Droit

Le code de procédure civile

Le code de procédure civile est une loi qui définit les règles applicables aux procédures devant les juridictions judiciaires. En d’autres termes, il s’agit de la succession des actes à l’introduction jusqu’à l’exécution des décisions […]
Droit

Le contrat d’assurance

Si l’assurance n’est pas obligatoire dans certaines situations, celle-ci présente de nombreux avantages. Il faut savoir que l’assurance est un moyen qui permet à un assuré de mieux gérer les risques et aussi de bénéficier […]
Droit

Régularisation sans papier

Selon le code de travail, les travailleurs étrangers doivent posséder une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Cependant, certains immigrés peuvent manquer de papiers. Pour régler leurs situations, la loi a accordé la possibilité […]
Juridique

Novation

La novation est une opération juridique du droit des obligations. Il s’agit de substituer une nouvelle obligation à une ancienne obligation. Cette dernière n’aura plus besoin d’exister après un tel acte judiciaire. C’est à peu […]
Droit

Bail dérogatoire

Le bail occupe une place importante surtout dans la location des locaux. Ce type de pratique se montre sur une forme plus adaptée aux entrepreneurs, dont le bail dérogatoire.   Définition du bail dérogatoire Ce […]
Juridique

Ordonnance pénale


Pour éviter les longs procès et procédures juridictionnelles, la loi autorise une autre méthode pour juger les infractions délictuelles et contraventionnelles. Cette méthode concerne l’ordonnance pénale. En plus d’être rapide, cette formalité est également efficace. […]