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Mois : octobre 2024

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Affichages et registres obligatoires en entreprise : guide complet pour les employeurs

31/10/2024 Géraldine Moser
Les affichages obligatoires : une obligation légale pour toutes les entreprises En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de mettre en place des affichages obligatoires dans votre entreprise, quelle que soit sa taille. Ces affichages […]
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Violences conjugales : l’arsenal juridique pour protéger les victimes

31/10/2024 Amandine Chaillot
Face à l’ampleur du fléau des violences conjugales, la loi française s’est considérablement renforcée ces dernières années pour mieux protéger les victimes et sanctionner les auteurs. Tour d’horizon des dispositifs juridiques existants. Le cadre pénal […]
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Vente en ligne : 3 points clés pour des mentions légales irréprochables

31/10/2024 Amandine Chaillot
Le commerce électronique connaît un essor fulgurant, mais les obligations légales restent souvent méconnues. Voici les 3 éléments essentiels à maîtriser pour des mentions légales conformes et une activité sereine. 1. L’identité du vendeur : […]
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Prime de précarité CDD : Les exceptions au versement qui vous concernent

31/10/2024 Amandine Chaillot
La prime de précarité, un droit pour de nombreux salariés en CDD, connaît pourtant des exceptions. Quelles sont les situations où cette indemnité n’est pas due ? Décryptage des cas particuliers à connaître. Qu’est-ce que […]
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Amiante : 4 obligations cruciales de l’employeur pour protéger ses salariés

31/10/2024 Amandine Chaillot
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29/10/2024 Amandine Chaillot
Les entreprises souhaitant offrir des chèques-cadeaux à leurs salariés doivent connaître les nouvelles conditions d’exonération de cotisations sociales pour 2024 et 2025. Cet avantage fiscal nécessite le respect de certaines règles spécifiques. Le cadre légal […]
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Les livres blancs juridiques : un outil indispensable pour les professionnels

28/10/2024 Géraldine Moser
Qu’est-ce qu’un livre blanc juridique et pourquoi est-il important ? Un livre blanc juridique est un document détaillé qui fournit des informations approfondies sur un sujet juridique spécifique. Il s’adresse principalement aux professionnels et aux […]
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Démarchage téléphonique et protection des données : ce que vous devez savoir

28/10/2024 Géraldine Moser
Le cadre légal de la prospection commerciale en France La prospection commerciale est une pratique courante pour les entreprises cherchant à élargir leur clientèle. Toutefois, elle est strictement encadrée par la loi française. L’article L34.5 […]
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Entretien professionnel obligatoire : le guide complet pour réussir ce rendez-vous crucial

28/10/2024 Amandine Chaillot
L’entretien professionnel obligatoire est un moment clé dans la vie professionnelle des salariés. Cet échange entre l’employeur et l’employé permet de faire le point sur les perspectives d’évolution et les besoins en formation. Voici tout […]
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Homicide involontaire au volant : les éléments clés pour comprendre votre responsabilité pénale

28/10/2024 Amandine Chaillot
L’homicide involontaire au volant reste une infraction grave, souvent méconnue des conducteurs. Quels sont les critères retenus par la justice pour qualifier ce délit ? Décryptage des éléments constitutifs à connaître pour mesurer les risques […]
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Les subtilités juridiques des contrats de stage en Suisse

24/10/2024 Amandine Chaillot
En tant qu’avocat d’affaires exerçant à Genève, il est fréquent d’être confronté à des questions concernant les contrats de stage en Suisse. Ce sujet, qui peut sembler simple de prime abord, recèle en réalité de […]
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Vos droits face aux banques : Guide complet pour les consommateurs avertis

24/10/2024 Amandine Chaillot
Dans un monde financier en constante évolution, connaître vos droits en tant que consommateur face aux institutions bancaires est essentiel. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé, vous guidera à travers les méandres de la […]
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Divorce et médiation familiale : Vers une séparation apaisée et constructive

20/10/2024 Amandine Chaillot
Le divorce, étape délicate de la vie conjugale, peut rapidement devenir source de conflits et de souffrances. Pourtant, une alternative existe : la médiation familiale. Cette approche novatrice permet aux couples de trouver des solutions […]
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Infractions routières à l’étranger : Ce que vous devez savoir pour éviter les pièges

16/10/2024 Amandine Chaillot
Vous prévoyez de conduire lors de vos prochaines vacances à l’étranger ? Attention aux surprises désagréables ! Les règles de circulation et les sanctions varient considérablement d’un pays à l’autre. Découvrez comment naviguer dans ce […]
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Assurance et responsabilité civile : Protégez-vous efficacement contre les risques juridiques

12/10/2024 Amandine Chaillot
Dans un monde où les litiges sont de plus en plus fréquents, comprendre les subtilités de l’assurance et de la responsabilité civile est devenu indispensable. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ces notions […]
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Libérez-vous de Canal+ Foot : Guide complet pour résilier sans prise de tête

08/10/2024 Amandine Chaillot
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08/10/2024 Amandine Chaillot
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Maîtriser la gestion des litiges locatifs : Guide complet pour propriétaires et locataires

08/10/2024 Amandine Chaillot
Les conflits entre propriétaires et locataires sont malheureusement fréquents dans le domaine immobilier. Qu’il s’agisse de loyers impayés, de travaux non effectués ou de désaccords sur l’état des lieux, ces litiges peuvent rapidement devenir source […]
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Quelles sanctions et amendes possibles en cas de non-respect du RGPD ?

07/10/2024 Amandine Chaillot
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Publicité mensongère : Protégez vos droits de consommateur

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