La novation est une opération juridique du droit des obligations. Il s’agit de substituer une nouvelle obligation à une ancienne obligation. Cette dernière n’aura plus besoin d’exister après un tel acte judiciaire. C’est à peu près un contrat qui vise à changer une obligation avec l’accord des parties concernées. De nombreuses conditions régissent l’acte nové pour qu’il puisse être authentifié. Quelques informations sur le sujet.
Les réglementations de l’acte novatoire
Pour qu’une novation puisse se faire, il faut qu’il existe un rapport d’obligations ancien. L’obligation de changer doit être nouveau et non une modification de ce qui existe déjà. Toutefois, elle doit avoir un lien avec le fond de toutes celles qui ont précédé. Le changement d’un élément principal de l’obligation est donc l’élément clé de cet acte. La novation est utilisée dans plusieurs sortes de contrats. On parle par exemple de la novation par changement de créancier lorsqu’il s’agit de la cession d’une créance. Par contre, ici, le débiteur est consentant et fait disparaitre la première créance. On trouve aussi la novation par changement de débiteur ou encore par changement de l’obligation. Pour cette dernière, les parties sont les mêmes, on change juste un objet qui en remplace un autre.
Novation et notions similaires
Il existe d’autres notions qui ressemblent à la notion dans le droit des obligations. Entre la novation et la subrogation, la différence réside dans la non-extinction de l’obligation. En effet, la subrogation est utilisée pour un changement de titulaire uniquement. Entre la novation et la délégation, la différence se trouve sur la norme à respecter. Pour une délégation parfaite, on peut opérer une novation. Toutefois, c’est un cas rare, car la délégation imparfaite est la plus répandue dans le droit. Et pour la novation et la dation en paiement, l’absence de l’obligation est la principale différence. On parle surtout de l’extinction d’une obligation, il n’y en a pas une nouvelle qui va remplacer l’ancienne. C’est un acte spontané et instantané, la novation quant à elle possède un effet dans le temps.
Les effets de la novation
En terme plus simple, la novation donne lieu à un effet extinctif et un effet créateur de l’obligation. La création se fait comme pour un nouveau contrat, l’obligation est nouvelle et principale. Toutefois, les deux effets sont inséparables, la création de l’obligation vient pour éteindre une ancienne obligation. Cette dernière n’a plus lieu d’être dans la deuxième clause. Une discontinuité qui cause l’intransmissibilité des garanties, mais aussi l’inopposabilité des exceptions. De ce fait, la novation ne permet pas au débiteur d’invoquer les clauses d’exception rattachées à l’ancienne obligation. Il existe aussi une dissolution des sûretés garantissant le paiement. Une conséquence controversée et qui peut-être ratifiée par une convention spéciale mentionnant le transfert des garanties sur la nouvelle obligation.
