Le divorce est la dernière chose à laquelle on pense au moment de se dire « oui ». Faisant l’objet d’une longue et fastidieuse procédure, il constitue une épreuve assez difficile et coûteuse pour les […]
Dans un cas de divorce, choisir un avocat peut s’avérer très complexe. Il n’est pas facile d’exposer sa vie de famille à un parfait inconnu. Pour cette procédure, on ne peut pas choisir n’importe quel […]
L’avocat expert en droit du travail intervient dans les litiges opposant un employeur et son employé. Ce spécialiste est également un conseiller en tout ce qui concerne la rédaction d’actes ou la signature d’un contrat […]
Le conducteur qui a dit à une policière qu’elle devrait faire le travail d’une femme sera emprisonné s’il ne paie pas l’amende. Le projet de loi sur la protection des données examiné par les députés […]
Les autorités antitrust européennes ont infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros (5 milliards de dollars) mercredi et lui ont ordonné de cesser d’utiliser son populaire système d’exploitation mobile Android pour bloquer […]
En France, les professionnels de toutes les branches de la Justice sont actuellement en grève. Ils sont fortement mécontents de la nouvelle organisation générée par le projet de réforme de la Justice. Aussi, les greffes […]
Le ministère de l’Intérieur a été accusé de refuser régulièrement des visas de visiteur à ceux qui souhaitent venir au Royaume-Uni pour une courte période pour des raisons triviales et inexactes, l’un des principaux avocats […]
L’Australie a triomphé jeudi dans un important différend commercial au sujet de sa loi pionnière sur l’emballage du tabac, les juges de l’Organisation mondiale du commerce ayant rejeté une plainte déposée par Cuba, l’Indonésie, le […]
Contenu de l'article Toggle Rédaction du droit communautaire Examen et adoption Comment la législation est-elle adoptée ? La procédure décisionnelle standard de l’UE est connue sous le nom de « procédure législative ordinaire » (ex « codécision »). Cela […]
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