Géraldine Moser - LeDroit.Fr

Quels sont les rôles d’un notaire ?

15/03/2019 Géraldine Moser

Le notaire est un juriste qui exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Il investit dans une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Le […]

Cannabis et légalité

11/03/2019 Géraldine Moser

Certains l’inhalent, d’autres le consomment sous forme de gouttes ou le fument. Pour se sevrer des joints, pour se détendre ou aussi pour lutter contre la douleur, le cannabis finira-t-il par nous soigner au quotidien, […]

La domiciliation d’entreprise en Suisse

08/03/2019 Géraldine Moser

Pour créer une entreprise à l’étranger, la Suisse offre un environnement propice pour les investisseurs. Reconnu internationalement comme l’un des plus importants centres d’affaires au monde, ce pays est parfait pour domicilier une entreprise dans […]

La rente survie: un droit qui revient aux handicapés

07/03/2019 Géraldine Moser

Pour assurer des revenus à vie à un enfant ou à un proche handicapé, la rente de survie est une bonne alternative pour lui faire bénéficier son droit en tant que handicapé. Un complément de […]

Les formulaires à remplir pour demander son numéro d’identification étranger

01/02/2019 Géraldine Moser

Le numéro d’identification des étrangers ou NIE est un numéro personnel et unique que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Le NIE figure sur : Les documents publics transmis ou envoyés au citoyen […]

Accident de travail : la loi protège la victime

24/01/2019 Géraldine Moser

C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et peu importe la cause. L’assurance du risque d’accident du travail concerne tous les travailleurs et aussi les personnes participant bénévolement au fonctionnement […]

La convention d’honoraires d’avocat est un acte obligatoire

24/01/2019 Géraldine Moser

C’est un document signé entre le client et son avocat au moment de la première entrevue. Il est remis par le professionnel du droit afin de préciser les prix du service rendu. Elle garantit la […]

Salarié : saisir l’inspection du travail

24/01/2019 Géraldine Moser

L’inspection du travail dont l’inspecteur du travail est à sa commande, se charge de l’application de la législation du travail. Certes, tous les salariés peuvent faire appel à lui mais la requête ne doit pas […]

Le divorce pour faute est moins avantageux

24/01/2019 Géraldine Moser

Ce type de divorce constitue la deuxième catégorie de rupture la plus répandue après le divorce à l’amiable qui représente la moitié des cas observés. Le divorce pour faute entraîne une lourde procédure. Donc, chacun […]