France : la législation sur les casinos est bien stricte

Les casinos sont l’un des monopoles sur les jeux en France avec PMU et La Française des jeux. Cette industrie est très réglementée et cette activité se concentre entre quelques groupes depuis quelques années. Avant de vous lancer, vous devez connaître les détails sur les lois qui entourent le casino en ligne en France.

La France reste très stricte sur l’industrie des casinos

Contrairement à d’autres pays, la France n’autorise l’exploitation des casinos que dans les stations balnéaires, thermales et climatiques. Les villes touristiques de plus de 500 000 habitants et qui disposent d’un centre dramatique national ou d’une scène financée pour plus de 40 % par la ville ou, le cas échéant, avec d’autres collectivités territoriales sont également autorisées par l’État. Comme cette exploitation est une profession bien réglementée, elle est donc placée sous la double tutelle du ministère de l’Intérieur qui accorde les autorisations d’exploitation et du ministère chargé du budget (Finances).

Comment obtenir une autorisation d’exploitation de jeux en France ?

Certes, le ministère de l’Intérieur accorde les autorisations d’exploitation des jeux en France, seulement, cette autorisation n’intervient qu’après :

  • L’avis de principe d’une exploitation de casino émis par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale concernée.
  • La mise en œuvre de la procédure de délégation de service public (appel d’offres et mise en concurrence des candidats à l’exploitation du casino).
  • L’enquête commodo-incommodo.

Les rapports entre le concessionnaire désigné et la collectivité territoriale ainsi que les conditions d’exploitation sont inscrites dans la convention de délégation de service public depuis l’avis émis le 4 avril 1995 par le Conseil d’État.

L’autorisation de jeux est temporaire et renouvelable

Une commission nationale des jeux, composée de hauts fonctionnaires (14) et d’élus (5) a été mise en place par le ministère de l’Intérieur. Elle se charge d’examiner les demandes de première autorisation de jeux, de renouvellement des autorisations précédemment accordées et les demandes d’extension des dites autorisations à de nouveaux jeux. La pratique administrative fixe la durée maximale d’une autorisation à 5 ans. Au-delà de ce délai, un renouvellement est donc nécessaire. Pour les autorisations accordées, en cas de non-respect du cahier des charges ou des dispositions de l’arrêté ministériel portant autorisation de jeux, le ministère de l’Intérieur peut lui-même révoquer l’autorisation, mais sous la demande de l’autorité territoriale, il peut également procéder à la révocation du concessionnaire dans un délai d’un mois.

Quel rôle joue le syndicat des casinos de France ?

En France, il faut avoir la majorité civile pour pouvoir être admis dans un casino, soit 18 ans. À part le ministère de l’Intérieur et le ministère chargé du budget, le syndicat des casinos de France impose lui aussi une réglementation stricte visant à réguler au mieux le marché et l’offre.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer à l’intérieur des casinos comme c’est aussi le cas pour les discothèques, bars et restaurants.