Vous avez envie de changer de banque ou vous allez ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise. Le marché est d’ailleurs très diversifié en ce moment. En effet, en plus de la possibilité d’ouvrir un compte auprès d’un établissement bancaire traditionnel. Il vous est aujourd’hui possible d’ouvrir un compte en ligne grâce à une banque numérique. Avant de vous lancer, vous aimeriez savoir si une banque peut refuser d’ouvrir un compte bancaire pour un client. Et si c’est le cas, quels sont les recours possibles ? Suivez notre guide.
Le refus d’ouverture d’un compte bancaire
Toutes les banques peuvent refuser d’ouvrir un compte bancaire au nom d’un client. Et cela, que ce soit un compte en ligne ou classique pour un particulier ou une entreprise. Les établissements ne sont d’ailleurs pas dans l’obligation de vous communiquer la raison de ce refus. Par contre, ils sont dans l’obligation de vous délivrer gratuitement et dans les plus brefs délais une attestation de refus d’ouverture de compte bancaire. Cette pièce devra contenir la mention qui concerne votre possibilité de pouvoir recourir à la Banque de France pour ouvrir un compte bancaire particulier ou professionnel à votre nom. Et cela grâce au droit au compte. Pour vous éclairer, sachez qu’une banque étudie en détail les dossiers avant d’accepter les demandes d’ouverture de compte ou les demandes de crédits. Chaque banque dispose de ses critères en ce qui concerne les clients afin d’assurer leur solvabilité. Mais la plupart du temps, ce qui motive le refus d’ouverture de compte bancaire est :
- La situation de surendettement. La personne physique, même avec sa bonne foi, n’est pas en mesure de faire face à ses dettes exigibles, échues et à échoir.
- – L’interdit bancaire. La personne a émis un chèque de 15 € ou plus sans disposer de montant suffisant pour s’acquitter du paiement et n’a pas pris le temps de régler la situation.
- Le fichage dans le FICP. C’est le cas quand la personne ne s’est pas acquittée des mensualités pour ses crédits ou d’autres paiements requis.
Si votre profil correspond à l’une de ces situations. Il est possible qu’une banque refuse de vous compter parmi ses clients.
Le droit au compte
Dans le cas où une banque a décidé de vous refuser l’ouverture d’un compte bancaire au sein de son établissement. Vous pouvez faire valoir votre droit au compte et cela que vous soyez en interdit bancaire, fiché dans le FICP ou encore en situation de surendettement. Grâce à ce droit, il vous sera possible de disposer d’un compte bancaire auprès d’une banque française. Ce recours permet d’ailleurs l’ouverture gratuite de votre compte bancaire personnel ou professionnel. Mais vous pourrez également accéder aux services bancaires de base gratuitement suite à cette procédure. Pour profiter de ce droit, vous pouvez en faire la demande auprès de la Banque de France en déposant un dossier complet. Cette dernière va désigner la banque où votre compte bancaire sera ouvert. La banque devra d’ailleurs le faire dans un délai de 3 jours ouvrés après la décision de la Banque de France.
Déposer des demandes d’ouverture de compte bancaire ailleurs
Il est important de souligner que toutes les banques ne fonctionnent pas de la même manière dans l’accord d’ouverture d’un compte bancaire ou dans l’octroi d’un crédit. De ce fait, ce n’est pas parce qu’une institution financière a refusé votre demande que les autres vont en faire de même. Vous pouvez parfaitement déposer votre dossier auprès d’autres banques dans votre localité. De cette manière, vous augmentez votre chance d’ouvrir un compte bancaire dans un établissement non loin de chez vous.
