Derniers articles
  • [ 08/11/2025 ] Stratégies Innovantes pour Résoudre les Litiges : Guide Pratique 2025 Procedure
  • [ 06/11/2025 ] Cadre juridique des logiciels de facturation et ERP : obligations, conformité et perspectives Juridique
  • [ 05/11/2025 ] Comprendre le bulletin de salaire à la fin du contrat : droits et obligations Droit
  • [ 04/11/2025 ] La Médiation Judiciaire : Voie Royale pour une Justice Apaisée Procedure
  • [ 01/11/2025 ] Le rôle de l’avocat dans la contestation d’une OQTF Avocat
08/11/2025
LeDroit.Fr
  • Actualité
  • Droit
    • Divorce
    • Fiscal
  • Loi
  • Avocat
  • Notaire
  • Entreprise
  • Juridique
  • Procedure
  • Contact
Accueil2024novembre

Mois : novembre 2024

Juridique

L’influence croissante du droit européen sur les baux commerciaux français

13/11/2024 Jasper Houlon
Le droit des baux commerciaux français, longtemps considéré comme un bastion de la spécificité juridique nationale, se trouve aujourd’hui profondément influencé par le droit européen. Cette évolution, à la fois subtile et profonde, redessine les […]
Juridique

Violences conjugales : Les armes juridiques pour briser le silence

13/11/2024 Amandine Chaillot
Face à l’ampleur des violences conjugales, la France renforce son arsenal juridique. Découvrez les dispositifs mis en place pour protéger les victimes et punir les agresseurs. Le cadre légal renforcé contre les violences conjugales La […]
Entreprise

Qu’est-ce que l’assurance multirisque professionnelle ? Cadre juridique et obligations

13/11/2024 Amandine Chaillot
L’assurance multirisque professionnelle, un bouclier indispensable pour les entreprises face aux aléas. Découvrez ses contours juridiques et les impératifs légaux qui l’encadrent. Définition et principes de l’assurance multirisque professionnelle L’assurance multirisque professionnelle est un contrat […]
Entreprise

La société en commandite simple : un modèle d’entreprise unique alliant flexibilité et protection

13/11/2024 Amandine Chaillot
La société en commandite simple (SCS) offre une structure juridique originale, combinant les avantages de différentes formes d’entreprises. Découvrons ensemble les spécificités de ce modèle méconnu mais potentiellement avantageux pour certains entrepreneurs. Définition et caractéristiques […]
Loi

La formation continue des travailleurs sociaux : un impératif légal pour une aide sociale de qualité

12/11/2024 Jasper Houlon
L’article L149-1 du Code de l’action sociale et des familles met en lumière l’importance cruciale de la formation continue pour les professionnels de l’aide sociale. Cette disposition légale souligne la nécessité d’une mise à jour […]
Juridique

Licenciement abusif et liberté d’expression : une protection renforcée pour les salariés

12/11/2024 Jasper Houlon
À l’heure où la liberté d’expression s’affirme comme un droit fondamental, le monde du travail se trouve confronté à un défi de taille : concilier cette liberté avec les impératifs de loyauté et de discrétion […]
Droit

Rédaction du DUERP et évaluation des risques professionnels

12/11/2024 Amandine Chaillot
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Qu’est-ce que le DUERP et pourquoi est-il obligatoire ? Le DUERP est un document […]
Juridique

Négocier efficacement l’indemnisation des victimes d’accidents de la route : stratégies et enjeux

12/11/2024 Jasper Houlon
La négociation de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route s’apparente à un véritable jeu d’échecs juridique. Entre la quête d’une juste réparation et les stratégies des assureurs, l’enjeu est de taille pour les victimes. […]
Notaire

La protection des héritiers réservataires dans les successions internationales : un défi juridique complexe

12/11/2024 Jasper Houlon
Dans un monde où les frontières s’estompent, la protection des héritiers réservataires dans les successions internationales devient un véritable casse-tête juridique. Entre diversité des systèmes juridiques et mobilité croissante des personnes et des patrimoines, le […]
Juridique

Instagram et droits d’auteur : le cadre juridique complexe de la réutilisation des contenus

12/11/2024 Jasper Houlon
À l’ère du partage instantané, Instagram se trouve au cœur d’un imbroglio juridique sans précédent. La plateforme, véritable vitrine de créativité visuelle, est devenue un terrain de jeu complexe où les droits d’auteur se heurtent […]
Droit

Rupture conventionnelle : Stratégies pour obtenir l’accord et négocier les meilleures conditions

11/11/2024 Amandine Chaillot
La rupture conventionnelle, alternative au licenciement et à la démission, gagne en popularité. Mais comment l’obtenir et maximiser ses avantages ? Comprendre la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un dispositif permettant à l’employeur et […]
Droit

Congé maternité et rattrapage salarial : une application différée qui soulève des questions

11/11/2024 Jasper Houlon
Le congé maternité, droit fondamental des travailleuses, se trouve au cœur d’une controverse juridique qui ébranle le monde du travail. L’application différée du rattrapage salarial pour les femmes de retour de congé maternité soulève des […]
Entreprise

Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?

10/11/2024 Amandine Chaillot
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est un moment crucial dans la vie d’une SARL. Elle permet de prendre des décisions majeures qui peuvent modifier en profondeur le fonctionnement de l’entreprise. Voici un guide détaillé pour vous […]
Entreprise

Cession de parts sociales de SARL : 3 étapes à respecter !

09/11/2024 Amandine Chaillot
La cession de parts sociales dans une SARL est une opération complexe qui nécessite une attention particulière. Voici un guide détaillé pour vous accompagner dans ce processus en trois étapes clés. 1. Évaluation et détermination […]
Juridique

La spoliation de la collection Matsukata : une affaire d’État française

09/11/2024 Jasper Houlon
La spoliation de la collection Matsukata resurgit comme un spectre du passé, mettant la France face à ses responsabilités historiques et morales. Cette affaire, mêlant art, diplomatie et droit international, révèle les zones d’ombre de […]
Juridique

La garantie protection juridique : votre bouclier légal face aux imprévus

09/11/2024 Amandine Chaillot
Face aux aléas de la vie, la garantie protection juridique s’impose comme un allié précieux pour défendre vos droits. Mais quelle est réellement son étendue ? Décryptage des contours de cette assurance souvent méconnue. Les […]
Loi

L’article L148-4 : Vers une transparence accrue de l’aide sociale

08/11/2024 Jasper Houlon
La transparence dans l’aide sociale est au cœur des débats actuels. L’article L148-4 du Code de l’action sociale et des familles vise à renforcer cette transparence, soulevant des questions cruciales sur l’équilibre entre confidentialité et […]
Droit

Comment contester une décision d’affectation scolaire : les recours possibles

08/11/2024 Jasper Houlon
L’affectation scolaire, décision administrative aux conséquences importantes pour la vie des familles, peut parfois être source de désaccords profonds. Entre carte scolaire et aspirations parentales, le droit offre des voies de recours pour contester ces […]
Entreprise

Sécurité sociale des indépendants : Votre protection sociale simplifiée !

08/11/2024 Amandine Chaillot
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) remplace désormais l’ancien Régime Social des Indépendants (RSI). Cette réforme majeure vise à améliorer la protection sociale des travailleurs non-salariés. Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? La […]
Loi

Nouvelle loi sur les locations de courte durée : un tournant pour Airbnb en France

08/11/2024 Jasper Houlon
La nouvelle loi sur les locations de courte durée bouleverse le paysage du tourisme urbain en France. Airbnb, géant de la location entre particuliers, se trouve confronté à un cadre réglementaire drastiquement renforcé. Entre protection […]
Actualité

Blocage des sites pornographiques : un défi juridique complexe pour protéger les mineurs

08/11/2024 Jasper Houlon
Le blocage des sites pornographiques s’impose comme un enjeu majeur de société, confrontant les autorités à un défi technologique et juridique sans précédent. Entre protection des mineurs et liberté d’expression, la France tente de tracer […]
Juridique

La limite d’âge de 75 ans pour les magistrats honoraires : un frein à l’expertise judiciaire ?

08/11/2024 Jasper Houlon
La limite d’âge de 75 ans imposée aux magistrats honoraires soulève un débat passionné au sein du monde judiciaire français. Entre volonté de rajeunissement et crainte de perte d’expertise, cette mesure cristallise les tensions sur […]
Droit

L’obligation de reclassement en cas de licenciement économique : une exigence légale stricte

08/11/2024 Jasper Houlon
L’obligation de reclassement en cas de licenciement économique s’impose comme un rempart crucial contre la précarité de l’emploi. Cette exigence légale, fruit d’une longue évolution jurisprudentielle, place les employeurs face à une responsabilité accrue dans […]
Droit

Prévenir le harcèlement moral au travail : les obligations légales des employeurs

07/11/2024 Jasper Houlon
Le harcèlement moral au travail, fléau insidieux, mine la santé des salariés et la performance des entreprises. Face à ce phénomène, le législateur a renforcé les obligations des employeurs, les plaçant en première ligne de […]
Juridique

Gérant démissionnaire de SCI : la nullité du prêt bancaire en question

07/11/2024 Amandine Chaillot
Un récent litige met en lumière les risques juridiques liés à la souscription d’un prêt bancaire par un gérant de SCI sur le point de démissionner. Cette affaire soulève des interrogations cruciales sur la validité […]
Droit

CSP et licenciement économique : les subtilités de l’information du salarié

07/11/2024 Jasper Houlon
Le cadre légal du contrat de sécurisation professionnelle Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique. Son adhésion par le salarié entraîne la rupture du contrat de […]
Juridique

Responsabilités juridiques des entreprises de garde-meuble

07/11/2024 Amandine Chaillot
Les entreprises de garde-meuble jouent un rôle crucial dans notre société mobile, mais leurs responsabilités juridiques sont souvent méconnues. Cet article examine en détail les obligations légales auxquelles ces entreprises sont soumises, offrant un éclairage […]
Juridique

Le cadre légal du bonus-malus en assurance auto

07/11/2024 Amandine Chaillot
Le système de bonus-malus, pierre angulaire de l’assurance automobile en France, récompense les conducteurs prudents et pénalise ceux qui multiplient les sinistres. Plongeons dans les méandres juridiques de ce dispositif qui façonne nos primes d’assurance. […]
Entreprise

Transfert d’entreprise : Les enjeux cruciaux pour les employeurs

06/11/2024 Amandine Chaillot
Le transfert d’entreprise est un processus complexe qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs. Quelles sont les implications légales et pratiques ? Comment gérer la transition pour les salariés ? Définition et cadre juridique […]
Entreprise

Transparence des rémunérations : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

05/11/2024 Amandine Chaillot
L’Union européenne s’apprête à mettre en place de nouvelles règles pour garantir l’égalité salariale entre hommes et femmes. Ces mesures, qui entreront en vigueur en 2024, visent à accroître la transparence des rémunérations et à […]
Juridique

Le droit de préemption urbain : un outil stratégique pour façonner nos villes

05/11/2024 Amandine Chaillot
Face aux défis de l’urbanisation, les collectivités disposent d’un arsenal juridique puissant. Parmi ces outils, le droit de préemption urbain se distingue comme un levier majeur pour maîtriser le développement territorial. Plongée dans les arcanes […]
Juridique

Accès aux pièces justificatives en copropriété : Ce que vous devez savoir

04/11/2024 Amandine Chaillot
Les copropriétaires ont-ils le droit d’exiger l’envoi postal des pièces justificatives des charges ? La réponse est non, et voici pourquoi. Le cadre légal de l’accès aux documents en copropriété La loi du 10 juillet […]
Entreprise

Le secret médical face au licenciement : quand la confidentialité cède le pas à la faute professionnelle

03/11/2024 Amandine Chaillot
Dans le monde du travail, le secret médical est souvent considéré comme inviolable. Pourtant, des situations exceptionnelles peuvent justifier sa levée, notamment lors d’un licenciement. Examinons les circonstances où la confidentialité médicale peut être mise […]
Droit

Cession gratuite de propriété intellectuelle : Enjeux et implications juridiques d’une donation atypique

02/11/2024 Amandine Chaillot
La cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit soulève des questions juridiques complexes, à la croisée du droit d’auteur et du droit des donations. Cet acte, qui peut sembler généreux, comporte des implications […]
Actualité

Violation du droit de rétractation : Une société contrainte de rembourser une banque

01/11/2024 Amandine Chaillot
Une décision de justice récente vient de rappeler l’importance du respect du droit de rétractation dans les contrats financiers. Une société se voit dans l’obligation de rembourser directement un établissement bancaire suite à un manquement […]
Entreprise

Black Friday et soldes au bureau : gare aux achats en ligne pendant les heures de travail !

01/11/2024 Amandine Chaillot
Les périodes de promotions comme le Black Friday ou les soldes 2024 sont tentantes pour faire de bonnes affaires en ligne. Mais attention si vous êtes au travail : utiliser internet à des fins personnelles […]
Juridique

La responsabilité des hébergeurs en ligne : un équilibre délicat entre liberté d’expression et protection des droits

01/11/2024 Amandine Chaillot
Dans l’ère numérique, les hébergeurs de contenus en ligne se trouvent au cœur d’un débat juridique complexe. Entre la nécessité de préserver la liberté d’expression et celle de protéger les droits individuels, leur responsabilité fait […]

Pagination des publications

« 1 2

Le site de référence sur le droit. Toute reproduction interdite - Ledroit.fr - 2025