Une nouvelle réforme dans la loi du travail
byAprès leur parution dans le journal officiel du 23 septembre dernier, les ordonnances Travail du Président Macron sont entrées en vigueur une semaine plus…
Juridique
Obtenir la garde exclusive de vos enfants
byLorsqu’un divorce apparaît, les parents doivent se mettre d’accord sur la garde des enfants. Nous recommandons tout de même de vous partager la garde…
Vos droits en faisant appel à un professionnel de la gestion de biens
byVous pouvez contacter une entreprise fiduciaire ou un professionnel dédié à la gestion de biens lorsque vous avez besoin de l’aide d’un professionnel pour…
Immobilier : les critères avant de choisir un notaire
byIl n’est pas évident de choisir le notaire qui va accompagner une personne durant la vente d’un bien immobilier. Même si chaque professionnel propose…
Un homme devient la première personne condamnée pour sexisme en vertu de la nouvelle loi belge.
byLe conducteur qui a dit à une policière qu’elle devrait faire le travail d’une femme sera emprisonné s’il ne paie pas l’amende. Le projet…
L’Europe frappe Google avec une amende record de 5 milliards de dollars pour infraction à la législation antitrust
byLes autorités antitrust européennes ont infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros (5 milliards de dollars) mercredi et lui ont ordonné…
Lettre ouverte des greffes de Nice contre le projet de réforme de la justice
byEn France, les professionnels de toutes les branches de la Justice sont actuellement en grève. Ils sont fortement mécontents de la nouvelle organisation générée…
Comment les décisions de l’UE sont prises
byLa procédure décisionnelle standard de l’UE est connue sous le nom de “procédure législative ordinaire” (ex “codécision”). Cela signifie que le Parlement européen directement…
La législation européenne
byD’une manière générale, le droit européen peut se référer aux éléments historiques, institutionnels et intellectuels que les systèmes juridiques européens tendent à avoir en…
Le projet de loi sur la protection des données en UK
byLe projet de loi sur la protection des données est une atteinte injuste à la liberté de la presse en Angleterre. Si l’amendement est…