Ordonnance pénale
Pour éviter les longs procès et procédures juridictionnelles, la loi autorise une autre méthode pour juger les infractions délictuelles et…
Juridique — Page 9
Les notions de base sur la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle regroupe toutes les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les dessins et modèles, les emblèmes…
Les différents moteurs de recherche juridique en 2019
Inutile de rappeler que Google reste le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde entier. Mais il existe également d’autres comme…
Les formulaires à remplir pour demander son numéro d'identification étranger
Le numéro d’identification des étrangers ou NIE est un numéro personnel et unique que la Direction Générale de la Police assigne aux…
Médiateur familial
Le médiateur familial est un professionnel qui dispose de compétences en droit et en psychologie. Il n’est pas un juge ni un avocat. Il est…
Papier de divorce
Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce, il est important que vous vous munissiez de certains documents indispensables…
3 raisons d’externaliser la réalisation de ses procédures juridiques
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Obligations du vendeur en cas de vente de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce consiste à une perte de revenus pour le vendeur, mais un investissement pour l’acheteur. De ce fait, les…
Investir dans l’immobilier dans le bassin d’Arcachon
Le bassin d’Arcachon se classe parmi les sites touristiques les plus attractifs en France. La destination ne tarit pas de découvertes…
Le Cannabis légal marche-t-il en France comme en Suisse ?
Contenu de l'article Toggle Ce que contient le Cannabis light ou le Cannabis légal Un marché qui fait du tabac Une rentrée fiscale plus que…
La pertinence des programmes de mise en conformité pénale
Contenu de l'article Toggle Introduction et cadre réglementaire Controverse quant au fond et à la procédure concernant la charge de la…
Droit d’auteur, les points à retenir
Contenu de l'article Toggle Piqûre de rappel sur le droit d’auteur Raisons de protéger ses droits d’auteurs Quelles sont les sanctions…
L’Europe garantit l’accès aux données à caractère personnel à partir des communications électroniques
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué que les autorités d’un pays peuvent avoir accès aux données à…
Vos droits en faisant appel à un professionnel de la gestion de biens
Vous pouvez contacter une entreprise fiduciaire ou un professionnel dédié à la gestion de biens lorsque vous avez besoin de l'aide d'un…
Immobilier : les critères avant de choisir un notaire
Il n’est pas évident de choisir le notaire qui va accompagner une personne durant la vente d’un bien immobilier . Même si chaque…
Comment les décisions de l’UE sont prises
Contenu de l'article Toggle Rédaction du droit communautaire Examen et adoption Comment la législation est-elle adoptée ? La procédure…
Un Zoom sur le régime matrimonial
Contenu de l'article Toggle Pourquoi se soucier du régime matrimonial ? Qu’est-ce que le régime matrimonial ? Quels sont les différents…