Indemnisation d’un traumatisme crânien : que faut-il savoir à ce propos ?
Les conséquences après un accident de route sont multiples et quelques fois très graves. En effet, outre le fait que l’on peut facilement y…
Juridique — Page 8
Vendre du CBD en France : est-ce légal ?
Dernièrement, bon nombre de personnes préfèrent consommer du CBD grâce à ses vertus thérapeutiques. Les offres sur le marché ont également…
L’encadrement juridique du NFT
De nos jours, le phénomène NFT grignote de plus en plus de place, mais plusieurs questions restent encore floues, voire sans réponse. C’est…
Dans quel cas recourir à un constat d'huissier ?
Quand on évoque le constat d'huissier de Justice, on sous-entend un mode de preuve incontestable et irréfutable reconnu en justice. Les…
Quelle indemnisation pour un traumatisme crânien ?
De nombreux accidents peuvent causer un traumatisme crânien. Cela est par exemple le cas pour un accident de circulation. Les lésions…
Comment s'établit l'acte de donation chez le notaire ?
Quand on acquiert un bien, il est indispensable d'avoir les pièces qui prouvent que vous êtes le propriétaire. Il y a diverses manières…
Quel statut juridique pour un trader ?
Le Trading est un secteur qui attire un grand nombre d’entrepreneurs. Et cela n’a rien d' hasard. C’est une activité qui apporte d’énormes…
Règlementation sur la cigarette électronique : l'essentiel à savoir sur ce propos
Arrivé sur le marché européen depuis l’année 2005, la cigarette électronique a suscité l’engouement de nombreux consommateurs. Au cours de…
Est-ce obligatoire d’assurer une trottinette électrique ?
Pour faciliter vos déplacements et éviter d’être coincé dans les embouteillages, vous avez décidé d’opter pour un moyen de locomotion plus…
Comment trouver un bon huissier à Paris ?
Pour régler des situations de conflit ou appliquer une décision de justice, vous avez besoin de recourir aux services d’un huissier de…
Qu’est-ce que la médiation conventionnelle et judiciaire
La médiation conventionnelle est un arbitrage permettant aux parties de régler un litige avec l’aide d’un médiateur sans saisir la justice…
Consultation juridique en ligne : pourquoi et comment procéder ?
Les professionnels du droit sont les mieux placés pour intervenir sur les questions relatives aux litiges entre deux parties. Pour se faire…
Victime d’un accident ou d’une erreur médicale : les recours
Contenu de l'article Toggle Quand est-ce qu’il s’agit d’une erreur médicale ? Les types d’erreurs médicales Les recours pour erreur…
L’amélioration de la publicité des actes des collectivités
Dans le but d’améliorer le stockage et la manipulation des actes effectués par les collectivités, l’ordonnance du 7 octobre 2021 régissant…
Garde à vue : les étapes de la procédure
La garde à vue est définie comme le fait de garder une personne suspectée d’avoir commis un délit ou un crime, pendant une durée précise…
Les procédures de recouvrement de loyers impayés
Propriétaire de biens immobiliers, vous avez décidé de les mettre en location afin de vous constituer une source de revenus…
Loyers impayés : quels sont les recours pour les propriétaires ?
La relation entre les propriétaires et les locataires peut naturellement devenir très tendue à cause de loyers impayés. D’ailleurs, le…
Que faire en cas de litige avec un notaire ?
Toutes les relations peuvent se dégrader du fait de l'existence de plusieurs facteurs. Les relations entre notaire et client sont toutes…
Signification et exécution des décisions de justice
Un article du Code de procédure pénale impose que tous les jugements doivent être notifiés par le biais d’une signification, sauf…
Le poste d’un responsable juridique est-il indispensable pour une société ?
Contenu de l'article Toggle Intervient pour les problèmes juridiques Conseiller les acteurs de la société Proposer une alternative sérieuse…
Un logiciel pour calculer le montant d'un préjudice corporel
Pour connaître le montant lié à un préjudice corporel, il est important de se rapprocher des professionnels. Les avocats doivent toutefois…
Quelles sont les raisons de résilier un bail commercial ?
La résiliation d'un bail commercial peut être le résultat d'un accord à l'amiable entre le bailleur (propriétaire de l'installation) et le…
Augmentation de loyer : quand faut-il prévenir le locataire ?
Quelles sont les conditions sous lesquelles le loyer peut être révisé et comment les notifier au locataire ? En tant que propriétaire, vous…
Dans quel cas le régime de la responsabilité délictuelle est retenu ?
Pour qu’une personne voie sa responsabilité délictuelle retenue, il faut qu’elle remplisse particulièrement les conditions prévues par le…
Puis-je voyager avec du CBD ?
Le potentiel santé du CBD en fait un remède miracle pour plusieurs maladies. Beaucoup de gens en consomment régulièrement pour son effet…
Juridique et procédure d’appel d’un jugement
Face à une insatisfaction suite à une décision de justice, la partie peut entamer une procédure d’appel du jugement au niveau de la Cour…
Le CBD est-il légal en France ?
Les débats relatifs à la vente libre de cannabis se poursuivent un peu partout dans le monde et la France n’en est pas épargnée. Si dans le…
L'essentiel à connaître sur le 3ème pilier A en Suisse
C’est une obligation que de souscrire à une assurance, et les options sur ce plan en Suisse sont variées. Le 3ème pilier est une forme de…
Quand faut-il intervenir dans le cas d’un enfant en danger ?
Tout adulte étant en contact direct ou indirect avec un enfant a des droits et des devoirs envers celui-ci. Ainsi, qu’il s’agisse de…
Droit des marques et l'engagement d'une action en justice après sa violation
Il existe de nombreuses idées fausses sur la contrefaçon des marques. Même les gourous des affaires peuvent ne pas être en mesure de la…
La déclaration des bénéficiaires effectifs
La nouvelle loi impose aux sociétés non cotées de faire une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs durant leur création. Elles…
Dans quels cas ne pas intenter quelqu'un en justice ?
Que diriez-vous de sentir des fleurs, consulter un thérapeute, faire du shopping ou faire autre chose que d'intenter quelqu'un en justice…
Les procédures juridiques à suivre pour attaquer son employeur en justice
Le droit du travail est une meilleure référence pour résoudre les conflits entre un employeur et un employé. Si vous avez un conflit ou un…
Régime juridique de l’animal
Depuis 1984, la LFDA a pour mission de modifier les textes de droit français et de les préciser pour que leur impact sur les…
Résilier son assurance voiture ou moto : quelles sont les conditions juridiques ?
Les lois chatel et hamon ont beaucoup assoupli les droits des assurés en termes de résiliation d’assurance auto et moto. Les assurés ne…
Traduction juridique : choisir le bon professionnel est nécessaire
Avec le phénomène de la mondialisation, tout s'exporte et tout s'internationalise. De ce fait, pour un contrat transnational, quelle qu'en…
Entreprise individuelle : Connaître les conditions juridiques pour protéger son patrimoine personnel
Le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel est souvent exposé aux poursuites de ses créanciers quand des litiges apparaissent…
Les métiers juridiques dans la fonction publique
Nombreux sont les individus qui travaillent directement pour l’État et qui ont pour tâche une mission de service public. Parmi les métiers…
Le CBD en France: une ambiguïté juridique
Les magasins français de CBD sont forcés de fermer du a l'ambiguïté juridique du moment. Les produits CBD en France sont techniquement…
Ce qu’il faut savoir sur la convention collective du portage salarial
Créer dans les années 1980, le portage salarial est une forme d'emploi permettant à un professionnel d'exercer un travail en indépendant…
L’aide juridique
Divorce ou litige amènent de nombreux justiciables à avoir recours à la justice. Pourtant, défendre ses droits et agir en justice coûte de…
Novation
La novation est une opération juridique du droit des obligations. Il s’agit de substituer une nouvelle obligation à une ancienne…
Les statuts juridiques des entreprises
Comme le terme l'indique, le statut juridique d'une entreprise désigne uniquement sa forme juridique. Attention de ne pas confondre le…
Obligation du parent qui a la garde
Après le divorce, la vie des parents, mais aussi des enfants change considérablement. Un des parents se doit de prendre en charge la garde…
La législation des jeux de casino en ligne en Belgique
La loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux et la protection des joueurs modifiée en 2010 et mise en…
Calendrier garde alternée
Le juge a décidé de vous accorder une garde alternée. Il en va du bon développement de l’enfant ? Il ne reste plus alors qu’à se mettre…
France : la législation sur les casinos est bien stricte
Les casinos sont l'un des monopoles sur les jeux en France avec PMU et La Française des jeux. Cette industrie est très réglementée et cette…
La commission des jeux du hasard est derrière la légalité des jeux en ligne belge
En Belgique, les jeux en ligne sont très réglementés. Tous les exploitants ont besoin d’une autorisation pour pouvoir lancer un jeu en…
Pour une meilleure connaissance du droit au CSE
Le monde de l’entreprise n’échappe pas aux règles qui sont en vigueur par ailleurs, et pour aller plus loin même, il existe un code du…
Qu'est-ce qu'une annonce légale ?
Toute entreprise peut être amenée à faire une annonce légale, c’est pourquoi, il est indispensable que chacun découvre toutes les…