Amandine Chaillot - LeDroit.Fr

Les obligations des parties dans un contrat de bail

21/01/2023 Amandine Chaillot

I. Définition du bail Un bail est un contrat par lequel un propriétaire (ou bailleur) donne la jouissance d’un immeuble à un locataire (ou preneur) qui s’engage à payer le loyer convenu. II. Engagement des […]

Les principes fondamentaux du droit du bail

20/01/2023 Amandine Chaillot

Comprendre le droit du bail Le droit du bail est une branche importante du droit des contrats. Il régit les relations entre un bailleur (un propriétaire) et un locataire qui loue le bien. Dans la […]

Comment choisir un casino en ligne légal ?

20/01/2023 Amandine Chaillot

Face à l’explosion des casinos en ligne, savoir comment choisir le meilleur peut s’avérer être une tâche ardue. Allant de la licence aux conditions de jeu, les joueurs doivent prendre en compte plusieurs critères avant […]

Avocat Droit des Marques

11/01/2023 Amandine Chaillot

Qu’est-ce que le droit des marques ? Le droit des marques est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’utilisation et la protection des marques. Les marques sont généralement considérées comme un moyen pour les entreprises […]

Trois choses à savoir sur le droit de la propriété intellectuelle

13/12/2022 Amandine Chaillot

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit qui vient protéger les œuvres de l’esprit, les créations artistiques originales nées de l’activité intellectuelle d’une personne. Qu’il s’agisse d’une œuvre matérielle ou d’une œuvre dématérialisée, […]

Défiscaliser un don : quelles sont les démarches ?

23/11/2022 Amandine Chaillot

Lorsque vous effectuez des dons pécuniaires à des associations ou à des organismes caritatifs, vous avez la possibilité d’obtenir une déduction fiscale proportionnelle à la somme versée. Il faudra pour ce faire connaître et respecter […]

Qu’est-ce que l’inspection du travail et que fait-elle ?

26/10/2022 Amandine Chaillot

Les inspections du travail sont effectuées par des inspecteurs du travail, qui accomplissent une série de tâches. Il s’agit notamment du suivi, de la fourniture d’informations, de conseils et de la prise de décisions. Quel […]

Tout savoir sur le métier d’avocat en droit du travail

03/10/2022 Amandine Chaillot

Dans le système juridique français, l’avocat doit défendre son client. Il peut aussi le représenter ou jouer un rôle de conseiller. Le droit étant un domaine avec de multiples branches, la plupart des avocats se […]

Quels sont les frais de notaire à payer pour un rachat de soulte ?

20/09/2022 Amandine Chaillot

Toutes les opérations sur un immeuble nécessitent le paiement d’un frais de notaire. Il s’agit généralement de l’achat d’un terrain, d’une maison ou de soulte. Particulièrement pour le rachat de soulte, voici comment calculer ce […]

Comment poursuivre une crèche pour négligence sur enfant ?

20/09/2022 Amandine Chaillot

Déposer un enfant à la crèche ou à la garderie est très souvent une expérience éprouvante. Heureusement, les garderies ont généralement une passion pour l’enseignement et les soins aux jeunes enfants. Cependant, toutes les crèches […]

Comment contester une décision de la MDPH ?

19/09/2022 Amandine Chaillot

Une situation de handicap issu d’un accident de travail ou non peut affecter grandement la qualité de vie. Pour améliorer au mieux le quotidien des personnes handicapées, des institutions ont été mises en place, essentiellement […]

Indemnisation d’un traumatisme crânien : que faut-il savoir à ce propos ?

06/09/2022 Amandine Chaillot

Les conséquences après un accident de route sont multiples et quelques fois très graves. En effet, outre le fait que l’on peut facilement y passer de vie à trépas, il est aussi possible de se […]

Dans quels cas faire appel à un avocat en Droit International et Européen ?

04/08/2022 Amandine Chaillot

Avec la mondialisation, les situations nécessitant des compétences en droit international se présentent de plus en plus pour les personnes vivants à l’étranger. Les règles qui régissent le droit international sont cependant trop nombreuses. De […]

Dans quel cas recourir à un constat d’huissier ?

04/08/2022 Amandine Chaillot

Quand on évoque le constat d’huissier de Justice, on sous-entend un mode de preuve incontestable et irréfutable reconnu en justice. Les raisons pouvant pousser à recourir à un constat d’huissier de justice sont multiples et […]

Peut-on légalement consommer du cannabis en France ?

26/07/2022 Amandine Chaillot

Depuis plusieurs années déjà, le débat sur la légalité de la consommation de cannabis en France polarise les tensions. Si le nombre de consommateurs ne cesse de croître avec l’arrivée du cannabis thérapeutique, il n’en […]

Accident de la route : pourquoi faire appel à un avocat ?

07/07/2022 Amandine Chaillot

Si de nombreux accidents de la route n’impliquent pas de conséquences à long terme, il arrive malheureusement que des dommages plus lourds, qu’ils soient psychologiques, moraux ou, bien entendu, physiques. Il est alors important de […]

Comment trouver un bon huissier à Paris ?

28/06/2022 Amandine Chaillot

Pour régler des situations de conflit ou appliquer une décision de justice, vous avez besoin de recourir aux services d’un huissier de justice. Si c’est la première fois que vous faites appel à cet officier […]

Consultation juridique en ligne : pourquoi et comment procéder ?

22/06/2022 Amandine Chaillot

Les professionnels du droit sont les mieux placés pour intervenir sur les questions relatives aux litiges entre deux parties. Pour se faire assister, les particuliers ont le choix entre un avocat, un juriste, un consultant […]

Quelles sont les notions de base du droit de l’urbanisme ?

14/05/2022 Amandine Chaillot

Réaliser une construction surtout en milieu urbain nécessite le respect de certaines règles, lesquelles sont régies par le droit de l’urbanisme. Il s’agit avant tout d’assurer la conformité de l’aménagement du territoire aux objectifs fixés […]

Assurance emprunteur : que stipule la loi bourquin ?

04/05/2022 Amandine Chaillot

Assurance emprunteur : comment utiliser la loi Bourquin ? Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par la plupart des banques pour vous accorder un prêt immobilier. En général, la banque vous […]

Quels sont les critères de choix d’un bon avocat ?

29/04/2022 Amandine Chaillot

Lorsqu’un procès vous attend, il est important de disposer d’un avocat, quel que soit votre camp (innocent ou coupable). En réalité, votre innocence ne vous dispense pas de prendre un avocat. Cet auxiliaire de justice […]

Loyers impayés : quels sont les recours pour les propriétaires ?

25/04/2022 Amandine Chaillot

La relation entre les propriétaires et les locataires peut naturellement devenir très tendue à cause de loyers impayés. D’ailleurs, le cauchemar de tout propriétaire est d’héberger un mauvais payeur ou un locataire de mauvaise foi […]

Quelle est l’importance d’être accompagné par un professionnel du droit de la famille lors d’un divorce ?

20/04/2022 Amandine Chaillot

Le divorce est un processus difficile et stressant qui affecte mentalement et physiquement le mari et la femme, ainsi que leurs enfants. En raison de l’augmentation du nombre de cas de divorce, il existe un […]

Les multiples facettes de l’huissier de justice

28/03/2022 Amandine Chaillot

Faisant partie de la grande famille des juristes, l’huissier de justice est un auxiliaire de justice qui est amené à exercer son métier dans des situations parfois délicates. Pourtant, c’est un maillon essentiel de la […]

Faire appel à un notaire avant d’acheter un bien immobilier

16/03/2022 Amandine Chaillot

Dans le cadre d’une vente ou de l’acquisition d’un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire. Il présente de nombreux avantages. C’est un expert à la fois dans le droit immobilier et dans […]

Comment reconnaitre un avocat d’affaires compétent ?

18/02/2022 Amandine Chaillot

Dans un monde des affaires très exigeant, les particuliers et les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et défendre leurs intérêts. D’où la nécessité de recruter un avocat d’affaires qui va s’occuper […]

Cannabis : la France considère toujours le CBD comme un stupéfiant

18/01/2022 Amandine Chaillot

La France vient de publier un arrêté qui fait tabac auprès des vendeurs et consommateurs de CBD. Cet arrêté du 31 décembre 2021 souligne que la fleur et la feuille de CBD sont toujours interdites sur […]

Les étapes à suivre pour devenir avocat en France

14/01/2022 Amandine Chaillot

Depuis longtemps, les gens sont attirés par le métier d’avocat. C’est un métier difficile, mais ceux qui l’entreprennent peuvent être certains qu’en cas de succès, ils seront récompensés. Les étapes nécessaires pour devenir avocat sont […]

Tout savoir sur l’imposition d’une micro-entreprise

12/01/2022 Amandine Chaillot

Vous comptez vous lancer dans l’entrepreneuriat en créant votre micro-entreprise ? Connaître la nature et le montant de vos impôts vous permet d’établir une prévision de charge pertinente dans votre étude de rentabilité. Une imposition portée […]

Un logiciel pour calculer le montant d’un préjudice corporel

28/12/2021 Amandine Chaillot

Pour connaître le montant lié à un préjudice corporel, il est important de se rapprocher des professionnels. Les avocats doivent toutefois répondre à leurs clients, d’où l’intérêt d’utiliser un logiciel SaaS qui offre un calcul […]

Le divorce : qu’est-ce qu’il implique ?

06/12/2021 Amandine Chaillot

Le mariage, c’est la finalité souhaitée pour n’importe quelle relation amoureuse que l’on souhaite officialiser. Idéalisé pendant des époques entières, il ne constitue aujourd’hui plus qu’un mythe, lorsqu’on sait que, dans les grandes villes, un […]

Comment protéger son patrimoine en cas de divorce ?

18/11/2021 Amandine Chaillot

Contenu de l'article Toggle Recourir à la séparation des biens judiciaires Opter pour le changement de régime matrimonial Demander une séparation de corps Recourir à la substitution de pouvoirs Le clap de fin a sonné […]

Quels sont les frais de notaire ?

12/11/2021 Amandine Chaillot

Les frais de notaire sont les coûts associés à l’achat d’une propriété. Ils comprennent les taxes, les frais réglementés par l’État et tous les autres frais demandés par le notaire pendant la transaction. En général, […]

Un avocat peut vous représenter lors d’un trafic de stupéfiants

04/11/2021 Amandine Chaillot

Dans certains cas de figure, l’avocat peut être indispensable puisque vous devez être représenté. Si vous êtes soupçonné dans le cadre d’une affaire de stupéfiants, ce professionnel pourra vous épauler au cours de toutes les […]

4 bonnes raisons de se faire accompagner par un cabinet d’avocats

03/11/2021 Amandine Chaillot

En tant que personne physique ou personne morale, il peut arriver que des circonstances exigent le recours à un juriste. Il peut s’agir d’une demande de requête, d’un litige, d’un achat, d’une vente ou bien […]

Quelles sont les raisons de résilier un bail commercial ?

26/10/2021 Amandine Chaillot

La résiliation d’un bail commercial peut être le résultat d’un accord à l’amiable entre le bailleur (propriétaire de l’installation) et le locataire, d’une violation des conditions du contrat ou de la perte de l’usage du […]

Augmentation de loyer : quand faut-il prévenir le locataire ?

11/10/2021 Amandine Chaillot

Quelles sont les conditions sous lesquelles le loyer peut être révisé et comment les notifier au locataire ? En tant que propriétaire, vous envisagez de faire louer votre propriété. Toutefois, il existe un certain nombre […]

Puis-je voyager avec du CBD ?

03/08/2021 Amandine Chaillot

Le potentiel santé du CBD en fait un remède miracle pour plusieurs maladies. Beaucoup de gens en consomment régulièrement pour son effet antalgique et guérisseur. Que se passe-t-il pendant les déplacements ? Peut-on emmener un produit […]

Faire appel à un avocat pour les accidents de la route

22/07/2021 Amandine Chaillot

La victime en cas d’accident de la route est généralement sous le choc et elle est fragilisée alors qu’il faut faire preuve de clarté d’esprit pour constituer le dossier. C’est le tout premier rôle de […]

6 conseils pour réussir une levée de fond

24/06/2021 Amandine Chaillot

La recherche de fonds auprès d’investisseurs n’est pas le Saint Graal pour toutes les jeunes entreprises. Pourtant, certains modèles économiques nécessitent un financement externe. Une levée de fonds est alors un moyen raisonnable d’obtenir ces […]

Le CBD est-il légal en France ?

17/06/2021 Amandine Chaillot

Les débats relatifs à la vente libre de cannabis se poursuivent un peu partout dans le monde et la France n’en est pas épargnée. Si dans le pays, ce produit en soi n’est pas encore […]

Cultiver du CBD en france : découvrez ce qu’en dit la législation

01/04/2021 Amandine Chaillot

A-t’-on le droit de cultiver des plantes contenant du CBD en France ? Le CBD représente une substance qu’on extrait de la plante de Cannabis. Il a de nombreux bienfaits sur la santé, notamment sur […]

Quel est le rôle d’un avocat du droit du travail ?

15/02/2021 Amandine Chaillot

Le rôle d’un avocat du droit de travail est assez singulier car il porte plusieurs casquettes. Sa position est stratégique comme on peut le constater dans la défense des intérêts des salariés en entreprise, et […]

Le marketing au service des professionnels du domaine juridique

04/02/2021 Amandine Chaillot

À la différence des biens de consommation courants, les services juridiques n’étaient que très peu associés au concept marketing. En effet, ce fut toujours la proximité ou le bouche-à-oreille qui faisait venir les clients chez […]

Le rôle du notaire dans une procédure de divorce sans juge

01/02/2021 Amandine Chaillot

Aujourd’hui, pratiquement un couple sur deux sera amené à divorcer. Dans la moitié des cas, la séparation ne générera pas de conflit. C’est pour cette raison que la réforme législative entrée en vigueur le 1er […]

CBD en France : la Cour Européenne valide la commercialisation

30/12/2020 Amandine Chaillot

La plus haute cour de l’Union européenne a statué aujourd’hui que le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant. Suite à la condamnation de la société tchèque Kanavape par le tribunal de Marseille pour la commercialisation de produits de CBD (huile CBD de […]