Amandine Chaillot - LeDroit.Fr

Que faire en cas de résiliation d’assurance habitation par mon assureur ?

09/07/2020 Amandine Chaillot

Vous êtes privé d’assurance habitation à la suite d’une résiliation de votre assureur. Bien qu’il soit plus difficile pour vous de trouver un nouveau contrat, ne paniquez pas, des solutions existent. Frappez à toutes les […]

Entreprises : profitez des avantages fiscaux qu’offre l’Espagne

26/05/2020 Amandine Chaillot

Vous désirez créer une entreprise en Espagne afin de pouvoir profiter d’un cadre de vie plus agréable, ainsi que d’une meilleure qualité de vie. Effectivement, comme vous le savez, tout est moins cher en Espagne, […]

Une meilleure gestion de la succession avec des avocats spécialisés

21/05/2020 Amandine Chaillot

Il importe d’avoir recours à un cabinet d’avocats spécialistes en droit des successions pour s’en sortir avec les formalités liées à l’ouverture de la succession d’un proche. Un domaine difficile à maîtriser Dès le décès […]

Quand faut-il intervenir dans le cas d’un enfant en danger ?

30/03/2020 Amandine Chaillot

Tout adulte étant en contact direct ou indirect avec un enfant a des droits et des devoirs envers celui-ci. Ainsi, qu’il s’agisse de voisins, d’amis, de nounous ou d’enseignants, tous se doivent d’agir lorsqu’un enfant […]

Ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit des sociétés

13/02/2020 Amandine Chaillot

Le droit des sociétés est une branche qui occupe une place prépondérante dans le droit des affaires. En effet, il régit la création, le mode de fonctionnement ainsi que la dissolution d’une entreprise. Cette dernière […]

La déclaration des bénéficiaires effectifs

06/02/2020 Amandine Chaillot

La nouvelle loi impose aux sociétés non cotées de faire une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs durant leur création. Elles doivent donc mentionner l’identité de ces derniers et déposer les documents au greffe du tribunal […]

Le code de procédure civile

24/01/2020 Amandine Chaillot

Le code de procédure civile est une loi qui définit les règles applicables aux procédures devant les juridictions judiciaires. En d’autres termes, il s’agit de la succession des actes à l’introduction jusqu’à l’exécution des décisions […]

Les principales infractions dans lesquelles s’applique le droit pénal

18/01/2020 Amandine Chaillot

La criminalité est une réalité sociale. Fort heureusement, le droit pénal est l’un des meilleurs moyens pour la restreindre. Dans une société, le droit pénal est un outil fondamental pour le maintien de la sécurité […]

Le contrat d’assurance

17/01/2020 Amandine Chaillot

Si l’assurance n’est pas obligatoire dans certaines situations, celle-ci présente de nombreux avantages. Il faut savoir que l’assurance est un moyen qui permet à un assuré de mieux gérer les risques et aussi de bénéficier […]

Comment HADOPI détecte-t-elle le téléchargement illégal ?

17/01/2020 Amandine Chaillot

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, communément appelée HADOPI, est l’institution chargée de combattre tout téléchargement illégal. Cela, grâce au logiciel Achiwa version 2.2.1. Plus d’informations sur […]

Régularisation sans papier

17/01/2020 Amandine Chaillot

Selon le code de travail, les travailleurs étrangers doivent posséder une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Cependant, certains immigrés peuvent manquer de papiers. Pour régler leurs situations, la loi a accordé la possibilité […]

Quel avocat choisir pour divorcer sur Nice

07/11/2019 Amandine Chaillot

Divorcer est une affaire suffisamment sérieuse pour mériter de s’entourer convenablement. Gardez à l’esprit que si vous ne sélectionnez pas un avocat compétent votre procédure peut devenir un bourbier. Soyez intraitable à propos de la […]

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la famille

04/11/2019 Amandine Chaillot

Faire appel à un avocat compétent en droit de la famille peut survenir au moment de s’unir, mais également au moment de se quitter ou de répartir le patrimoine du couple en cours de séparation. Détails. […]

La lettre de démission, les éléments importants

22/10/2019 Amandine Chaillot

Pour rédiger une lettre de démission, il est impératif de respecter certaines règles. Plusieurs points sont à prendre en compte. Vous avez trouvé une meilleure offre, vous avez décidé de créer votre propre entreprise, les […]

Le CBD en France: une ambiguïté juridique

28/08/2019 Amandine Chaillot

Les magasins français de CBD sont forcés de fermer du a l’ambiguïté juridique du moment. Les produits CBD en France sont techniquement légaux, à cause d’une faible quantité de THC, mais les magasins de cannabidiol […]

Comment choisir un cabinet d’avocats ?

20/08/2019 Amandine Chaillot

Vous avez besoin d’un avocat pour vous défendre comme il faut. Vous pouvez trouver sur le marché toutes sortes de professionnels, des personnes très compétentes, mais aussi des charlatans. Différents moyens existent afin d’être bien […]

Dépôt d’un brevet : la méthode pour le faire

13/08/2019 Amandine Chaillot

Lorsqu’on a une idée qui se concrétise, il peut être intéressant de faire le dépôt d’un brevet pour un protégé l’initiative et à but commercial. Quant à la démarche, elle s’est considérablement simplifiée grâce à […]

Paris, une capitale qui cherche à attirer les entreprises

06/08/2019 Amandine Chaillot

En matière économique, le Brexit a accouché de réactions aussi diverses que négatives. Néanmoins, en ce qui concerne la ville de Paris, un espoir est apparu dans la grisaille : la capitale française n’allait-elle pas […]

Novation

15/07/2019 Amandine Chaillot

La novation est une opération juridique du droit des obligations. Il s’agit de substituer une nouvelle obligation à une ancienne obligation. Cette dernière n’aura plus besoin d’exister après un tel acte judiciaire. C’est à peu […]

Obligation du parent qui a la garde

09/07/2019 Amandine Chaillot

Après le divorce, la vie des parents, mais aussi des enfants change considérablement. Un des parents se doit de prendre en charge la garde des enfants. Ce privilège a son lot d’avantages, mais aussi des […]

Calendrier garde alternée

08/07/2019 Amandine Chaillot

Le juge a décidé de vous accorder une garde alternée. Il en va du bon développement de l’enfant ? Il ne reste plus alors qu’à se mettre d’accord sur les fréquences du droit de garde. Une […]

Séparation de biens avant divorce

08/07/2019 Amandine Chaillot

La séparation de biens judiciaire est possible avant même le divorce. Le régime matrimonial surtout le régime de la communauté des biens peut être révoqué à tout moment devant un juge. Pour cela, il faut […]

Bail dérogatoire

30/06/2019 Amandine Chaillot

Le bail occupe une place importante surtout dans la location des locaux. Ce type de pratique se montre sur une forme plus adaptée aux entrepreneurs, dont le bail dérogatoire. Définition du bail dérogatoire Ce […]

Que faire en cas de facture impayée ?

27/06/2019 Amandine Chaillot

Tous les professionnels ont eu au moins une fois un jour à faire face à des factures impayées, par les clients. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un simple oubli. Dans d’autres, la situation […]

Pour une meilleure connaissance du droit au CSE

13/06/2019 Amandine Chaillot

Le monde de l’entreprise n’échappe pas aux règles qui sont en vigueur par ailleurs, et pour aller plus loin même, il existe un code du travail. Pourtant à l’instar des citoyens dont une grande partie […]

La Floride vous offre de nombreuses opportunités professionnelles

28/05/2019 Amandine Chaillot

Afin de développer votre entreprise de manière optimale, vous pouvez vous implanter en Floride. Vous serez ravi d’économiser de l’argent. En effet, vous ne paierez pas d’impôts sur le revenu, ce qui est loin d’être […]

Comment bien choisir son avocat pour divorce

17/05/2019 Amandine Chaillot

Devenir avocat est le rêve de beaucoup d’étudiants de la faculté des sciences juridiques et politiques. Le rôle de l’avocat est de statuer sur des contentieux impliquant ses clients. Avec le nombre de divorces de plus […]

Ordonnance pénale 

30/04/2019 Amandine Chaillot

Pour éviter les longs procès et procédures juridictionnelles, la loi autorise une autre méthode pour juger les infractions délictuelles et contraventionnelles. Cette méthode concerne l’ordonnance pénale. En plus d’être rapide, cette formalité est également efficace. […]

Comment se déroule une procédure de contrôle URSSAF ?

25/04/2019 Amandine Chaillot

Un contrôle URSSAF, ce n’est jamais réputé pour être agréable, surtout si vous avez quelque chose à vous reprocher. Voilà pourquoi, il est essentiel d’âtre à jour sur ses cotisations et ses contributions sociales. Et […]

Quel est le rôle d’un juriste d’entreprise ?

12/04/2019 Amandine Chaillot

Les missions du juriste d’entreprise s’articulent essentiellement autour de la défense des intérêts de son entreprise à différents niveaux. Il peut avoir des connaissances généralistes ou être spécialiste dans un champ spécifique tel que la […]

Pension alimentaire obligatoire pour les enfants : ce qu’il faut savoir

18/03/2019 Amandine Chaillot

Lorsque les deux conjoints sont d’accord sur l’ensemble des conséquences qui découleront de la rupture du statut matrimonial, ils peuvent choisir une procédure non contentieuse. Plus rapide et souple, le divorce par consentement mutuel permet […]

On vous dit tout sur la constitution d’une EURL

13/03/2019 Amandine Chaillot

Le sigle EURL (encore appelé SARL unipersonnelle) signifie Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. C’est une Société à Responsabilité Limité (SARL) à un seul associé. Avant de se lancer dans la conception d’une EURL, il faut […]

Hospitalisation d’office

28/02/2019 Amandine Chaillot

L’hospitalisation d’office est l’une des formes de détention psychiatrique forcée. Selon le Code de la santé publique, cette modalité vise les personnes qui présentent des problèmes mentaux. C’est une autre forme de détention qui se […]

Les procédures d’un licenciement pour inaptitude

20/02/2019 Amandine Chaillot

Lorsqu’un salarié est jugé inapte à réaliser une fonction pour laquelle il a été recruté, l’employeur a le droit de le licencier pour inaptitude. Ça peut être dû à une incompétence et ça peut également […]

Les notions de base sur la propriété intellectuelle

14/02/2019 Amandine Chaillot

La propriété intellectuelle regroupe toutes les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les dessins et modèles, les emblèmes, les noms et les images employés dans les activités commerciales. Ce terme est très utile en ce […]

Les différents moteurs de recherche juridique en 2019

08/02/2019 Amandine Chaillot

Inutile de rappeler que Google reste le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde entier. Mais il existe également d’autres comme Bing, de Yahoo ou encore Webcrawler. Sans oublier les moteurs de recherche […]

Le droit de succession en assurance vie

03/02/2019 Amandine Chaillot

Dans le monde d’aujourd’hui, la plupart des gens choisissent de souscrire à une assurance vie. Cependant, beaucoup de questions se posent sur ce qui se passe lorsque la personne décède. C’est là qu’il faut connaitre […]

Médiateur familial

31/01/2019 Amandine Chaillot

Le médiateur familial est un professionnel qui dispose de compétences en droit et en psychologie. Il n’est pas un juge ni un avocat. Il est sollicité pour régler des conflits et pour trouver la meilleure […]

Comment devenir avocat en droit fiscal ?

19/01/2019 Amandine Chaillot

Le bac en poche, le jeune diplômé se trouve devant un choix crucial pour son avenir. Il est fort probable qu’il ait déjà en tête une idée de métier. Celui d’avocat fiscaliste pourrait l’attirer. Avant […]

Papier de divorce

19/01/2019 Amandine Chaillot

Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce, il est important que vous vous munissiez de certains documents indispensables. Constituer l’ensemble des dossiers nécessaires à votre divorce vous prendra un certain temps, aussi il est […]

3 raisons d’externaliser la réalisation de ses procédures juridiques

10/01/2019 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle 1 – Un travail professionnel expérimenté 2 – Un gain de temps 3 – Se concentrer sur ce qui compte vraiment À la création d'une entreprise, et lors de ses phases […]

Le top 10 des meilleurs cabinets d’avocats d’affaires

30/12/2018 Amandine Chaillot

Dans le domaine juridique, certains cabinets d’avocats d’affaires se démarquent pour leur palmarès. En effet, ils ont accompagné de grands dossiers assez complexes et s’avèrent être les ténors de la profession. Hicham Naciri – Naciri […]

Droit immobilier pour l’expulsion de locataires

15/12/2018 Amandine Chaillot

La loi française protège les locataires de l’expulsion. En parallèle, les lois d’expulsion aident les propriétaires victimes à récupérer leurs biens. Quid des démarches à entreprendre pour procéder à l’expulsion de son locataire ? Quelles […]

Obligations du vendeur en cas de vente de fonds de commerce

30/11/2018 Amandine Chaillot

La cession de fonds de commerce consiste à une perte de revenus pour le vendeur, mais un investissement pour l’acheteur. De ce fait, les deux parties prennent les mesures conséquentes pour y trouver chacun le […]

Conseil pour réussir son concours CRFPA

18/11/2018 Amandine Chaillot

Vous souhaitez passer les épreuves du concours d’entrée à l’école des avocats ? La réussite de votre projet nécessite un investissement personnel pour une préparation efficace, notamment si vous devez effectuer un stage ou suivre des […]

Investir dans l’immobilier dans le bassin d’Arcachon

09/11/2018 Amandine Chaillot

Le bassin d’Arcachon se classe parmi les sites touristiques les plus attractifs en France. La destination ne tarit pas de découvertes, d’activités et de sorties (randonnées, pêche, surf, restaurants, saut en parachute, etc.). De quoi […]

Curatelle renforcée

09/11/2018 Amandine Chaillot

Dans le cadre d’une curatelle renforcée, le rôle d’assistance du curateur se voit considérablement étendu. En revanche, cela ne signifie pas qu’il acquiert un pouvoir de représentation en ce qui concerne certains actes du majeur […]

Le droit des procédures collectives

07/11/2018 Amandine Chaillot

Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles que des créanciers et des entreprises en difficulté doivent respecter afin […]

Les avocats de Casa défendent leur monopole

02/11/2018 Amandine Chaillot

Face à la rude concurrence qui se fait sentir dans le secteur, le barreau de Casablanca a décidé de prendre les choses en main. Dans cette optique, des avertissements ont été lancés à l’égard de […]

Nouvelle procédure sur la résiliation du bail en cas de loyers impayés

27/10/2018 Amandine Chaillot

Dans un contrat de bail, le bailleur s’engage à donner l’immeuble. Tandis que le locataire s’oblige à s’acquitter du loyer. D’ailleurs, il s’agit de l’objet principal du contrat. En cas de non-paiement de loyer, une […]