriétaire doit prendre ces sommes en compte une fois que l’acte de vente sera signé.

A lire également  Porter plainte sans preuve réelle : enjeux et perspectives

L’assureur peut de son côté résilier le contrat d’assurance en cours en cas de besoin. Cela dépend de la situation du nouveau propriétaire et du bâtiment. Le plus important est que l’acheteur possède une assurance habitation concernant la construction.

Une assurance habitation concernant l’acheteur

Il faut avoir un contrat d’assurance habitation pour s’installer dans le nouveau logement que vous comptez acheter. Cela est parfaitement valable que vous achetiez un appartement en copropriété ou une maison individuelle. Vous devrez avoir une garantie responsabilité civile dans la première option. Cela permet d’indemniser les personnes qui peuvent subir des dommages causés par la construction.

Un sinistre peut en effet entraîner des préjudices physiques et matériels. Les autres garanties sur un contrat d’assurance habitation en cours sont aussi à vérifier pour agir convenablement. L’acte de vente doit être accompagné par le contrat d’assurance sur le bâtiment. Vous pouvez exiger cela au vendeur s’il oublie de la faire.

Le notaire n’aura plus qu’à demander un transfert auprès de la compagnie d’assurance pour que l’établissement puisse examiner le dossier. Un nouveau contrat peut être établi en fonction de la situation. Vous pouvez prendre cette initiative ou attendre une proposition de la part de votre assureur ou celui du vendeur. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception peut suffire pour régulariser la situation.

A lire également  Loyers impayés : quels sont les recours pour les propriétaires ?

Astuces pour obtenir le bon contrat d’assurance habitation

Certaines personnes se précipitent à signer le premier contrat d’assurance habitation qu’elles trouvent. Cela peut causer de mauvaises surprises au cas où vous vous laisserez avoir. Il faut prendre le temps de bien choisir l’offre qui vous convient en insistant sur les points suivants :

  • Vous devez connaître vos besoins : il est facile de prendre une mauvaise décision si vous vous précipitez dans votre choix. Il est important de déterminer vos besoins avant de commencer les recherches. Cela permet de mieux vous orienter pendant votre choix de contrat d’assurance habitation. Il faut dans ce cas vous poser les bonnes questions avant de vous décider.
  • Vous pouvez utiliser un comparateur en ligne : ce type d’outil est facile à utiliser tout en vous procurant les informations dont vous aurez besoin. Cela permet d’obtenir le maximum d’informations sur les différentes offres qui vous seront proposées. Vous éviterez alors de vous précipiter uniquement sur le coût de votre police d’assurance.

Vous aurez une bonne protection à l’avenir en signant le contrat d’assurance habitation qui vous convient. Prenez le temps de bien lire chaque clause avant de signer le document qui vous sera soumis.