Les informations obligatoires sur un KBIS : tout savoir pour votre entreprise

Le KBIS, ou Kbis (pour extrait Kbis), est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il constitue la « carte d’identité » de l’entreprise et regroupe l’ensemble des informations obligatoires relatives à celle-ci. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes données qui doivent figurer sur cet extrait, ainsi que leur importance dans la vie de votre entreprise.

1. Les informations relatives à l’entreprise

Le KBIS contient plusieurs informations essentielles concernant l’entreprise :

  • Raison sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée et exerce son activité.
  • Adresse du siège social : c’est le lieu où se trouve le centre de décision de l’entreprise et où sont centralisés les documents administratifs.
  • Forme juridique : elle indique le cadre légal dans lequel évolue l’entreprise (SA, SAS, SARL, EURL, etc.). Cette information est essentielle pour connaître les règles applicables en matière de gouvernance et de responsabilité des dirigeants.
  • Montant du capital social : il représente la valeur totale des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la création ou au cours de la vie de l’entreprise.
A lire également  Le projet de loi sur la protection des données en UK

2. Les informations relatives à la gestion et à la représentation de l’entreprise

Le KBIS indique également les éléments suivants :

  • Identité du dirigeant : il s’agit de la personne qui représente légalement l’entreprise et qui est responsable de sa gestion. Selon la forme juridique de l’entreprise, il peut s’agir d’un président, d’un gérant, d’un administrateur ou d’un directeur général.
  • Identité des commissaires aux comptes : ces professionnels sont chargés de vérifier et certifier les comptes annuels de l’entreprise. Leur désignation est obligatoire pour certaines formes juridiques et dans certains cas (par exemple, si le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil).

3. Les informations relatives à l’immatriculation

L’extrait Kbis mentionne également les informations suivantes :

  • Numéro SIREN : il s’agit du numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE lors de son immatriculation. Ce numéro est composé de 9 chiffres et ne change pas au cours de la vie de l’entreprise.
  • Numéro SIRET : il comprend le numéro SIREN suivi d’un code géographique à 5 chiffres permettant d’identifier un établissement ou une unité légale.
  • NIC (numéro interne de classement) : ce numéro complète le SIRET pour identifier un établissement spécifique au sein d’une entreprise ayant plusieurs sites.

4. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise

Le KBIS doit également mentionner :

  • Code APE (Activité Principale Exercée) : il s’agit d’un code attribué par l’INSEE permettant de déterminer le secteur d’activité économique dans lequel évolue l’entreprise. Ce code est composé de 4 chiffres et d’une lettre.
  • Date de création : elle indique la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
A lire également  Les enjeux juridiques des éthylotests connectés

5. Les informations relatives aux procédures collectives

Enfin, le KBIS doit indiquer si l’entreprise fait l’objet de procédures collectives, telles que :

  • Un redressement judiciaire : lorsque l’entreprise rencontre des difficultés financières mais qu’une restructuration est envisageable.
  • Une liquidation judiciaire : lorsque les difficultés financières sont insurmontables et que la cessation des paiements est inéluctable.

Ces informations sont essentielles pour les partenaires commerciaux, les fournisseurs ou les clients qui souhaitent s’assurer de la solvabilité et de la pérennité de l’entreprise avant d’établir une relation d’affaires.

Le KBIS est donc un document capital pour toute entreprise française, car il atteste de son existence légale et fournit une multitude d’informations indispensables au bon fonctionnement des relations entre les acteurs économiques. En tant que dirigeant d’entreprise, veillez à ce que votre extrait Kbis soit régulièrement mis à jour et consultable par vos partenaires, afin de garantir une transparence optimale dans vos relations professionnelles.