Juridique 9 - LeDroit.Fr

Les procédures d’un licenciement pour inaptitude

20/02/2019 Amandine Chaillot

Lorsqu’un salarié est jugé inapte à réaliser une fonction pour laquelle il a été recruté, l’employeur a le droit de le licencier pour inaptitude. Ça peut être dû à une incompétence et ça peut également […]

Les notions de base sur la propriété intellectuelle

14/02/2019 Amandine Chaillot

La propriété intellectuelle regroupe toutes les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les dessins et modèles, les emblèmes, les noms et les images employés dans les activités commerciales. Ce terme est très utile en ce […]

Les différents moteurs de recherche juridique en 2019

08/02/2019 Amandine Chaillot

Inutile de rappeler que Google reste le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde entier. Mais il existe également d’autres comme Bing, de Yahoo ou encore Webcrawler. Sans oublier les moteurs de recherche […]

Le droit de succession en assurance vie

03/02/2019 Amandine Chaillot

Dans le monde d’aujourd’hui, la plupart des gens choisissent de souscrire à une assurance vie. Cependant, beaucoup de questions se posent sur ce qui se passe lorsque la personne décède. C’est là qu’il faut connaitre […]

Les formulaires à remplir pour demander son numéro d’identification étranger

01/02/2019 Géraldine Moser

Le numéro d’identification des étrangers ou NIE est un numéro personnel et unique que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Le NIE figure sur : Les documents publics transmis ou envoyés au citoyen […]

Médiateur familial

31/01/2019 Amandine Chaillot

Le médiateur familial est un professionnel qui dispose de compétences en droit et en psychologie. Il n’est pas un juge ni un avocat. Il est sollicité pour régler des conflits et pour trouver la meilleure […]

Papier de divorce

19/01/2019 Amandine Chaillot

Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce, il est important que vous vous munissiez de certains documents indispensables. Constituer l’ensemble des dossiers nécessaires à votre divorce vous prendra un certain temps, aussi il est […]

3 raisons d’externaliser la réalisation de ses procédures juridiques

10/01/2019 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle 1 – Un travail professionnel expérimenté 2 – Un gain de temps 3 – Se concentrer sur ce qui compte vraiment À la création d'une entreprise, et lors de ses phases […]

Obligations du vendeur en cas de vente de fonds de commerce

30/11/2018 Amandine Chaillot

La cession de fonds de commerce consiste à une perte de revenus pour le vendeur, mais un investissement pour l’acheteur. De ce fait, les deux parties prennent les mesures conséquentes pour y trouver chacun le […]

Droit du travail et le cas des détenus

15/11/2018 Jasper Houlon

Voilà des années maintenant que la France a voté pour la suppression du travail obligatoire en milieu carcérale comme faisant partie de la peine d’un prisonnier. La loi du 22 juin 1987 a définitivement rompu […]

Investir dans l’immobilier dans le bassin d’Arcachon

09/11/2018 Amandine Chaillot

Le bassin d’Arcachon se classe parmi les sites touristiques les plus attractifs en France. La destination ne tarit pas de découvertes, d’activités et de sorties (randonnées, pêche, surf, restaurants, saut en parachute, etc.). De quoi […]

Curatelle renforcée

09/11/2018 Amandine Chaillot

Dans le cadre d’une curatelle renforcée, le rôle d’assistance du curateur se voit considérablement étendu. En revanche, cela ne signifie pas qu’il acquiert un pouvoir de représentation en ce qui concerne certains actes du majeur […]

Les avocats de Casa défendent leur monopole

02/11/2018 Amandine Chaillot

Face à la rude concurrence qui se fait sentir dans le secteur, le barreau de Casablanca a décidé de prendre les choses en main. Dans cette optique, des avertissements ont été lancés à l’égard de […]

Nouvelle procédure sur la résiliation du bail en cas de loyers impayés

27/10/2018 Amandine Chaillot

Dans un contrat de bail, le bailleur s’engage à donner l’immeuble. Tandis que le locataire s’oblige à s’acquitter du loyer. D’ailleurs, il s’agit de l’objet principal du contrat. En cas de non-paiement de loyer, une […]

Le Cannabis légal marche-t-il en France comme en Suisse ?

26/10/2018 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Ce que contient le Cannabis light ou le Cannabis légal Un marché qui fait du tabac Une rentrée fiscale plus que rentable Des réactions en France Faites votre marché sur CBD […]

La pertinence des programmes de mise en conformité pénale

25/10/2018 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Introduction et cadre réglementaire Controverse quant au fond et à la procédure concernant la charge de la preuve Conclusion Introduction et cadre réglementaire Dans la République de Platon, Glaucon et Socrate […]

Droit d’auteur, les points à retenir

22/10/2018 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Piqûre de rappel sur le droit d’auteur Raisons de protéger ses droits d’auteurs Quelles sont les sanctions appliquées ? Les questions de droit d’auteur sont importantes non seulement pour les créateurs d’œuvres, […]

Le rôle du notaire vis-à-vis des risques d’inondation

20/10/2018 Amandine Chaillot

Le notaire est un juriste généraliste qui travaille sur différents domaines à part la transaction immobilière et la donation. Il accompagne et conseillent l’homme dans diverses situations juridiques. Qu’est-ce qu’un notaire ? Le notaire est un […]

La réalité virtuelle s’installe dans les tribunaux espagnols

15/10/2018 Jasper Houlon

Une avancée technologique comme la réalité virtuelle pourrait transformer l’administration de la justice. L’avocat Ricardo Pérez Pérez Lama, représentant de l’accusation populaire dans le procès d’Asunta Basterra Porto, a considéré comme un « facteur déterminant » l’incorporation […]

La justice européenne conteste l’enregistrement de wallapop comme marque communautaire

05/10/2018 Amandine Chaillot

Le Tribunal de l’Union européenne (TGEU) a contesté aujourd’hui l’enregistrement de wallapop, la plate-forme numérique d’achat et de vente de biens d’occasion, comme marque communautaire. Cet arrêt marque une victoire juridique pour la société Unipreus, […]

Le nouveau régime sur la séparation des biens

05/10/2018 Amandine Chaillot

Lors de la conclusion du contrat de mariage, les époux sont amenés à définir leur régime matrimonial. Ce dernier concerne le sort de leurs biens respectifs. Ils peuvent choisir le régime de la communauté. Dans […]

Une police municipale de Pampelune condamnée à 4.200 euros d’amende

04/10/2018 Amandine Chaillot

Un agent de la police municipale de Pampelune qui a émis un rapport de police interne pour WhatsApp a été condamné par le tribunal pénal numéro 1, pour un crime de divulgation de secrets, à […]

Cyber-droits à l’âge de 13 ans

04/10/2018 Jasper Houlon

Je peux voter à 18 ans, travailler à 16 ans, je dois répondre pénalement à partir de 14 ans et je peux céder ma vie privée à 13 ans, mes droits sont-ils vraiment respectés ? […]

L’Europe garantit l’accès aux données à caractère personnel à partir des communications électroniques

02/10/2018 Amandine Chaillot

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué que les autorités d’un pays peuvent avoir accès aux données à caractère personnel stockées par les fournisseurs de communications électroniques même si les infractions poursuivies […]

L’Union européenne renforce la protection des marques déposées

01/10/2018 Amandine Chaillot

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt particulièrement pertinent visant à renforcer la protection des titulaires de marques enregistrées dans l’Union européenne contre une première commercialisation de leurs produits dans […]

Obtenir la garde exclusive de vos enfants

24/08/2018 Amandine Chaillot

Lorsqu’un divorce apparaît, les parents doivent se mettre d’accord sur la garde des enfants. Nous recommandons tout de même de vous partager la garde de vos enfants, ce qui permet ainsi à vos enfants de […]

Vos droits en faisant appel à un professionnel de la gestion de biens

21/08/2018 Amandine Chaillot

Vous pouvez contacter une entreprise fiduciaire ou un professionnel dédié à la gestion de biens lorsque vous avez besoin de l’aide d’un professionnel pour gérer votre patrimoine ou le bien de votre entreprise. Vous êtes […]

Immobilier : les critères avant de choisir un notaire

05/08/2018 Amandine Chaillot

Il n’est pas évident de choisir le notaire qui va accompagner une personne durant la vente d’un bien immobilier. Même si chaque professionnel propose à peu près les mêmes tarifs et possède, entre autres, les […]

Lettre ouverte des greffes de Nice contre le projet de réforme de la justice

15/07/2018 Amandine Chaillot

En France, les professionnels de toutes les branches de la Justice sont actuellement en grève. Ils sont fortement mécontents de la nouvelle organisation générée par le projet de réforme de la Justice. Aussi, les greffes […]

Comment les décisions de l’UE sont prises

05/07/2018 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Rédaction du droit communautaire Examen et adoption Comment la législation est-elle adoptée ? La procédure décisionnelle standard de l’UE est connue sous le nom de « procédure législative ordinaire » (ex « codécision »). Cela […]

La législation européenne

30/06/2018 Amandine Chaillot

D’une manière générale, le droit européen peut se référer aux éléments historiques, institutionnels et intellectuels que les systèmes juridiques européens tendent à avoir en commun ; en ce sens, il est plus ou moins équivalent […]

Comment les lois mettent les strip-teaseuses en grand danger

23/06/2018 Amandine Chaillot

Les membres du groupe de campagne du East London Strippers Collective ont vu l’ascension et la chute de l’ère de la danse exotique, et ils disent que ce sont les femmes qui souffrent. « Performing, I […]

Une loi sur la cybersécurité au Vietnam

16/06/2018 Amandine Chaillot

Les législateurs vietnamiens approuvent la loi sur la cybersécurité L’Assemblée nationale du Vietnam a adopté une loi sur la cybersécurité qui affectera les opérations des entreprises technologiques mondiales, telles que Facebook et Google. La loi […]

Comment demander le divorce ?

30/01/2018 Amandine Chaillot

Voilà, rien ne va plus entre vous, et après mûre réflexion, vous désirez demander le divorce. Vous ne savez peut-être pas comment faire pour divorcer, à qui vous adresser, etc. Ici, nous vous proposons de […]

Un Zoom sur le régime matrimonial

17/04/2017 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Pourquoi se soucier du régime matrimonial ? Qu’est-ce que le régime matrimonial ? Quels sont les différents types de régimes matrimoniaux ? Êtes-vous en train de préparer votre noce ? Cet article pourra vous apporter […]