Comme le tribunal administratif de Montreuil, celui de Paris a aussi reconnu la carence fautive de l’État dans sa réponse face aux épisodes de pollution de l’environnement et notamment de l’air. Toutefois, il a rejeté les demandes d’indemnisation de malades atteints de pathologies respiratoires, mais est-ce encore pour plus longtemps ?
Responsable, mais pas coupable
Certes, l’État est responsable, mais il est aussi coupable. Seulement est ce que cette formule s’applique à l’État quand c’est à son tour de manquer à ses obligations environnementales ? Jeudi, la justice a reconnu la carence fautive de l’État dans sa lutte contre la pollution de l’air. En revanche, les plaignants à l’origine de ces recours ont vu leurs demandes d’indemnités rejetées par ces mêmes tribunaux alors qu’ils souffrent tous de pathologies respiratoires qu’ils estiment liées à la pollution.
48.000 décès prématurés à cause de la pollution de l’air
À cause de la pollution de l’air, selon l’agence Santé publique France, on peut compter 48.000 décès prématurés, mais quelle facture pour l’État ? Les trois demandes d’indemnisation s’élevaient à 140.000 euros, 120.000 euros et 83.000 euros. Les précédents plaignants, une femme et sa fille avaient aussi demandé une indemnisation de 160.000 euros devant le tribunal administratif de Montreuil. Une des plaignantes estime que le fait de ne pas reconnaître le lien de causalité direct entre la carence de l’État et sa pathologie est une « l’hypocrisie totale ».
Des documents médicaux pour prouver le lien de cause à effet ?
Pour établir le lien entre pollution de l’air et problèmes médicaux, l’avocat estime qu’il est possible de présenter des documents médicaux établis par des pneumologues. Ces derniers vont caractériser l’aggravation de l’état de santé de la victime, si elle est vulnérable, au moment des pics de pollution.
Un système judiciaire français trop rigide ?
Marta Torre-Schaub, juriste en droit de l’environnement à Paris estime que le système judiciaire français ne facilite pas réellement la tâche aux plaignants. L’Etat dispose plus de moyens et les plaignants ne peuvent pas accéder aux bons experts. Seulement, il faut tout de même féliciter cette décision, même s’il s’agit qu’un petit pas. Pour ouvrir la voie à des indemnisations, la juriste souligne qu’un « assouplissement du lien de causalité » devrait avoir lieu. Dans cette lutte, tout n’est pas uniquement une expertise scientifique, il faut surtout avoir une bonne défense et bon un bon avocat, car déposer des requêtes contre l’Etat n’est en aucun cas facile même si les plaignants insistent sur la certitude des faits.
Dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois, nous attendons tous l’évolution de cette situation. En tout cas, les plaignants seront les plus heureux face à l’application de cette décision.
