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Accueil2022mai

Mois : mai 2022

Loi

Peut-on porter une dérogation à la loi ?  

30/05/2022 Géraldine Moser

Le système juridique d’un pays est soumis à un ensemble de lois. Ces dernières sont votées aux bons soins de l’Assemblée Nationale et sont destinées à être respectées scrupuleusement. Les lois existent pour permettre une […]

Juridique

Garde à vue : les étapes de la procédure

28/05/2022 Géraldine Moser

La garde à vue est définie comme le fait de garder une personne suspectée d’avoir commis un délit ou un crime, pendant une durée précise. Dans le cadre de la loi, ce mode de privation […]

Juridique

Les procédures de recouvrement de loyers impayés

22/05/2022 Géraldine Moser

Propriétaire de biens immobiliers, vous avez décidé de les mettre en location afin de vous constituer une source de revenus supplémentaires. Mais comme toutes les personnes qui se sont lancées dans ce genre de projet, […]

Droit

Les étapes obligatoires dans un licenciement

16/05/2022 Géraldine Moser

Vous venez de créer votre entreprise et bien que la collaboration avec votre équipe se passe sans embûche. Vous voulez être prêt à toutes les éventualités afin d’éviter les mauvaises surprises qui peuvent bloquer votre […]

Droit

La possibilité d’un refus d’ouverture d’un compte bancaire

16/05/2022 Géraldine Moser

Vous avez envie de changer de banque ou vous allez ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise. Le marché est d’ailleurs très diversifié en ce moment. En effet, en plus de la possibilité d’ouvrir un […]

Droit

Quelles sont les notions de base du droit de l’urbanisme ?

14/05/2022 Amandine Chaillot

Réaliser une construction surtout en milieu urbain nécessite le respect de certaines règles, lesquelles sont régies par le droit de l’urbanisme. Il s’agit avant tout d’assurer la conformité de l’aménagement du territoire aux objectifs fixés […]

Loi

Assurance emprunteur : que stipule la loi bourquin ?

04/05/2022 Amandine Chaillot

Assurance emprunteur : comment utiliser la loi Bourquin ? Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par la plupart des banques pour vous accorder un prêt immobilier. En général, la banque vous […]

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