Amandine Chaillot - LeDroit.Fr

Comment les décisions de l’UE sont prises

05/07/2018 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Rédaction du droit communautaire Examen et adoption Comment la législation est-elle adoptée ? La procédure décisionnelle standard de l’UE est connue sous le nom de « procédure législative ordinaire » (ex « codécision »). Cela […]

La législation européenne

30/06/2018 Amandine Chaillot

D’une manière générale, le droit européen peut se référer aux éléments historiques, institutionnels et intellectuels que les systèmes juridiques européens tendent à avoir en commun ; en ce sens, il est plus ou moins équivalent […]

Le projet de loi sur la protection des données en UK

26/06/2018 Amandine Chaillot

Le projet de loi sur la protection des données est une atteinte injuste à la liberté de la presse en Angleterre. Si l’amendement est adopté, il risque d’avoir un impact négatif sur les journalistes de […]

YouTube doit payer des milliards aux stars de la musique

24/06/2018 Amandine Chaillot

YouTube doit payer des milliards aux stars de la musique après le vote sur les droits d’auteur. Les plates-formes pourraient devoir demander des licences pour les vidéos après l’action du Parlement européen. Les stars de […]

La Cour suprême interdit à la police l’accès aux dossiers téléphoniques sans mandat

23/06/2018 Amandine Chaillot

Aux USA, la Cour interdit à la police d’accéder aux listes d’appels et à l’emplacement sans mandat, dans » la décision la plus importante en matière de protection de la vie privée depuis une génération […]

Comment les lois mettent les strip-teaseuses en grand danger

23/06/2018 Amandine Chaillot

Les membres du groupe de campagne du East London Strippers Collective ont vu l’ascension et la chute de l’ère de la danse exotique, et ils disent que ce sont les femmes qui souffrent. « Performing, I […]

Rejet de l’appel du meurtrier de masse norvégien

22/06/2018 Amandine Chaillot

La Cour européenne des droits de l’homme rejette l’appel du meurtrier de masse norvégien La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté jeudi un appel interjeté par l’assassin de masse norvégien Fjotolf Hansen, anciennement […]

Une loi sur la cybersécurité au Vietnam

16/06/2018 Amandine Chaillot

Les législateurs vietnamiens approuvent la loi sur la cybersécurité L’Assemblée nationale du Vietnam a adopté une loi sur la cybersécurité qui affectera les opérations des entreprises technologiques mondiales, telles que Facebook et Google. La loi […]

Le côté sombre du métier d’avocat

15/05/2018 Amandine Chaillot

La carrière d’avocat fait partie des carrières les plus admirées. Mais s’il possède, en effet, de nombreux avantages, ce métier compte aussi parmi les plus difficiles qui soient. Suivez ce top 10 des pires côtés de […]

Le droit d’asile

15/03/2018 Amandine Chaillot

Selon l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». De ce fait, le droit international […]

Comment demander le divorce ?

30/01/2018 Amandine Chaillot

Voilà, rien ne va plus entre vous, et après mûre réflexion, vous désirez demander le divorce. Vous ne savez peut-être pas comment faire pour divorcer, à qui vous adresser, etc. Ici, nous vous proposons de […]

Un zoom sur la procédure d’émancipation

30/12/2017 Amandine Chaillot

Dans le domaine juridique, l’émancipation est le fait de donner à un mineur la capacité civile dont dispose une personne majeure. Cette capacité résulte soit d’une décision rendue par la justice soit par le mariage […]

Les compétences d’un avocat spécialiste du droit du travail

03/11/2017 Amandine Chaillot

Aujourd’hui, les avocats peuvent être classés en trois catégories : les affaires, l’immobilier et le travail. Si vous avez un souci avec votre supérieur et que le contrat est en jeu, faire appel à un expert […]

Je suis en litige avec mon avocat

18/09/2017 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Dans quels cas peut-on mettre en cause son avocat ? Perte d’un procès Manquement d’informations et de conseils Non présentation à une audience Manquement administratif Désaccord sur les honoraires Faute disciplinaire Comment […]

Divorcer chez le Notaire par consentement mutuel

30/07/2017 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Pourquoi la loi a-t-elle prévu une forme simplifiée et plus rapide de divorce ? Quelles sont les étapes pour un divorce à l’amiable ? Comment divorce t-on par consentement mutuel chez le […]

Les différents types de contrats dans le monde du travail

20/06/2017 Amandine Chaillot

Récemment salarié ou ayant déjà travaillé pendant des années, connaissez-vous vos droits et obligations selon le contrat que vous avez signé au début de votre vie active ? Il est coutume avant de signer un contrat […]

Ressourcez-vous grâce au droit à la déconnexion

20/05/2017 Amandine Chaillot

Entré en vigueur dans le Code du Travail il y a peu, le droit à la déconnexion est un nouveau texte de loi permettant à tous les travailleurs de pouvoir décrocher de leur travail. En […]

Les différentes sortes de testament

29/04/2017 Amandine Chaillot

Vous avez bien vécu, vous avez acquis des biens durant vos années actives. Avez-vous déjà envisagé ce qui se passera avec vos biens après votre mort ? C’est peut-être une question plus ou moins terrifiante, mais […]

Un Zoom sur le régime matrimonial

17/04/2017 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Pourquoi se soucier du régime matrimonial ? Qu’est-ce que le régime matrimonial ? Quels sont les différents types de régimes matrimoniaux ? Êtes-vous en train de préparer votre noce ? Cet article pourra vous apporter […]

Enfant en danger, la justice peut le placer

09/04/2017 Amandine Chaillot

En enfant qui serait dans une situation jugée dangereuse pourrait être placé sur décision de justice. Une décision prévue par l’article 375 du Code Civil. On ne badine pas avec la protection de l’enfance. Et […]

Le temps de travail et ses maximum

03/04/2017 Amandine Chaillot

Que l’on souhaite travailler plus pour gagner plus est louable. Mais il est des quotas qui sont imposés par la loi et ni votre patron, ni vous, ne pouvez y déroger. Evidemment, pour un travailleur […]

Quand les parents divorcent, que deviennent les grands-parents ?

31/03/2017 Amandine Chaillot

Nombre de divorces sont difficiles et les conséquences sur la famille sont nombreuses. Le noyau dur dans les cas conflictuels est très généralement lié au droit de visite. Ce droit bien connu dans le contexte […]

Protections judiciaires : de la curatelle à la tutelle

30/03/2017 Amandine Chaillot

Il y a des circonstances qui peuvent nécessiter la prise de mesures judiciaires visant à protéger une personne. Pourquoi ? Parce qu’elle n’est plus en mesure de veiller elle-même sur ses intérêts. Cela peut être consécutif […]

La réforme sur le divorce

29/03/2017 Amandine Chaillot

Le début de chaque année annonce parfois la venue de nouvelles lois ou de réformes. Depuis le 1er janvier 2017, la loi concernant le divorce a été modifiée. Certains trouvent cette nouvelle loi avantageuse, tandis […]

Le secret de la correspondance ou le droit à la vie privée

29/03/2017 Amandine Chaillot

Pouvez-vous lire les mails, les messageries de votre petit ami, de votre mari ou de votre colocataire librement ? Absolument pas, il s’agit de sa vie privée. Et croyez-vous que sous prétexte que vous êtes en […]

Je porte le nom d’un grand criminel !

29/03/2017 Amandine Chaillot

A notre naissance, nos parents nous ont attribué un prénom (ou plusieurs) et nous portons naturellement leur patronyme : celui de nos parents, de notre père, de notre mère ou, dans certains cas, les deux. Parfois, […]