Médiateur familial
Le médiateur familial est un professionnel qui dispose de compétences en droit et en psychologie. Il n’est pas un juge ni un avocat. Il est sollicité pour régler des conflits et pour trouver la meilleure […]
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Le bac en poche, le jeune diplômé se trouve devant un choix crucial pour son avenir. Il est fort probable qu’il ait déjà en tête une idée de métier. Celui d’avocat fiscaliste pourrait l’attirer. Avant […]
Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce, il est important que vous vous munissiez de certains documents indispensables. Constituer l’ensemble des dossiers nécessaires à votre divorce vous prendra un certain temps, aussi il est […]
À la création d'une entreprise, et lors de ses phases d'évolution, il est nécessaire d'accomplir un ensemble de procédures administratives et juridiques. En 2018 notamment, toutes les sociétés devaient s'acquitter de la déclaration des bénéficiaires […]
Dans le domaine juridique, certains cabinets d’avocats d’affaires se démarquent pour leur palmarès. En effet, ils ont accompagné de grands dossiers assez complexes et s’avèrent être les ténors de la profession. Hicham Naciri – Naciri […]
La loi française protège les locataires de l’expulsion. En parallèle, les lois d’expulsion aident les propriétaires victimes à récupérer leurs biens. Quid des démarches à entreprendre pour procéder à l’expulsion de son locataire ? Quelles […]
La cession de fonds de commerce consiste à une perte de revenus pour le vendeur, mais un investissement pour l’acheteur. De ce fait, les deux parties prennent les mesures conséquentes pour y trouver chacun le […]
Vous souhaitez passer les épreuves du concours d’entrée à l’école des avocats ? La réussite de votre projet nécessite un investissement personnel pour une préparation efficace, notamment si vous devez effectuer un stage ou suivre des […]
Le bassin d’Arcachon se classe parmi les sites touristiques les plus attractifs en France. La destination ne tarit pas de découvertes, d’activités et de sorties (randonnées, pêche, surf, restaurants, saut en parachute, etc.). De quoi […]
Dans le cadre d’une curatelle renforcée, le rôle d’assistance du curateur se voit considérablement étendu. En revanche, cela ne signifie pas qu’il acquiert un pouvoir de représentation en ce qui concerne certains actes du majeur […]
Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles que des créanciers et des entreprises en difficulté doivent respecter afin […]
Face à la rude concurrence qui se fait sentir dans le secteur, le barreau de Casablanca a décidé de prendre les choses en main. Dans cette optique, des avertissements ont été lancés à l’égard de […]
Dans un contrat de bail, le bailleur s’engage à donner l’immeuble. Tandis que le locataire s’oblige à s’acquitter du loyer. D’ailleurs, il s’agit de l’objet principal du contrat. En cas de non-paiement de loyer, une […]
Si la Suisse est célèbre par ses montres et ses chocolats, elle fait désormais partie des leaders mondiaux en termes de vente et de consommation de Cannabis, et ce depuis la légalisation de ce produit […]
La loi Macron a décrété la nomination de 1456 notaires libéraux sur les 1650 attendus cette année. La nouvelle carte d’installation est donc prévue pour le mois de juillet. Elle est délivrée par l’Autorité de […]
Vous téléchargez régulièrement des films ou de la musique sur internet, mais vous ne savez pas vraiment les règlementations liées à cette action ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, les téléchargements sont bien soumis à […]
Introduction et cadre réglementaire Dans la République de Platon, Glaucon et Socrate discutent du concept de justice, et l’un d’eux évoque l’histoire de la bague de Giges. Il est dit que Giges, roi de Lydie, […]
Les questions de droit d’auteur sont importantes non seulement pour les créateurs d’œuvres, mais aussi pour les concepteurs de logiciels et sites internet. La lecture de cet article vous permettra à coup sûr de connaître […]
Le notaire est un juriste généraliste qui travaille sur différents domaines à part la transaction immobilière et la donation. Il accompagne et conseillent l’homme dans diverses situations juridiques. Qu’est-ce qu’un notaire ? Le notaire est un […]
Si le divorce est bien souvent un cap difficile à franchir pour le couple, il l'est d'autant plus pour les enfants qui voient leur vie chamboulée. Même si les parents ont pris soin de préparer […]
L’interdiction du cannabis à des fins médicales risque de violer les droits garantis par la Charte et le Code des droits de la personne. Le cannabis à des fins récréatives devient légal au Canada le […]
La Chambre administrative de la Cour suprême, dans son arrêt 1462/2018, a établi comme doctrine juridique que « les prestations publiques de maternité reçues de la sécurité sociale sont exonérées de l’impôt des personnes physiques ». C’est […]
Certains métiers peuvent forfaitiser en heures ou en jours la durée de travail des salariés. En ce qui concerne le forfait jour, il est applicable selon des conditions. Il concerne surtout des cadres ou non-cadres […]
En cas de divorce des parents, les enfants mineurs sont protégés par la loi. Ce cas concerne la résidence alternée relative à l’autorité parentale. Dans la pratique, son application est controversée et minoritaire. Nombreux sont […]
Le Tribunal de l’Union européenne (TGEU) a contesté aujourd’hui l’enregistrement de wallapop, la plate-forme numérique d’achat et de vente de biens d’occasion, comme marque communautaire. Cet arrêt marque une victoire juridique pour la société Unipreus, […]
Lors de la conclusion du contrat de mariage, les époux sont amenés à définir leur régime matrimonial. Ce dernier concerne le sort de leurs biens respectifs. Ils peuvent choisir le régime de la communauté. Dans […]
Un agent de la police municipale de Pampelune qui a émis un rapport de police interne pour WhatsApp a été condamné par le tribunal pénal numéro 1, pour un crime de divulgation de secrets, à […]
En France comme dans la majorité des pays dans le monde, le télétravail a le vent en poupe. Poussé par une tendance à la digitalisation, le télétravail touche environ 17 % des Français de nos jours. […]
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué que les autorités d’un pays peuvent avoir accès aux données à caractère personnel stockées par les fournisseurs de communications électroniques même si les infractions poursuivies […]
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt particulièrement pertinent visant à renforcer la protection des titulaires de marques enregistrées dans l’Union européenne contre une première commercialisation de leurs produits dans […]
Après leur parution dans le journal officiel du 23 septembre dernier, les ordonnances Travail du Président Macron sont entrées en vigueur une semaine plus tard. Le débat est ouvert : s’agit-il d’une révolution ou d’un pas […]
Lorsqu’un divorce apparaît, les parents doivent se mettre d’accord sur la garde des enfants. Nous recommandons tout de même de vous partager la garde de vos enfants, ce qui permet ainsi à vos enfants de […]
La rupture conventionnelle de contrat permet à l’employeur et à l’employé, dans le cadre d’un CDI, de mettre terme à l’amiable au contrat de travail. Les deux parties sont d’accord. Prévue par le Code du […]
Vous pouvez contacter une entreprise fiduciaire ou un professionnel dédié à la gestion de biens lorsque vous avez besoin de l’aide d’un professionnel pour gérer votre patrimoine ou le bien de votre entreprise. Vous êtes […]
Le droit pénal est la science qui étudie des sanctions encourues, leur mode d’exécution et d’extinction. Le droit pénal est utilisé lorsqu'une personne enfreint une règle de droit. Ainsi, l’avocat pénaliste est un praticien du […]
Il n’est pas évident de choisir le notaire qui va accompagner une personne durant la vente d’un bien immobilier. Même si chaque professionnel propose à peu près les mêmes tarifs et possède, entre autres, les […]
Le divorce est la dernière chose à laquelle on pense au moment de se dire « oui ». Faisant l’objet d’une longue et fastidieuse procédure, il constitue une épreuve assez difficile et coûteuse pour les […]
Dans un cas de divorce, choisir un avocat peut s’avérer très complexe. Il n’est pas facile d’exposer sa vie de famille à un parfait inconnu. Pour cette procédure, on ne peut pas choisir n’importe quel […]
L’avocat expert en droit du travail intervient dans les litiges opposant un employeur et son employé. Ce spécialiste est également un conseiller en tout ce qui concerne la rédaction d’actes ou la signature d’un contrat […]
Le conducteur qui a dit à une policière qu’elle devrait faire le travail d’une femme sera emprisonné s’il ne paie pas l’amende. Le projet de loi sur la protection des données examiné par les députés […]
Les autorités antitrust européennes ont infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros (5 milliards de dollars) mercredi et lui ont ordonné de cesser d’utiliser son populaire système d’exploitation mobile Android pour bloquer […]
En France, les professionnels de toutes les branches de la Justice sont actuellement en grève. Ils sont fortement mécontents de la nouvelle organisation générée par le projet de réforme de la Justice. Aussi, les greffes […]
Le ministère de l’Intérieur a été accusé de refuser régulièrement des visas de visiteur à ceux qui souhaitent venir au Royaume-Uni pour une courte période pour des raisons triviales et inexactes, l’un des principaux avocats […]
L’Australie a triomphé jeudi dans un important différend commercial au sujet de sa loi pionnière sur l’emballage du tabac, les juges de l’Organisation mondiale du commerce ayant rejeté une plainte déposée par Cuba, l’Indonésie, le […]
La procédure décisionnelle standard de l’UE est connue sous le nom de « procédure législative ordinaire » (ex « codécision »). Cela signifie que le Parlement européen directement élu doit approuver la législation de l’UE avec le Conseil (les […]
D’une manière générale, le droit européen peut se référer aux éléments historiques, institutionnels et intellectuels que les systèmes juridiques européens tendent à avoir en commun ; en ce sens, il est plus ou moins équivalent […]
Le projet de loi sur la protection des données est une atteinte injuste à la liberté de la presse en Angleterre. Si l’amendement est adopté, il risque d’avoir un impact négatif sur les journalistes de […]
YouTube doit payer des milliards aux stars de la musique après le vote sur les droits d’auteur. Les plates-formes pourraient devoir demander des licences pour les vidéos après l’action du Parlement européen. Les stars de […]
Aux USA, la Cour interdit à la police d’accéder aux listes d’appels et à l’emplacement sans mandat, dans » la décision la plus importante en matière de protection de la vie privée depuis une génération […]
Les membres du groupe de campagne du East London Strippers Collective ont vu l’ascension et la chute de l’ère de la danse exotique, et ils disent que ce sont les femmes qui souffrent. « Performing, I […]
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