Vous venez de créer votre entreprise et bien que la collaboration avec votre équipe se passe sans embûche. Vous voulez être prêt à toutes les éventualités afin d’éviter les mauvaises surprises qui peuvent bloquer votre entité. C’est pour cette raison que vous aimerez connaître comment procéder pour licencier un salarié. Dans notre article, vous allez découvrir les étapes essentielles d’un licenciement.
L’entretien préalable au licenciement
Quand vous voulez mettre un terme à votre collaboration avec un membre de votre équipe pour une raison particulière. Vous devez avant tout entamer un entretien préalable au licenciement. C’est durant cette réunion que vous allez expliquer à votre salarié pourquoi vous envisagez de le licencier et c’est là que ce dernier pourra se défendre si vous lui reprochez une faute. Pour que votre employé soit préparé à l’entretien préalable, vous devez lui envoyer une convocation. Ce document doit contenir certaines informations pour être valide :
- La date, le lieu ainsi que l’heure pour l’entretien préalable au licenciement.
- L’objet précis de l’entretien.
- La lettre doit préciser si votre employé peut se faire assister par un conseiller inscrit sur une liste départementale ou par un représentant de l’entreprise pendant l’entretien. Mais vous pouvez également stipuler dans la convocation qu’il peut être assisté par un collègue au sein de l’entreprise ou le représentant du personnel de votre société.
Si vous ne respectez pas ces points, le salarié peut vous poursuivre pour licenciement abusif. Vous pouvez d’ailleurs demander conseil à un avocat spécialisé en droit du travail pour vérifier que tout est en règle. Cet avocat droit du travail peut d’ailleurs vous aider quand le moment de licencier un employé sera venu. Il est important de souligner que vous devez prévoir un délai de 5 jours ouvrables entre la date prévue pour l’entretien et la réception de la convocation par le salarié.
La lettre de licenciement
Après l’entretien préalable au licenciement, si vous avez pris la décision de renvoyer votre employé. Vous devez l’informer de votre décision. Il est important de souligner que le salarié n’est pas dans l’obligation d’assister à l’entretien. Cela n’empêchera pas toutefois la poursuite du processus de licenciement. La lettre de licenciement doit par ailleurs être envoyée en recommandé avec un accusé de réception dans un délai de 7 jours ouvrables après l’entretien si le motif du licenciement est économique et 2 jours ouvrables pour un motif personnel. Vous devez d’ailleurs obligatoirement stipuler dans la lettre la raison du licenciement. Le début de préavis du salarié commence à la présentation de la lettre pour un licenciement normal. Pour un licenciement par faute, aucun délai de préavis n’est nécessaire.
La remise des documents au salarié
Pour clôturer le processus de licenciement, vous devez remettre à votre salarié des documents à son départ. Ces documents sont, le certificat de travail, deux exemplaires du reçu pour le paiement de son solde de tout compte, l’attestation qui est destinée à Pôle emploi. Vous devez également lui verser une indemnité pour les congés payés et le licenciement. Toutefois, pour le cas d’un licenciement pour faute, il n’y a pas d’indemnité de licenciement.
Le préavis de licenciement
Le préavis de licenciement est une période qui s’écoule entre la notification du licenciement et la fin effective du contrat de travail. Sa durée varie selon l’ancienneté du salarié et la convention collective applicable. Pour un employé ayant moins de 6 mois d’ancienneté, aucun préavis n’est légalement requis. Entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté, le préavis est d’un mois. Au-delà de 2 ans, il passe à 2 mois. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des durées plus favorables.
Pendant le préavis, le salarié continue de travailler normalement et perçoit sa rémunération habituelle. L’employeur peut décider de dispenser le salarié d’effectuer son préavis, mais doit dans ce cas lui verser une indemnité compensatrice équivalente au salaire qu’il aurait perçu. Le salarié peut demander à être dispensé de préavis pour retrouver plus rapidement un emploi, mais l’employeur n’est pas tenu d’accepter.
Les indemnités de licenciement
Sauf en cas de faute grave ou lourde, tout salarié licencié ayant au moins 8 mois d’ancienneté a droit à une indemnité de licenciement. Son montant est calculé en fonction du salaire de référence et de l’ancienneté du salarié. La loi fixe un montant minimum, mais les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses.
L’indemnité légale est égale à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois par année au-delà. Le salaire de référence correspond à la moyenne des 12 derniers mois ou, si c’est plus avantageux, des 3 derniers mois. Les primes et avantages en nature sont inclus dans ce calcul.
En plus de l’indemnité de licenciement, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux congés acquis mais non pris par le salarié au moment de son départ.
La contestation du licenciement
Un salarié qui estime que son licenciement n’est pas justifié peut le contester devant le Conseil de Prud’hommes. Il dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir cette juridiction. Le salarié peut contester le motif du licenciement, mais aussi les conditions dans lesquelles il a été effectué (non-respect de la procédure, par exemple).
Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié. Leur montant varie selon l’ancienneté du salarié et le préjudice subi. Un barème indicatif fixe des planchers et plafonds en fonction de l’ancienneté, allant de 1 à 20 mois de salaire.
Dans certains cas (non-respect de la procédure, absence de motif dans la lettre de licenciement), le licenciement peut être jugé irrégulier mais pas forcément injustifié. L’employeur peut alors être condamné à verser au salarié une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire.
Les obligations post-licenciement de l’employeur
Après le départ du salarié, l’employeur a encore certaines obligations à remplir. Il doit notamment procéder à la radiation du salarié auprès des organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite, mutuelle) dans un délai de 5 jours suivant la fin du contrat.
L’employeur doit conserver pendant 5 ans les doubles des bulletins de paie du salarié licencié, ainsi que le registre unique du personnel mentionnant les dates d’entrée et de sortie du salarié. Ces documents peuvent être demandés en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de litige avec le salarié.
Enfin, l’employeur est tenu à une obligation de discrétion concernant les motifs du licenciement. Il ne doit pas divulguer d’informations pouvant nuire à la réputation professionnelle de l’ancien salarié, sous peine de s’exposer à des poursuites pour diffamation.
