Les étapes obligatoires dans un licenciement

Vous venez de créer votre entreprise et bien que la collaboration avec votre équipe se passe sans embûche. Vous voulez être prêt à toutes les éventualités afin d’éviter les mauvaises surprises qui peuvent bloquer votre entité. C’est pour cette raison que vous aimerez connaître comment procéder pour licencier un salarié. Dans notre article, vous allez découvrir les étapes essentielles d’un licenciement.

L’entretien préalable au licenciement

Quand vous voulez mettre un terme à votre collaboration avec un membre de votre équipe pour une raison particulière. Vous devez avant tout entamer un entretien préalable au licenciement. C’est durant cette réunion que vous allez expliquer à votre salarié pourquoi vous envisagez de le licencier et c’est là que ce dernier pourra se défendre si vous lui reprochez une faute. Pour que votre employé soit préparé à l’entretien préalable, vous devez lui envoyer une convocation. Ce document doit contenir certaines informations pour être valide :

  • La date, le lieu ainsi que l’heure pour l’entretien préalable au licenciement.
  • L’objet précis de l’entretien.
  • La lettre doit préciser si votre employé peut se faire assister par un conseiller inscrit sur une liste départementale ou par un représentant de l’entreprise pendant l’entretien. Mais vous pouvez également stipuler dans la convocation qu’il peut être assisté par un collègue au sein de l’entreprise ou le représentant du personnel de votre société.
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Si vous ne respectez pas ces points, le salarié peut vous poursuivre pour licenciement abusif. Vous pouvez d’ailleurs demander conseil à un avocat spécialisé en droit du travail pour vérifier que tout est en règle. Cet avocat droit du travail peut d’ailleurs vous aider quand le moment de licencier un employé sera venu. Il est important de souligner que vous devez prévoir un délai de 5 jours ouvrables entre la date prévue pour l’entretien et la réception de la convocation par le salarié.

La lettre de licenciement

Après l’entretien préalable au licenciement, si vous avez pris la décision de renvoyer votre employé. Vous devez l’informer de votre décision. Il est important de souligner que le salarié n’est pas dans l’obligation d’assister à l’entretien. Cela n’empêchera pas toutefois la poursuite du processus de licenciement. La lettre de licenciement doit par ailleurs être envoyée en recommandé avec un accusé de réception dans un délai de 7 jours ouvrables après l’entretien si le motif du licenciement est économique et 2 jours ouvrables pour un motif personnel. Vous devez d’ailleurs obligatoirement stipuler dans la lettre la raison du licenciement. Le début de préavis du salarié commence à la présentation de la lettre pour un licenciement normal. Pour un licenciement par faute, aucun délai de préavis n’est nécessaire.

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La remise des documents au salarié

Pour clôturer le processus de licenciement, vous devez remettre à votre salarié des documents à son départ. Ces documents sont, le certificat de travail, deux exemplaires du reçu pour le paiement de son solde de tout compte, l’attestation qui est destinée à Pôle emploi. Vous devez également lui verser une indemnité pour les congés payés et le licenciement. Toutefois, pour le cas d’un licenciement pour faute, il n’y a pas d’indemnité de licenciement.