Actualité 5 - LeDroit.Fr

La justice européenne conteste l’enregistrement de wallapop comme marque communautaire

05/10/2018 Amandine Chaillot

Le Tribunal de l’Union européenne (TGEU) a contesté aujourd’hui l’enregistrement de wallapop, la plate-forme numérique d’achat et de vente de biens d’occasion, comme marque communautaire. Cet arrêt marque une victoire juridique pour la société Unipreus, […]

Une police municipale de Pampelune condamnée à 4.200 euros d’amende

04/10/2018 Amandine Chaillot

Un agent de la police municipale de Pampelune qui a émis un rapport de police interne pour WhatsApp a été condamné par le tribunal pénal numéro 1, pour un crime de divulgation de secrets, à […]

L’Union européenne renforce la protection des marques déposées

01/10/2018 Amandine Chaillot

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt particulièrement pertinent visant à renforcer la protection des titulaires de marques enregistrées dans l’Union européenne contre une première commercialisation de leurs produits dans […]

L’Europe frappe Google avec une amende record de 5 milliards de dollars pour infraction à la législation antitrust

21/07/2018 Amandine Chaillot

Les autorités antitrust européennes ont infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros (5 milliards de dollars) mercredi et lui ont ordonné de cesser d’utiliser son populaire système d’exploitation mobile Android pour bloquer […]

Lettre ouverte des greffes de Nice contre le projet de réforme de la justice

15/07/2018 Amandine Chaillot

En France, les professionnels de toutes les branches de la Justice sont actuellement en grève. Ils sont fortement mécontents de la nouvelle organisation générée par le projet de réforme de la Justice. Aussi, les greffes […]

UK Un avocat attribue le refus de visa de visiteur au racisme profond sous-jacent

09/07/2018 Amandine Chaillot

Le ministère de l’Intérieur a été accusé de refuser régulièrement des visas de visiteur à ceux qui souhaitent venir au Royaume-Uni pour une courte période pour des raisons triviales et inexactes, l’un des principaux avocats […]

L’Australie remporte une décision historique de l’OMC sur l’emballage du tabac ordinaire

06/07/2018 Amandine Chaillot

L’Australie a triomphé jeudi dans un important différend commercial au sujet de sa loi pionnière sur l’emballage du tabac, les juges de l’Organisation mondiale du commerce ayant rejeté une plainte déposée par Cuba, l’Indonésie, le […]

YouTube doit payer des milliards aux stars de la musique

24/06/2018 Amandine Chaillot

YouTube doit payer des milliards aux stars de la musique après le vote sur les droits d’auteur. Les plates-formes pourraient devoir demander des licences pour les vidéos après l’action du Parlement européen. Les stars de […]

La Cour suprême interdit à la police l’accès aux dossiers téléphoniques sans mandat

23/06/2018 Amandine Chaillot

Aux USA, la Cour interdit à la police d’accéder aux listes d’appels et à l’emplacement sans mandat, dans » la décision la plus importante en matière de protection de la vie privée depuis une génération […]

Comment les lois mettent les strip-teaseuses en grand danger

23/06/2018 Amandine Chaillot

Les membres du groupe de campagne du East London Strippers Collective ont vu l’ascension et la chute de l’ère de la danse exotique, et ils disent que ce sont les femmes qui souffrent. « Performing, I […]

Rejet de l’appel du meurtrier de masse norvégien

22/06/2018 Amandine Chaillot

La Cour européenne des droits de l’homme rejette l’appel du meurtrier de masse norvégien La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté jeudi un appel interjeté par l’assassin de masse norvégien Fjotolf Hansen, anciennement […]

Une loi sur la cybersécurité au Vietnam

16/06/2018 Amandine Chaillot

Les législateurs vietnamiens approuvent la loi sur la cybersécurité L’Assemblée nationale du Vietnam a adopté une loi sur la cybersécurité qui affectera les opérations des entreprises technologiques mondiales, telles que Facebook et Google. La loi […]

Le côté sombre du métier d’avocat

15/05/2018 Amandine Chaillot

La carrière d’avocat fait partie des carrières les plus admirées. Mais s’il possède, en effet, de nombreux avantages, ce métier compte aussi parmi les plus difficiles qui soient. Suivez ce top 10 des pires côtés de […]