Lorsque les propriétaires et les locataires sont d’accord pour prolonger un bail, ils peuvent le faire en signant une nouvelle convention de bail. Cette convention est appelée «prorogation du bail» et permet aux deux parties […]
La loi Pinel Plus vise en principe à remplacer petit à petit le dispositif Pinel classique. Ces deux textes vont fonctionner ensemble pendant une certaine période. Ce qui fait que les changements ne se feront […]
Le contrat de location entre un bailleur et un locataire définit les droits et les obligations des deux parties. En général, le bailleur s’engage à fournir au locataire un logement adéquat pour une période déterminée, […]
Une entreprise qui s’intéresse aux traitements des données personnelles doit se conformer à une multitude d’exigences. Parmi elles, il y a celles qui sont les plus importantes. Ainsi, une structure qui ne respecte pas les […]
Lorsque vous décidez de louer un bien immobilier, obtenir un permis de bail est essentiel. Cela peut sembler être une tâche complexe, mais en réalité il est assez simple et le processus n’est normalement pas […]
Le logement locatif est l’un des principaux facteurs qui influencent la qualité de vie des personnes. Il est donc important que celui-ci soit conforme à certaines exigences. Ces exigences sont déterminées par la législation en […]
Un bail est un contrat entre un bailleur et un locataire qui définit les droits et les devoirs des deux parties. Il peut être résilié par le propriétaire ou le locataire, mais il existe des […]
Lorsqu’un locataire viole les conditions du bail, il peut être passible de sanctions. Les propriétaires peuvent prendre des mesures d’urgence pour protéger leurs intérêts et peuvent même poursuivre un locataire en justice si nécessaire. Dans […]
Qu’est-ce qu’un bail à long terme ? Un bail à long terme est un type de contrat qui lie le propriétaire et le locataire pour une période spécifique. Le locataire a le droit d’utiliser et […]
Introduction Le contrat de bail est un document juridique qui régit la relation entre le propriétaire d’une propriété et son locataire. Il définit les droits et les responsabilités de chacun des deux parties, ainsi que […]
La loi Pinel est un dispositif incitatif à l’investissement locatif pour soutenir la construction immobilière en France. Proposée par Sylvia Pinel en 2014, elle était initialement prévue jusqu’en 2017 avant d’être prolongée jusqu’en 2024. Elle […]
L’assurance au km est une formule d’assurance auto qui permet de réaliser de réelles économies par rapport à l’assurance auto classique. Celle-ci coûte relativement moins chère par rapport à cette dernière. Est-ce qu’elle est adaptée […]
Qu’est-ce qu’une résiliation anticipée du bail ? Une résiliation anticipée du bail est une décision prise par un locataire ou un propriétaire de quitter un bail avant la fin de son terme. Les raisons pour […]
Les baux commerciaux sont des contrats qui régissent la relation entre le propriétaire d’un bien et un locataire qui souhaite l’utiliser pour une période déterminée. Les différents types de baux commerciaux comprennent des contrats à […]
I. Définition du bail Un bail est un contrat par lequel un propriétaire (ou bailleur) donne la jouissance d’un immeuble à un locataire (ou preneur) qui s’engage à payer le loyer convenu. II. Engagement des […]
Comprendre le droit du bail Le droit du bail est une branche importante du droit des contrats. Il régit les relations entre un bailleur (un propriétaire) et un locataire qui loue le bien. Dans la […]
Face à l’explosion des casinos en ligne, savoir comment choisir le meilleur peut s’avérer être une tâche ardue. Allant de la licence aux conditions de jeu, les joueurs doivent prendre en compte plusieurs critères avant […]
Qu’est-ce que le droit des marques ? Le droit des marques est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’utilisation et la protection des marques. Les marques sont généralement considérées comme un moyen pour les entreprises […]
Vous avez longtemps rêvé de devenir un huissier de justice. C’est en effet une profession très intéressante. Cette année, vous avez décidé de vous lancer et d’exercer le métier qui vous passionne réellement. À travers […]
Vous devez faire face à une urgence pénale ? Vous avez été arrêté par les forces de l’ordre ? N’attendez plus et contactez un avocat pour vous venir en aide. Qu’il s’agisse d’une garde à […]
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