Qu’est-ce qu’une résiliation anticipée du bail ?
Une résiliation anticipée du bail est une décision prise par un locataire ou un propriétaire de quitter un bail avant la fin de son terme. Les raisons pour lesquelles un locataire peut être amené à résilier anticipativement un bail incluent des changements dans sa situation personnelle, des problèmes avec le propriétaire ou des conditions météorologiques inhabituelles. Dans certains cas, les lois fédérales et étatiques protègent les locataires en leur donnant le droit de résilier anticipativement leur bail sans encourir de pénalités.
Comment résilier un bail
Pour résilier un bail, vous devez d’abord vous assurer que vous avez le droit légal de le faire. Si votre contrat de bail stipule qu’aucune résiliation n’est autorisée avant la fin du terme, vous ne pouvez pas y mettre fin avant son expiration. Si votre contrat permet une résiliation anticipée, vérifiez les modalités et procédez en conformité avec les instructions fournies dans celui-ci.
Une fois que vous êtes certain que vous êtes en droit de résilier votre bail, envoyez une lettre de notification à votre propriétaire pour lui indiquer que vous souhaitez résilier votre contrat. La lettre devrait comporter les informations suivantes :
- La date à laquelle vous souhaitez mettre fin au bail
- Votre adresse actuelle et votre numéro de téléphone
- Vos coordonnées bancaires si nécessaire
Votre lettre devrait également inclure une clause selon laquelle vous acceptez de payer toutes les charges liées à la résiliation anticipée et/ou toute somme due au titre des loyers impayés. Votre propriétaire doit signer et faire tamponner la lettre comme preuve qu’il a reçu votre notification.
Que se passe-t-il après que le locataire ait envoyé sa notification ?
Après avoir envoyé votre lettre notification à votre propriétaire, il peut choisir d’accepter ou de refuser votre demande. S’il accepte la résiliation anticipée, il peut également exiger que vous payiez des frais supplémentaires pour couvrir ses dépenses engagées pour trouver un nouveau locataire. Dans ce cas, assurez-vous d’être clair sur le montant exact des frais et obtenez une confirmation écrite.
Si le propriétaire refuse votre demande, il peut intenter une action en justice afin d’obtenir le paiement des loyers impayés et/ou des autres frais liés à la résiliation anticipée. Votre propriétaire peut également décider d’exiger que vous restiez jusqu’à ce que l’ensemble du terme soit terminé.
Quel est le meilleur moyen de garantir une résiliation sans heurts ?
Le meilleur moyen de garantir une résiliation sans heurts est d’avoir une bonne communication entre vous et votre propriétaire. Assurez-vous d’envoyer à votre propriétaire une lettre claire et précise indiquant la date à laquelle vous souhaitez mettre fin au bail et demandez-lui sa signature comme preuve qu’il a reçu cette information.
De plus, assurez-vous toujours d’avoir respecter toutes les clauses du contrat concernant les délais, les procédures et le paiement des loyers impayés avant de quitter les lieux.
