Un article du Code de procédure pénale impose que tous les jugements doivent être notifiés par le biais d’une signification, sauf exception. Un jugement ne peut devenir exécutoire que, si et seulement si, il a […]
La vie et les activités des personnes et entreprises sont réglementées par des lois bien définies. Le non-respect de ces lois peut conduire à des situations très complexes. Pour éviter d’en arriver là, il est […]
Faisant partie de la grande famille des juristes, l’huissier de justice est un auxiliaire de justice qui est amené à exercer son métier dans des situations parfois délicates. Pourtant, c’est un maillon essentiel de la […]
La dernière chose à penser est le décès. Pourtant, il est nécessaire de se réfléchir sur ce point pour pouvoir déterminer l’héritage. Dès notre vivant, il est primordial de penser aux biens avant de disparaître. […]
Pour mettre un terme à votre mariage sans que le processus ne soit trop long et surtout éreintant. Vous êtes en quête de la procédure de divorce la plus simple possible. Le divorce par consentement […]
Dans le cadre d’une vente ou de l’acquisition d’un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire. Il présente de nombreux avantages. C’est un expert à la fois dans le droit immobilier et dans […]
Suite à une infraction, les forces de l’ordre ont décidé de vous sanctionner en suspendant administrativement votre permis de conduire. Cette suspension peut d’ailleurs prendre effet immédiatement après que vous avez commis l’infraction. Seulement, comme […]
L’école de droit est un organisme de formation pour les étudiants souhaitant travailler plus tard en tant que juristes spécialisés avec un cursus de M1 et de M2. Elle est différente d’un master M1 et […]
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