C’est un document signé entre le client et son avocat au moment de la première entrevue. Il est remis par le professionnel du droit afin de préciser les prix du service rendu. Elle garantit la transparence de la relation entre les deux parties. Elle s’applique dans tous les domaines d’intervention comme le conseil, l’assistance, les plaidoiries et autres.
Le contenu
Certains renseignements doivent contenir dans la convention d’honoraires pour être valides et exhaustifs. Par exemple, la mission que vous avez donnée à l’avocat dont le principal objectif est la défense des intérêts du client, le mode de rémunération de l’avocat qui est une clause spécialement liée à votre dossier et le détail chiffré des honoraires fixés en commun accord avec le professionnel suivant le type d’honoraires. Elle indique aussi tous les frais de fonctionnement facturés par le cabinet de l’avocat comme les déplacements, les photocopies, le constat d’huissier, les échanges téléphoniques et autres. Si vous souhaitez connaître des modèles de convention d’honoraires, veuillez les télécharger sur le site du Conseil national des barreaux ou du barreau de votre juridiction. Cela est essentiel pour savoir en avance ce qui vous attend dans ce type de contrat.
La différente catégorie de convention selon la modalité de rémunération de l’avocat
Le modèle et le contenu de la convention d’honoraires dépendent du mode de rémunération d’un avocat.
- Concernant une rémunération par forfait : vous serez en présence d’un document qui mentionne un honoraire forfaitaire. Ce dernier est en général dédié pour les procédures les plus faciles comme le cas d’un divorce par consentement mutuel.
- Concernant une rémunération avec un taux horaire : vous signerez un document honoraire au temps passé. Alors, le client doit insérer la durée estimative du temps que l’avocat traitera le dossier, un budget prévisionnel de l’ensemble des honoraires et les frais complémentaires.
- Pour une rémunération par abonnement : les honoraires de votre avocat seront détaillés sur une base périodique, c’est-à-dire annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Notons qu’il n’est pas possible de fonder une convention seulement aux résultats, car il est illicite de faire une telle fixation pour un avocat.
Le délai de rétractation
Les particuliers ainsi que toute personne morale qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale ont le droit de se rétracter d’une convention d’honoraires conclue avec leur avocat sous certaines conditions. Pour pouvoir renoncer, la relation avec votre avocat doit être entièrement à distance. Cela veut dire que vous n’avez pas encore rencontré physiquement votre avocat lors d’une entrevue face à face. C’est une possibilité très rare, car un bon professionnel ne fait jamais une consultation sans rencontre physique. Donc selon le code de la consommation, vous disposez un délai de 14 jours pour rétracter à votre contrat signé à distance. Pendant votre démarche, vous n’avez pas besoin de vous justifier. Il vous suffit juste d’envoyer un courrier recommandé ou un courrier électronique explicite à votre avocat.
