Le conducteur qui a dit à une policière qu’elle devrait faire le travail d’une femme sera emprisonné s’il ne paie pas l’amende.
Le projet de loi sur la protection des données examiné par les députés aurait dû être un texte législatif relativement discret, utilisé pour introduire un règlement à l’échelle de l’UE dans le droit britannique. L’intention première des nouvelles règles était de donner aux individus plus de contrôle sur leurs propres données et sur leur utilisation par des tiers – y compris les grandes entreprises.
Toutefois, le projet de loi est devenu litigieux en raison des amendements proposés par les députés de l’opposition qui pourraient avoir un impact potentiellement néfaste sur la liberté de la presse.
Le premier vise à forcer le gouvernement à mener une enquête selon les lignes précédemment envisagées comme « Leveson partie 2 », en mettant l’accent sur le comportement illégal ou inapproprié des éditeurs de nouvelles nationaux dans le contexte des données à caractère personnel. La diffusion de fausses nouvelles, le rôle de la police et d’autres intervenants dans la prévention des comportements répréhensibles du passé et la question de la désignation des suspects avant qu’ils ne soient inculpés.
À une époque où le paysage médiatique change rapidement et où les lois sur la protection des données sont de toute façon mises à jour, il n’est pas particulièrement opportun de tenir ce qui semble être une enquête largement rétrospective, même si les victimes d’intrusion de la presse se réjouiront d’une telle décision. De plus, lorsqu’il s’agit de fausses nouvelles, le Comité du numérique, de la culture, des médias et des sports est déjà en train d’examiner le sujet.
Une loi née d’un débat social en Belgique
La loi est née d’un vaste débat social en Belgique en 2012, après qu’un documentaire intitulé Women of the Street a révélé un sexisme banal en public. Elle montrait une femme insultée et recevant des propositions et des sifflements non sollicités alors qu’elle se promenait à Bruxelles.
En vertu de la loi, tout comportement exprimant « le mépris envers une personne, en raison de sa sexualité » ou traitant une personne comme « inférieure ou réduite essentiellement à sa dimension sexuelle », ce qui entraîne une atteinte grave à sa dignité est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et/ou d’une amende.
L’application de la loi en Belgique
Depuis son entrée en vigueur en 2014, la loi belge contre le sexisme a fait l’objet de plusieurs applications concrètes. En 2018, un homme a été condamné à une amende de 3 000 euros pour avoir insulté une policière en lui disant qu’elle devrait « faire un travail de femme ». Cette décision a marqué la première condamnation en vertu de cette législation novatrice.
Les autorités belges ont également mis en place des campagnes de sensibilisation pour lutter contre le harcèlement de rue. Des affiches ont été placées dans les transports en commun et les espaces publics, rappelant aux citoyens que le sexisme n’est pas toléré et peut être sanctionné. Ces initiatives visent à changer les mentalités et à créer un environnement plus respectueux pour tous.
L’influence sur d’autres pays européens
L’exemple belge a inspiré d’autres nations européennes à envisager des lois similaires. En France, une loi contre le harcèlement de rue a été adoptée en 2018, prévoyant des amendes immédiates pour les auteurs d’outrages sexistes. Cette législation, portée par la secrétaire d’État Marlène Schiappa, s’inscrit dans une démarche plus large de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Au Portugal, le parlement a débattu en 2019 d’un projet de loi visant à criminaliser le harcèlement de rue, s’inspirant directement de l’expérience belge. Bien que le texte n’ait pas encore été adopté, il témoigne d’une prise de conscience croissante de la nécessité de légiférer sur ces questions dans l’ensemble de l’Union européenne.
Les défis de l’application et les critiques
Malgré ses intentions louables, la loi belge contre le sexisme a fait l’objet de certaines critiques. Des juristes ont souligné la difficulté de définir précisément ce qui constitue du sexisme dans l’espace public, craignant que la loi ne soit trop vague et sujette à interprétation. D’autres ont exprimé des inquiétudes quant à son impact potentiel sur la liberté d’expression.
La mise en œuvre concrète de la loi pose également des défis. Les victimes de sexisme dans l’espace public peuvent hésiter à porter plainte, par peur de représailles ou par manque de confiance dans le système judiciaire. De plus, la collecte de preuves dans ces situations est souvent complexe, ce qui peut limiter l’efficacité des poursuites.
L’évolution des mentalités et le rôle de l’éducation
Au-delà de l’aspect punitif, la loi belge contre le sexisme a contribué à ouvrir un débat sociétal plus large sur le respect mutuel dans l’espace public. Des programmes éducatifs ont été mis en place dans les écoles pour sensibiliser les jeunes aux questions de genre et de respect. Ces initiatives visent à prévenir les comportements sexistes dès le plus jeune âge et à promouvoir l’égalité entre les sexes.
Des associations féministes comme Vie Féminine ont salué ces avancées tout en soulignant l’importance de poursuivre les efforts. Elles plaident pour une approche globale qui combine législation, éducation et sensibilisation pour créer un changement durable dans la société belge.
L’impact sur le monde du travail
La loi contre le sexisme a également eu des répercussions dans le domaine professionnel. De nombreuses entreprises belges ont revu leurs politiques internes pour prévenir et sanctionner les comportements sexistes sur le lieu de travail. Des formations obligatoires sur la diversité et l’inclusion ont été mises en place dans plusieurs grandes sociétés.
Le Service public fédéral Emploi a publié des guides pratiques à destination des employeurs et des employés pour mieux comprendre et appliquer la loi dans le contexte professionnel. Ces initiatives visent à créer des environnements de travail plus équitables et respectueux, où chacun peut s’épanouir sans crainte de discrimination basée sur le genre.
