Actualité 4 - LeDroit.Fr

Comprendre l’Acquisition de la Nationalité Française : Un Guide Complet

02/07/2023 Amandine Chaillot

Acquérir la nationalité française est un processus qui peut sembler complexe et intimidant, mais qui peut aussi ouvrir de nombreuses portes et offrir une multitude d’opportunités. Cet article vise à démystifier ce processus, en expliquant […]

La gravité du non-respect d’un jugement du Juge aux Affaires Familiales : Que dit la loi ?

30/06/2023 Amandine Chaillot

Le respect des décisions de justice est un pilier essentiel du bon fonctionnement de notre société. Nul n’est censé ignorer la loi, et encore moins se soustraire à son application. Le non-respect d’un jugement du […]

Les clés pour réussir la reprise d’une entreprise

24/06/2023 Amandine Chaillot

La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui nécessite une bonne préparation et une stratégie bien définie. Dans cet article, nous vous apportons un éclairage sur les différentes étapes de la reprise d’une entreprise, […]

Déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) : Guide complet

23/06/2023 Amandine Chaillot

La déclaration de radiation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. En effet, il s’agit de la procédure par laquelle une personne morale met fin à son existence juridique, c’est-à-dire qu’elle […]

L’impact du redressement judiciaire sur les contrats de franchise : un enjeu majeur pour les parties

22/06/2023 Amandine Chaillot

Le redressement judiciaire est une procédure qui peut affecter n’importe quelle entreprise, y compris celles opérant dans le cadre d’un contrat de franchise. Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur les relations entre le […]

La clause d’exclusivité : un élément essentiel à maîtriser dans vos contrats

21/06/2023 Amandine Chaillot

Vous êtes sur le point de signer un contrat important et vous vous demandez si la clause d’exclusivité est nécessaire ? En tant qu’avocat, je vais vous éclairer sur cette disposition contractuelle souvent méconnue mais […]

Création de franchise : enjeux et conséquences dans le domaine du commerce électronique

21/06/2023 Amandine Chaillot

Le commerce électronique connaît une croissance rapide et constante depuis plusieurs années. Dans ce contexte, la création de franchises prend une place de plus en plus importante pour les entreprises souhaitant développer leur présence sur […]

La Loi Malraux pour les propriétaires d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés : enjeux juridiques et fiscaux

20/06/2023 Amandine Chaillot

En tant que propriétaire d’un immeuble situé dans un quartier ancien dégradé, vous êtes peut-être à la recherche de solutions pour valoriser votre bien tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. La Loi Malraux, créée en 1962 […]

Résiliation de l’assurance emprunteur et garanties de passation de contrat : comment bien s’y prendre?

19/06/2023 Amandine Chaillot

La résiliation d’une assurance emprunteur et les garanties de passation de contrat sont des sujets complexes qui peuvent avoir des conséquences importantes pour les parties concernées. Il est donc essentiel de bien comprendre les enjeux […]

Le bail caduque et la clause résolutoire : tout savoir sur ces mécanismes juridiques

18/06/2023 Amandine Chaillot

Le bail d’habitation est un contrat qui régit les relations entre un propriétaire et son locataire. Il peut être soumis à diverses règles et clauses, dont certaines peuvent entraîner sa résiliation. Parmi celles-ci, nous avons […]

La dette fiscale et le surendettement : Étude de l’article 1700

16/06/2023 Amandine Chaillot

Les problèmes de dette fiscale et de surendettement sont des enjeux majeurs pour les particuliers et les entreprises. L’article 1700 du Code général des impôts (CGI) apporte certaines réponses à ces questions. Analysons ensemble cet […]

La permanence téléphonique juridique pour les questions de droit des médias

14/06/2023 Amandine Chaillot

Le monde des médias est en constante évolution, et avec lui, les questions juridiques qui l’entourent. Pour répondre à ces interrogations, la permanence téléphonique juridique pour les questions de droit des médias est un service […]

Le compromis de vente : les obligations en matière de loi SRU

13/06/2023 Amandine Chaillot

La signature d’un compromis de vente est une étape cruciale dans le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier. Pourtant, il peut être difficile de se repérer parmi les nombreuses obligations légales qui en […]

L’Agence du Médicament Interdit la Vente du Dérivé de Cannabis HHC : Quels Impacts pour les Consommateurs et l’Industrie ?

13/06/2023 Amandine Chaillot

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) a annoncé le mardi 13 juin l’interdiction de la vente libre de l’hexahydrocannabinol (HHC), une molécule dérivée du cannabis. Cette décision fait suite […]

La médiation comme solution aux conflits de rupture du contrat de travail

09/06/2023 Amandine Chaillot

Les conflits liés à la rupture du contrat de travail sont monnaie courante dans le monde professionnel. Pourtant, il existe une solution souvent méconnue et pourtant efficace : la médiation. Cet article vous propose de […]

La mise en demeure dans le contexte du droit des successions

08/06/2023 Amandine Chaillot

Le droit des successions est un domaine complexe et sensible, qui peut parfois donner lieu à des conflits entre les héritiers. Lorsqu’un litige survient, la mise en demeure est un outil juridique permettant de préserver […]

Les obligations légales de l’assurance quad : un aperçu détaillé

06/06/2023 Amandine Chaillot

Le quad, véhicule tout-terrain prisé pour les loisirs et les activités professionnelles, est soumis à des obligations légales en matière d’assurance. Découvrez dans cet article un aperçu détaillé des différentes garanties à souscrire pour rouler […]

Le Kleaner face aux défis juridiques de la conservation du permis de conduire

04/06/2023 Amandine Chaillot

Le Kleaner, ce dispositif innovant permettant de prévenir les risques liés à la consommation d’alcool et de stupéfiants au volant, rencontre des obstacles juridiques en matière de conservation du permis de conduire. En effet, si […]

Les règles à respecter pour l’installation d’une enseigne drapeau sur la voie publique

06/12/2022 Géraldine Moser

En tant qu’entreprise, vous devez user de la communication et de la publicité pour faire votre promotion et vous démarquer de la concurrence. La publicité sur l’enseigne des entreprises fait d’ailleurs partie des solutions adoptées […]

Investir dans le vin : le point sur la communication imposée par la loi Evin

02/12/2022 Géraldine Moser

Le marché du vin représente un investissement parfaitement rentable à condition de préparer le projet. Il faut pour cela insister sur la manière dont vous allez faire pour faire connaître et vendre vos produits. Vous […]

Véhicule en fourrière, tout ce que vous devez savoir

07/11/2022 Géraldine Moser

Votre véhicule vient d’être placé en fourrière ? Cela veut dire que vous avez commis une infraction au Code de la route. Certains délits peuvent également entraîner la mise en fourrière de votre moto ou de […]

Les éléments qui doivent être contenus dans le DUER

10/10/2022 Géraldine Moser

En créant votre propre entreprise, vous avez que vous serez tenu de vous conformer à certaines obligations. Ceci afin d’éviter les litiges avec la loi. La rédaction du DUER fait partie des obligations auxquelles vous […]

Le parcours de droit pour devenir juriste

30/08/2022 Géraldine Moser

La profession d’un juriste est un métier très passionnant. Pour les personnes qui aiment la discipline et se conformer aux règles, ce métier est idéal pour vous. Mais pour le devenir, il faut parcourir les […]

Dépannage d’un plombier en urgence : vos droits

05/08/2022 Géraldine Moser

À cause de canalisation bouchée, de robinet défectueux ou de fuite d’eau. Vous êtes dans l’obligation de faire appel en urgence à un plombier. Mais pour éviter tout problème, il est essentiel de connaître tous […]

Pourquoi vendre une marque enregistrée, mais inutilisée ?

26/07/2022 Géraldine Moser

Pendant plusieurs années, vous avez réussi à créer des marques variées. Seulement, vous n’utilisez pas toujours la totalité des marques que vous avez créées. C’est pour cette raison que vous envisagez de vendre celles que […]

Les avantages du portage salarial

23/06/2022 Géraldine Moser

Le portage salarial est devenu aujourd’hui l’une des formes d’emploi les plus flexibles. Il est également le plus plébiscité par de nombreuses personnes qui veulent devenir freelance. Grâce à l’association de l’entrepreneuriat et du salariat, […]

Quand et pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?

30/03/2022 Géraldine Moser

La vie et les activités des personnes et entreprises sont réglementées par des lois bien définies. Le non-respect de ces lois peut conduire à des situations très complexes. Pour éviter d’en arriver là, il est […]

Les multiples facettes de l’huissier de justice

28/03/2022 Amandine Chaillot

Faisant partie de la grande famille des juristes, l’huissier de justice est un auxiliaire de justice qui est amené à exercer son métier dans des situations parfois délicates. Pourtant, c’est un maillon essentiel de la […]

Tout savoir sur le Self Sovereign Identity

22/02/2022 Géraldine Moser

Avec la croissance incessante de la digitalisation, les vols d’identité ne sont pas rares. C’est pour cette raison que les acteurs dans le domaine de la numérisation font tout leur possible afin de trouver une […]

Quel est le délai pour récupérer une lettre recommandée ?

17/02/2022 Géraldine Moser

Lorsqu’une personne a envie d’envoyer une lettre et veut s’assurer que le destinataire reçoive vraiment la lettre. L’option la plus adoptée est la lettre recommandée avec un accusé de réception. De cette manière, la personne […]

Cannabis : la France considère toujours le CBD comme un stupéfiant

18/01/2022 Amandine Chaillot

La France vient de publier un arrêté qui fait tabac auprès des vendeurs et consommateurs de CBD. Cet arrêté du 31 décembre 2021 souligne que la fleur et la feuille de CBD sont toujours interdites sur […]

Tout savoir sur la fiscalité de l’auto entrepreneur

29/11/2021 Géraldine Moser

Pour être indépendant professionnellement et financièrement, vous avez décidé de vous mettre à votre propre compte. C’est pour cette raison que vous avez entamé les procédures pour devenir un auto entrepreneur. Mais avant de vous […]

CBD en France : la Cour Européenne valide la commercialisation

30/12/2020 Amandine Chaillot

La plus haute cour de l’Union européenne a statué aujourd’hui que le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant. Suite à la condamnation de la société tchèque Kanavape par le tribunal de Marseille pour la commercialisation de produits de CBD (huile CBD de […]

La nouvelle réglementation européenne des drones bientôt en vigueur

14/04/2020 Géraldine Moser

Un nouveau règlement sur les drones a récemment été adopté au niveau européen: le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission, tous deux entrés en vigueur […]

La réforme du droit des marques

07/12/2019 Géraldine Moser

Pour rendre le droit matériel et les règles de procédure applicables aux marques de produits ou de services conforment au nouveau système européen des marques, l’ordonnance du 13 novembre 2019 a instauré des modifications considérables. […]

La résiliation d’un contrat d’assurance

30/11/2019 Géraldine Moser

Depuis fort longtemps, la résiliation d’un contrat d’assurance constitue une source de conflit entre les assureurs et les assurés, parce qu’il s’agit de mettre fin aux effets du contrat. C’est pourquoi, des lois sont mises […]

Droit voisin : la rémunération des médias sera obligatoire pour toute réutilisation de leurs articles

30/09/2019 Géraldine Moser

Le droit voisin est issu de la directive européenne sur le droit d’auteur. Les Sénateurs viennent d’adopter en deuxième lecture le droit voisin pour les éditeurs de presse. Le 23 juillet prochain, le texte repassera […]

Se retirer d’une SARL

20/07/2019 Géraldine Moser

Bien que vous vous êtes engagé auprès d’une SARL en tant qu’actionnaire, il arrive que vous ayez envie de vous retirer pour vous consacrer à d’autres projets ou car il existe un désaccord entre les […]

Les infractions pénales en France

10/07/2019 Géraldine Moser

Vous serez considéré comme victime d’un crime si vous avez subi un préjudice par exemple, si vous avez été blessé ou si vos biens personnels ont été endommagés ou volés, etc. à la suite d’un […]

Droit des malades : A cause de la pollution de l’air, l’État va bientôt indemniser les victimes

09/07/2019 Géraldine Moser

Comme le tribunal administratif de Montreuil, celui de Paris a aussi reconnu la carence fautive de l’État dans sa réponse face aux épisodes de pollution de l’environnement et notamment de l’air. Toutefois, il a rejeté […]

Droit des enfants : la France interdit la fessée, 40 ans après la Suède

09/07/2019 Géraldine Moser

Dans le Code civil, durant les mariages un article lu à la mairie souligne que l’autorité parentale doit s’exercer sans violences physiques ou même psychologiques. C’est seulement, 40 ans après la Suède que la France […]

Tout ce qu’il faut savoir sur la mesure de garde à vue

08/07/2019 Géraldine Moser

Placer une personne en garde à vue est une décision d’un officier de police judiciaire, sous l’expertise de l’autorité judiciaire. Une personne peut placer en garde à vue, à condition qu’elle soit suspectée, pour des […]

Collectivités locales : les députés étudient une éventuelle inscription du droit à la différenciation

30/05/2019 Géraldine Moser

Le 13 février dernier, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a fait part des conclusions du groupe de travail mené par les députés Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala. Le […]

Ce que dit le droit sur le Ramadan

21/05/2019 Géraldine Moser

Le ramadan, l’un des cinq piliers de l’islam a déjà commencé le 06 mai dernier. Pendant un mois, des hommes et des femmes jeûneront le jour, sans manger ni boire, ils vont travailler comme tout […]

Avocat : La défiance des Français envers eux est importante

20/05/2019 Géraldine Moser

À peu près 56% des Français soulignent avoir eu des difficultés à trouver un avocat. 44% disent avoir eu une mauvaise relation avec le leur. Ce constat des justifiables sur le système juridique français s’annonce […]

Le droit de préemption des SAFER va enfin être renforcé

20/05/2019 Géraldine Moser

Que représente le SAFER ? SAFER a été créé en 1960, ce groupe rassemble les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Ces organismes de droit privé assurent principalement les missions d’intérêt général et elles sont sous […]

La Cour de cassation adopte un nouveau style de rédaction

11/04/2019 Géraldine Moser

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français continue sa route vers la réforme après la réflexion engagée par le président Jean-Paul Jean directeur du Service documentation, des études et du rapport. Suite à cette […]

Accident de travail : la loi protège la victime

24/01/2019 Géraldine Moser

C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et peu importe la cause. L’assurance du risque d’accident du travail concerne tous les travailleurs et aussi les personnes participant bénévolement au fonctionnement […]

Les avocats de Casa défendent leur monopole

02/11/2018 Amandine Chaillot

Face à la rude concurrence qui se fait sentir dans le secteur, le barreau de Casablanca a décidé de prendre les choses en main. Dans cette optique, des avertissements ont été lancés à l’égard de […]

La réalité virtuelle s’installe dans les tribunaux espagnols

15/10/2018 Jasper Houlon

Une avancée technologique comme la réalité virtuelle pourrait transformer l’administration de la justice. L’avocat Ricardo Pérez Pérez Lama, représentant de l’accusation populaire dans le procès d’Asunta Basterra Porto, a considéré comme un « facteur déterminant » l’incorporation […]