La rente survie: un droit qui revient aux handicapés
Pour assurer des revenus à vie à un enfant ou à un proche handicapé, la rente de survie est une bonne alternative pour lui faire bénéficier son droit en tant que handicapé. Un complément de […]
Pour assurer des revenus à vie à un enfant ou à un proche handicapé, la rente de survie est une bonne alternative pour lui faire bénéficier son droit en tant que handicapé. Un complément de […]
Le numéro d’identification des étrangers ou NIE est un numéro personnel et unique que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Le NIE figure sur : Les documents publics transmis ou envoyés au citoyen […]
C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et peu importe la cause. L’assurance du risque d’accident du travail concerne tous les travailleurs et aussi les personnes participant bénévolement au fonctionnement […]
C’est un document signé entre le client et son avocat au moment de la première entrevue. Il est remis par le professionnel du droit afin de préciser les prix du service rendu. Elle garantit la […]
L’inspection du travail dont l’inspecteur du travail est à sa commande, se charge de l’application de la législation du travail. Certes, tous les salariés peuvent faire appel à lui mais la requête ne doit pas […]
Ce type de divorce constitue la deuxième catégorie de rupture la plus répandue après le divorce à l’amiable qui représente la moitié des cas observés. Le divorce pour faute entraîne une lourde procédure. Donc, chacun […]
Le site de référence sur le droit. Toute reproduction interdite - Ledroit.fr - 2024