Depuis fort longtemps, la résiliation d’un contrat d’assurance constitue une source de conflit entre les assureurs et les assurés, parce qu’il s’agit de mettre fin aux effets du contrat. C’est pourquoi, des lois sont mises […]
Le divorce sans procédure judiciaire, c’est la modernisation que la loi a apportée afin de simplifier la procédure de divorce. Dans ce cas, les époux ne passeront plus devant le juge pour divorcer. Dans cette […]
Presque dans le monde, 40 à 50% des mariages se terminent par un divorce. Le divorce sans faute ne nécessite aucune preuve d’acte répréhensible de la part de l’un ou l’autre époux. Bien que le […]
La loi Alur ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové est connue officiellement sous le nom de loi Duflot II avec la référence : loi n°2014-336 du 24 mars 2014. Elle a comme principal objectif d’améliorer […]
La technologie a permis à la profession d’avocat d’automatiser les processus et de fonctionner davantage pour faciliter le métier des avocats. La numérisation de la jurisprudence est en partie à l’origine de la révolution technologique […]
Divorcer est une affaire suffisamment sérieuse pour mériter de s’entourer convenablement. Gardez à l’esprit que si vous ne sélectionnez pas un avocat compétent votre procédure peut devenir un bourbier. Soyez intraitable à propos de la […]
Faire appel à un avocat compétent en droit de la famille peut survenir au moment de s’unir, mais également au moment de se quitter ou de répartir le patrimoine du couple en cours de séparation. Détails. […]
Le site de référence sur le droit. Toute reproduction interdite - Ledroit.fr - 2024