Le Kleaner, ce dispositif innovant permettant de prévenir les risques liés à la consommation d’alcool et de stupéfiants au volant, rencontre des obstacles juridiques en matière de conservation du permis de conduire. En effet, si […]
Le changement de banque est une étape importante pour les expatriés, notamment en raison des différentes implications juridiques qui peuvent découler de cette démarche. Cet article vous présente les principaux aspects à prendre en compte […]
En tant qu’entreprise, vous devez user de la communication et de la publicité pour faire votre promotion et vous démarquer de la concurrence. La publicité sur l’enseigne des entreprises fait d’ailleurs partie des solutions adoptées […]
Le marché du vin représente un investissement parfaitement rentable à condition de préparer le projet. Il faut pour cela insister sur la manière dont vous allez faire pour faire connaître et vendre vos produits. Vous […]
Votre véhicule vient d’être placé en fourrière ? Cela veut dire que vous avez commis une infraction au Code de la route. Certains délits peuvent également entraîner la mise en fourrière de votre moto ou de […]
En créant votre propre entreprise, vous avez que vous serez tenu de vous conformer à certaines obligations. Ceci afin d’éviter les litiges avec la loi. La rédaction du DUER fait partie des obligations auxquelles vous […]
La profession d’un juriste est un métier très passionnant. Pour les personnes qui aiment la discipline et se conformer aux règles, ce métier est idéal pour vous. Mais pour le devenir, il faut parcourir les […]
À cause de canalisation bouchée, de robinet défectueux ou de fuite d’eau. Vous êtes dans l’obligation de faire appel en urgence à un plombier. Mais pour éviter tout problème, il est essentiel de connaître tous […]
Pendant plusieurs années, vous avez réussi à créer des marques variées. Seulement, vous n’utilisez pas toujours la totalité des marques que vous avez créées. C’est pour cette raison que vous envisagez de vendre celles que […]
Le portage salarial est devenu aujourd’hui l’une des formes d’emploi les plus flexibles. Il est également le plus plébiscité par de nombreuses personnes qui veulent devenir freelance. Grâce à l’association de l’entrepreneuriat et du salariat, […]
La vie et les activités des personnes et entreprises sont réglementées par des lois bien définies. Le non-respect de ces lois peut conduire à des situations très complexes. Pour éviter d’en arriver là, il est […]
Faisant partie de la grande famille des juristes, l’huissier de justice est un auxiliaire de justice qui est amené à exercer son métier dans des situations parfois délicates. Pourtant, c’est un maillon essentiel de la […]
Avec la croissance incessante de la digitalisation, les vols d’identité ne sont pas rares. C’est pour cette raison que les acteurs dans le domaine de la numérisation font tout leur possible afin de trouver une […]
Lorsqu’une personne a envie d’envoyer une lettre et veut s’assurer que le destinataire reçoive vraiment la lettre. L’option la plus adoptée est la lettre recommandée avec un accusé de réception. De cette manière, la personne […]
La France vient de publier un arrêté qui fait tabac auprès des vendeurs et consommateurs de CBD. Cet arrêté du 31 décembre 2021 souligne que la fleur et la feuille de CBD sont toujours interdites sur […]
Pour être indépendant professionnellement et financièrement, vous avez décidé de vous mettre à votre propre compte. C’est pour cette raison que vous avez entamé les procédures pour devenir un auto entrepreneur. Mais avant de vous […]
La plus haute cour de l’Union européenne a statué aujourd’hui que le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant. Suite à la condamnation de la société tchèque Kanavape par le tribunal de Marseille pour la commercialisation de produits de CBD (huile CBD de […]
Un nouveau règlement sur les drones a récemment été adopté au niveau européen: le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission, tous deux entrés en vigueur […]
Pour rendre le droit matériel et les règles de procédure applicables aux marques de produits ou de services conforment au nouveau système européen des marques, l’ordonnance du 13 novembre 2019 a instauré des modifications considérables. […]
Depuis fort longtemps, la résiliation d’un contrat d’assurance constitue une source de conflit entre les assureurs et les assurés, parce qu’il s’agit de mettre fin aux effets du contrat. C’est pourquoi, des lois sont mises […]
Le droit voisin est issu de la directive européenne sur le droit d’auteur. Les Sénateurs viennent d’adopter en deuxième lecture le droit voisin pour les éditeurs de presse. Le 23 juillet prochain, le texte repassera […]
Bien que vous vous êtes engagé auprès d’une SARL en tant qu’actionnaire, il arrive que vous ayez envie de vous retirer pour vous consacrer à d’autres projets ou car il existe un désaccord entre les […]
Vous serez considéré comme victime d’un crime si vous avez subi un préjudice par exemple, si vous avez été blessé ou si vos biens personnels ont été endommagés ou volés, etc. à la suite d’un […]
Comme le tribunal administratif de Montreuil, celui de Paris a aussi reconnu la carence fautive de l’État dans sa réponse face aux épisodes de pollution de l’environnement et notamment de l’air. Toutefois, il a rejeté […]
Dans le Code civil, durant les mariages un article lu à la mairie souligne que l’autorité parentale doit s’exercer sans violences physiques ou même psychologiques. C’est seulement, 40 ans après la Suède que la France […]
Placer une personne en garde à vue est une décision d’un officier de police judiciaire, sous l’expertise de l’autorité judiciaire. Une personne peut placer en garde à vue, à condition qu’elle soit suspectée, pour des […]
Le 13 février dernier, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a fait part des conclusions du groupe de travail mené par les députés Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala. Le […]
Le ramadan, l’un des cinq piliers de l’islam a déjà commencé le 06 mai dernier. Pendant un mois, des hommes et des femmes jeûneront le jour, sans manger ni boire, ils vont travailler comme tout […]
À peu près 56% des Français soulignent avoir eu des difficultés à trouver un avocat. 44% disent avoir eu une mauvaise relation avec le leur. Ce constat des justifiables sur le système juridique français s’annonce […]
Que représente le SAFER ? SAFER a été créé en 1960, ce groupe rassemble les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Ces organismes de droit privé assurent principalement les missions d’intérêt général et elles sont sous […]
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français continue sa route vers la réforme après la réflexion engagée par le président Jean-Paul Jean directeur du Service documentation, des études et du rapport. Suite à cette […]
C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et peu importe la cause. L’assurance du risque d’accident du travail concerne tous les travailleurs et aussi les personnes participant bénévolement au fonctionnement […]
Face à la rude concurrence qui se fait sentir dans le secteur, le barreau de Casablanca a décidé de prendre les choses en main. Dans cette optique, des avertissements ont été lancés à l’égard de […]
Si la Suisse est célèbre par ses montres et ses chocolats, elle fait désormais partie des leaders mondiaux en termes de vente et de consommation de Cannabis, et ce depuis la légalisation de ce produit […]
Une avancée technologique comme la réalité virtuelle pourrait transformer l’administration de la justice. L’avocat Ricardo Pérez Pérez Lama, représentant de l’accusation populaire dans le procès d’Asunta Basterra Porto, a considéré comme un « facteur déterminant » l’incorporation […]
La Chambre administrative de la Cour suprême, dans son arrêt 1462/2018, a établi comme doctrine juridique que « les prestations publiques de maternité reçues de la sécurité sociale sont exonérées de l’impôt des personnes physiques ». C’est […]
Le Tribunal de l’Union européenne (TGEU) a contesté aujourd’hui l’enregistrement de wallapop, la plate-forme numérique d’achat et de vente de biens d’occasion, comme marque communautaire. Cet arrêt marque une victoire juridique pour la société Unipreus, […]
Un agent de la police municipale de Pampelune qui a émis un rapport de police interne pour WhatsApp a été condamné par le tribunal pénal numéro 1, pour un crime de divulgation de secrets, à […]
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué que les autorités d’un pays peuvent avoir accès aux données à caractère personnel stockées par les fournisseurs de communications électroniques même si les infractions poursuivies […]
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt particulièrement pertinent visant à renforcer la protection des titulaires de marques enregistrées dans l’Union européenne contre une première commercialisation de leurs produits dans […]
Le conducteur qui a dit à une policière qu’elle devrait faire le travail d’une femme sera emprisonné s’il ne paie pas l’amende. Le projet de loi sur la protection des données examiné par les députés […]
Les autorités antitrust européennes ont infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros (5 milliards de dollars) mercredi et lui ont ordonné de cesser d’utiliser son populaire système d’exploitation mobile Android pour bloquer […]
En France, les professionnels de toutes les branches de la Justice sont actuellement en grève. Ils sont fortement mécontents de la nouvelle organisation générée par le projet de réforme de la Justice. Aussi, les greffes […]
Le ministère de l’Intérieur a été accusé de refuser régulièrement des visas de visiteur à ceux qui souhaitent venir au Royaume-Uni pour une courte période pour des raisons triviales et inexactes, l’un des principaux avocats […]
L’Australie a triomphé jeudi dans un important différend commercial au sujet de sa loi pionnière sur l’emballage du tabac, les juges de l’Organisation mondiale du commerce ayant rejeté une plainte déposée par Cuba, l’Indonésie, le […]
Le projet de loi sur la protection des données est une atteinte injuste à la liberté de la presse en Angleterre. Si l’amendement est adopté, il risque d’avoir un impact négatif sur les journalistes de […]
YouTube doit payer des milliards aux stars de la musique après le vote sur les droits d’auteur. Les plates-formes pourraient devoir demander des licences pour les vidéos après l’action du Parlement européen. Les stars de […]
Les membres du groupe de campagne du East London Strippers Collective ont vu l’ascension et la chute de l’ère de la danse exotique, et ils disent que ce sont les femmes qui souffrent. « Performing, I […]
La Cour européenne des droits de l’homme rejette l’appel du meurtrier de masse norvégien La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté jeudi un appel interjeté par l’assassin de masse norvégien Fjotolf Hansen, anciennement […]
Les législateurs vietnamiens approuvent la loi sur la cybersécurité L’Assemblée nationale du Vietnam a adopté une loi sur la cybersécurité qui affectera les opérations des entreprises technologiques mondiales, telles que Facebook et Google. La loi […]
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