Amandine Chaillot - LeDroit.Fr

Le Cannabis légal marche-t-il en France comme en Suisse ?

26/10/2018 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Ce que contient le Cannabis light ou le Cannabis légal Un marché qui fait du tabac Une rentrée fiscale plus que rentable Des réactions en France Faites votre marché sur CBD […]

La nouvelle carte d’installation des notaires

26/10/2018 Amandine Chaillot

La loi Macron a décrété la nomination de 1456 notaires libéraux sur les 1650 attendus cette année. La nouvelle carte d’installation est donc prévue pour le mois de juillet. Elle est délivrée par l’Autorité de […]

Règlementation du téléchargement sur internet

26/10/2018 Amandine Chaillot

Vous téléchargez régulièrement des films ou de la musique sur internet, mais vous ne savez pas vraiment les règlementations liées à cette action ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, les téléchargements sont bien soumis à […]

La pertinence des programmes de mise en conformité pénale

25/10/2018 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Introduction et cadre réglementaire Controverse quant au fond et à la procédure concernant la charge de la preuve Conclusion Introduction et cadre réglementaire Dans la République de Platon, Glaucon et Socrate […]

Droit d’auteur, les points à retenir

22/10/2018 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Piqûre de rappel sur le droit d’auteur Raisons de protéger ses droits d’auteurs Quelles sont les sanctions appliquées ? Les questions de droit d’auteur sont importantes non seulement pour les créateurs d’œuvres, […]

Le rôle du notaire vis-à-vis des risques d’inondation

20/10/2018 Amandine Chaillot

Le notaire est un juriste généraliste qui travaille sur différents domaines à part la transaction immobilière et la donation. Il accompagne et conseillent l’homme dans diverses situations juridiques. Qu’est-ce qu’un notaire ? Le notaire est un […]

Comment gérer au mieux un divorce pour le bien être des enfants ?

16/10/2018 Amandine Chaillot

Si le divorce est bien souvent un cap difficile à franchir pour le couple, il l'est d'autant plus pour les enfants qui voient leur vie chamboulée. Même si les parents ont pris soin de préparer […]

Quatre mythes courants au sujet de la légalisation du cannabis au Canada

15/10/2018 Amandine Chaillot

L’interdiction du cannabis à des fins médicales risque de violer les droits garantis par la Charte et le Code des droits de la personne. Le cannabis à des fins récréatives devient légal au Canada le […]

La Cour suprême juge que les prestations de maternité sont exonérées de l’impôt sur le revenu des particuliers

12/10/2018 Amandine Chaillot

La Chambre administrative de la Cour suprême, dans son arrêt 1462/2018, a établi comme doctrine juridique que « les prestations publiques de maternité reçues de la sécurité sociale sont exonérées de l’impôt des personnes physiques ». C’est […]

La rémunération minimale est-elle applicable sur le forfait jour ?

06/10/2018 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Qu’est-ce que le forfait jour ? L’obligation d’une convention de forfait Que dit la convention collective ? Certains métiers peuvent forfaitiser en heures ou en jours la durée de travail des salariés. En […]

Focus sur la résidence alternée

05/10/2018 Amandine Chaillot

En cas de divorce des parents, les enfants mineurs sont protégés par la loi. Ce cas concerne la résidence alternée relative à l’autorité parentale. Dans la pratique, son application est controversée et minoritaire. Nombreux sont […]

La justice européenne conteste l’enregistrement de wallapop comme marque communautaire

05/10/2018 Amandine Chaillot

Le Tribunal de l’Union européenne (TGEU) a contesté aujourd’hui l’enregistrement de wallapop, la plate-forme numérique d’achat et de vente de biens d’occasion, comme marque communautaire. Cet arrêt marque une victoire juridique pour la société Unipreus, […]

Le nouveau régime sur la séparation des biens

05/10/2018 Amandine Chaillot

Lors de la conclusion du contrat de mariage, les époux sont amenés à définir leur régime matrimonial. Ce dernier concerne le sort de leurs biens respectifs. Ils peuvent choisir le régime de la communauté. Dans […]

Une police municipale de Pampelune condamnée à 4.200 euros d’amende

04/10/2018 Amandine Chaillot

Un agent de la police municipale de Pampelune qui a émis un rapport de police interne pour WhatsApp a été condamné par le tribunal pénal numéro 1, pour un crime de divulgation de secrets, à […]

Télétravailleurs : quels sont leurs droits ?

03/10/2018 Amandine Chaillot

En France comme dans la majorité des pays dans le monde, le télétravail a le vent en poupe. Poussé par une tendance à la digitalisation, le télétravail touche environ 17 % des Français de nos jours. […]

L’Europe garantit l’accès aux données à caractère personnel à partir des communications électroniques

02/10/2018 Amandine Chaillot

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué que les autorités d’un pays peuvent avoir accès aux données à caractère personnel stockées par les fournisseurs de communications électroniques même si les infractions poursuivies […]

L’Union européenne renforce la protection des marques déposées

01/10/2018 Amandine Chaillot

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt particulièrement pertinent visant à renforcer la protection des titulaires de marques enregistrées dans l’Union européenne contre une première commercialisation de leurs produits dans […]

Une nouvelle réforme dans la loi du travail

21/09/2018 Amandine Chaillot

Après leur parution dans le journal officiel du 23 septembre dernier, les ordonnances Travail du Président Macron sont entrées en vigueur une semaine plus tard. Le débat est ouvert : s’agit-il d’une révolution ou d’un pas […]

Obtenir la garde exclusive de vos enfants

24/08/2018 Amandine Chaillot

Lorsqu’un divorce apparaît, les parents doivent se mettre d’accord sur la garde des enfants. Nous recommandons tout de même de vous partager la garde de vos enfants, ce qui permet ainsi à vos enfants de […]

Connaître l’essentiel sur la rupture conventionnelle

22/08/2018 Amandine Chaillot

La rupture conventionnelle de contrat permet à l’employeur et à l’employé, dans le cadre d’un CDI, de mettre terme à l’amiable au contrat de travail. Les deux parties sont d’accord. Prévue par le Code du […]

Vos droits en faisant appel à un professionnel de la gestion de biens

21/08/2018 Amandine Chaillot

Vous pouvez contacter une entreprise fiduciaire ou un professionnel dédié à la gestion de biens lorsque vous avez besoin de l’aide d’un professionnel pour gérer votre patrimoine ou le bien de votre entreprise. Vous êtes […]

Quelle est la mission d’un avocat pénaliste ?

11/08/2018 Amandine Chaillot

Le droit pénal est la science qui étudie des sanctions encourues, leur mode d’exécution et d’extinction. Le droit pénal est utilisé lorsqu'une personne enfreint une règle de droit. Ainsi, l’avocat pénaliste est un praticien du […]

Immobilier : les critères avant de choisir un notaire

05/08/2018 Amandine Chaillot

Il n’est pas évident de choisir le notaire qui va accompagner une personne durant la vente d’un bien immobilier. Même si chaque professionnel propose à peu près les mêmes tarifs et possède, entre autres, les […]

Comment se déroule une procédure de divorce à l’amiable ?

30/07/2018 Amandine Chaillot

Le divorce est la dernière chose à laquelle on pense au moment de se dire « oui ». Faisant l’objet d’une longue et fastidieuse procédure, il constitue une épreuve assez difficile et coûteuse pour les […]

Comment trouver un avocat pour divorcer ?

30/07/2018 Amandine Chaillot

Dans un cas de divorce, choisir un avocat peut s’avérer très complexe. Il n’est pas facile d’exposer sa vie de famille à un parfait inconnu. Pour cette procédure, on ne peut pas choisir n’importe quel […]

Avocat du droit du travail : dans quelles situations a-t-on besoin de lui ?

26/07/2018 Amandine Chaillot

L’avocat expert en droit du travail intervient dans les litiges opposant un employeur et son employé. Ce spécialiste est également un conseiller en tout ce qui concerne la rédaction d’actes ou la signature d’un contrat […]

Un homme devient la première personne condamnée pour sexisme en vertu de la nouvelle loi belge.

23/07/2018 Amandine Chaillot

Le conducteur qui a dit à une policière qu’elle devrait faire le travail d’une femme sera emprisonné s’il ne paie pas l’amende. Le projet de loi sur la protection des données examiné par les députés […]

L’Europe frappe Google avec une amende record de 5 milliards de dollars pour infraction à la législation antitrust

21/07/2018 Amandine Chaillot

Les autorités antitrust européennes ont infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros (5 milliards de dollars) mercredi et lui ont ordonné de cesser d’utiliser son populaire système d’exploitation mobile Android pour bloquer […]

Lettre ouverte des greffes de Nice contre le projet de réforme de la justice

15/07/2018 Amandine Chaillot

En France, les professionnels de toutes les branches de la Justice sont actuellement en grève. Ils sont fortement mécontents de la nouvelle organisation générée par le projet de réforme de la Justice. Aussi, les greffes […]

UK Un avocat attribue le refus de visa de visiteur au racisme profond sous-jacent

09/07/2018 Amandine Chaillot

Le ministère de l’Intérieur a été accusé de refuser régulièrement des visas de visiteur à ceux qui souhaitent venir au Royaume-Uni pour une courte période pour des raisons triviales et inexactes, l’un des principaux avocats […]

L’Australie remporte une décision historique de l’OMC sur l’emballage du tabac ordinaire

06/07/2018 Amandine Chaillot

L’Australie a triomphé jeudi dans un important différend commercial au sujet de sa loi pionnière sur l’emballage du tabac, les juges de l’Organisation mondiale du commerce ayant rejeté une plainte déposée par Cuba, l’Indonésie, le […]

Comment les décisions de l’UE sont prises

05/07/2018 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Rédaction du droit communautaire Examen et adoption Comment la législation est-elle adoptée ? La procédure décisionnelle standard de l’UE est connue sous le nom de « procédure législative ordinaire » (ex « codécision »). Cela […]

La législation européenne

30/06/2018 Amandine Chaillot

D’une manière générale, le droit européen peut se référer aux éléments historiques, institutionnels et intellectuels que les systèmes juridiques européens tendent à avoir en commun ; en ce sens, il est plus ou moins équivalent […]

Le projet de loi sur la protection des données en UK

26/06/2018 Amandine Chaillot

Le projet de loi sur la protection des données est une atteinte injuste à la liberté de la presse en Angleterre. Si l’amendement est adopté, il risque d’avoir un impact négatif sur les journalistes de […]

YouTube doit payer des milliards aux stars de la musique

24/06/2018 Amandine Chaillot

YouTube doit payer des milliards aux stars de la musique après le vote sur les droits d’auteur. Les plates-formes pourraient devoir demander des licences pour les vidéos après l’action du Parlement européen. Les stars de […]

La Cour suprême interdit à la police l’accès aux dossiers téléphoniques sans mandat

23/06/2018 Amandine Chaillot

Aux USA, la Cour interdit à la police d’accéder aux listes d’appels et à l’emplacement sans mandat, dans » la décision la plus importante en matière de protection de la vie privée depuis une génération […]

Comment les lois mettent les strip-teaseuses en grand danger

23/06/2018 Amandine Chaillot

Les membres du groupe de campagne du East London Strippers Collective ont vu l’ascension et la chute de l’ère de la danse exotique, et ils disent que ce sont les femmes qui souffrent. « Performing, I […]

Rejet de l’appel du meurtrier de masse norvégien

22/06/2018 Amandine Chaillot

La Cour européenne des droits de l’homme rejette l’appel du meurtrier de masse norvégien La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté jeudi un appel interjeté par l’assassin de masse norvégien Fjotolf Hansen, anciennement […]

Une loi sur la cybersécurité au Vietnam

16/06/2018 Amandine Chaillot

Les législateurs vietnamiens approuvent la loi sur la cybersécurité L’Assemblée nationale du Vietnam a adopté une loi sur la cybersécurité qui affectera les opérations des entreprises technologiques mondiales, telles que Facebook et Google. La loi […]

Le côté sombre du métier d’avocat

15/05/2018 Amandine Chaillot

La carrière d’avocat fait partie des carrières les plus admirées. Mais s’il possède, en effet, de nombreux avantages, ce métier compte aussi parmi les plus difficiles qui soient. Suivez ce top 10 des pires côtés de […]

Le droit d’asile

15/03/2018 Amandine Chaillot

Selon l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». De ce fait, le droit international […]

Comment demander le divorce ?

30/01/2018 Amandine Chaillot

Voilà, rien ne va plus entre vous, et après mûre réflexion, vous désirez demander le divorce. Vous ne savez peut-être pas comment faire pour divorcer, à qui vous adresser, etc. Ici, nous vous proposons de […]

Un zoom sur la procédure d’émancipation

30/12/2017 Amandine Chaillot

Dans le domaine juridique, l’émancipation est le fait de donner à un mineur la capacité civile dont dispose une personne majeure. Cette capacité résulte soit d’une décision rendue par la justice soit par le mariage […]

Les compétences d’un avocat spécialiste du droit du travail

03/11/2017 Amandine Chaillot

Aujourd’hui, les avocats peuvent être classés en trois catégories : les affaires, l’immobilier et le travail. Si vous avez un souci avec votre supérieur et que le contrat est en jeu, faire appel à un expert […]

Je suis en litige avec mon avocat

18/09/2017 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Dans quels cas peut-on mettre en cause son avocat ? Perte d’un procès Manquement d’informations et de conseils Non présentation à une audience Manquement administratif Désaccord sur les honoraires Faute disciplinaire Comment […]