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  • [ 16/05/2022 ] La possibilité d’un refus d’ouverture d’un compte bancaire Droit
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  • [ 30/04/2022 ] Les droits des migrants selon la loi française Droit
Accueil2022mai

Mois : mai 2022

Droit

Les étapes obligatoires dans un licenciement

16/05/2022 Géraldine Moser

Vous venez de créer votre entreprise et bien que la collaboration avec votre équipe se passe sans embûche. Vous voulez être prêt à toutes les éventualités afin d’éviter les mauvaises surprises qui peuvent bloquer votre […]

Droit

La possibilité d’un refus d’ouverture d’un compte bancaire

16/05/2022 Géraldine Moser

Vous avez envie de changer de banque ou vous allez ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise. Le marché est d’ailleurs très diversifié en ce moment. En effet, en plus de la possibilité d’ouvrir un […]

Droit

Quelles sont les notions de base du droit de l’urbanisme ?

14/05/2022 Amandine Chaillot

Réaliser une construction surtout en milieu urbain nécessite le respect de certaines règles, lesquelles sont régies par le droit de l’urbanisme. Il s’agit avant tout d’assurer la conformité de l’aménagement du territoire aux objectifs fixés […]

Loi

Assurance emprunteur : que stipule la loi bourquin ?

04/05/2022 Amandine Chaillot

Assurance emprunteur : comment utiliser la loi Bourquin ? Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par la plupart des banques pour vous accorder un prêt immobilier. En général, la banque vous […]

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