Le divorce d’un couple est source de dépression émotionnelle. Il est aussi la l’aboutissement du processus de divorce. Ce dernier nécessite l’utilisation de ressources juridiques importantes. On en arrive à engager un avocat. Il est […]
Pour régler des situations de conflit ou appliquer une décision de justice, vous avez besoin de recourir aux services d’un huissier de justice. Si c’est la première fois que vous faites appel à cet officier […]
La médiation conventionnelle est un arbitrage permettant aux parties de régler un litige avec l’aide d’un médiateur sans saisir la justice. La médiation judiciaire est une méthode de règlement des différends par l’intervention d’un juge. […]
Le cycle de vie d’une entreprise s’entend comme les principales étapes de son évolution et de son fonctionnement. Chacune de ces étapes a des caractéristiques précises. Que vous soyez chef d’entreprise ou que vous nourrissiez […]
Le portage salarial est devenu aujourd’hui l’une des formes d’emploi les plus flexibles. Il est également le plus plébiscité par de nombreuses personnes qui veulent devenir freelance. Grâce à l’association de l’entrepreneuriat et du salariat, […]
Les professionnels du droit sont les mieux placés pour intervenir sur les questions relatives aux litiges entre deux parties. Pour se faire assister, les particuliers ont le choix entre un avocat, un juriste, un consultant […]
Une des branches du droit privé, le droit des affaires régit tout ce qui touche au monde des affaires et de l’entreprise. Il a pour objectif d’encadrer les activités commerciales à une plus grande échelle, […]
L’article 9 du Code Civil délimite le droit au respect de la vie privée dont le droit à l’image. La jurisprudence établie par une décision de la Cour de Cassation du 27 février 2007 a […]
Vous avez décidé de créer votre propre entreprise. Vous avez d’ailleurs réussi votre démarche et votre entité est bien en place. Mais votre travail ne s’arrête pas là. En effet, vous devez vous mettre à […]
Il arrive que durant une hospitalisation ou un simple contrôle de routine chez le médecin, vous soyez victime d’un accident ou d’une erreur médicale. Il est donc normal que vous soyez indemnisé pour le préjudice […]
Dans le but d’améliorer le stockage et la manipulation des actes effectués par les collectivités, l’ordonnance du 7 octobre 2021 régissant le registre des délibérations a apporté une réforme à l’ancienne organisation. Elle sera effective […]
Quand on demande un prêt immobilier, la souscription d’une assurance est obligatoire. Auparavant, les contrats d’assurance pour les prêts bancaires ne peuvent pas être résiliés. La promulgation de la loi Hamon a changé la donne […]
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